Fichier:Band service of the army of the RF.png

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Description

Description
English: Russian Federation, Defense Ministry. Emblem of the Military Band Service of the Armed Forces.
Source http://www.mil.ru/
Auteur Russian Government
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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13 janvier 2010, 02:33:57 200 × 247 (24275 bytes) Fdutil (d · contributions) {{Information |Description={{en|1=Russian Federation, Defense Ministry. Emblem of the Military Band Service of the Armed Forces.}} |Source=http://www.mil.ru/ |Author=Russian Government |Date= |Permission={{PD-RU-exempt|type=logos and emblems}} |other_versions= }} [[Category:E

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dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

1f0295787a41fdbd36c80f027a4f7431455b6b46

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

25 675 octet

hauteur

247 pixel

largeur

200 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 août 2014 à 12:36Vignette pour la version du 23 août 2014 à 12:36200 × 247 (25 kio)GifTaggerBot: Converting file to superior PNG file. (Source: Band_service_of_the_army_of_the_RF.gif). This GIF was problematic due to transparency and non-greyscale color table.

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