Ce fichier ne semble pas être publié sous la bonne licence.
Ce modèle devrait être utilisé si un fichier présente une licence qui semble incorrecte ou inappropriée, afin d'en débattre ou proposer à d'autres éditeur de vérifier ce point. Un utilisateur expérimenté devrait contacter la personne ayant importé ce fichier sur Commons, et apposer le bon bandeau de licence, ou discuter du problème sur la page de discussion du fichier.
Prévenez la personne ayant importé le fichier, en ajoutant le code suivant à sa page de discussion : {{subst:Wrong license note|File:Arrêt du Grand Conseil, 1er décembre 1463.png}} ~~~~
Si ce fichier dispose d'informations insuffisantes sur sa source, utilisez {{subst:nsd}}.
Si ce fichier présente des permissions insuffisantes, utilisez {{subst:npd}}.
Si ce fichier est une violation évidente du droit d'auteur, utilisez {{Copyvio}}.
DescriptionArrêt du Grand Conseil, 1er décembre 1463.png
Français : Le 1er décembre 1463, le Grand Conseil rendit un arrêt révoquant la sentence arbitrale de Mgr Gaucher de Forcalquier, évêque et seigneur de Gap, en faveur de la cité de Gap.
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.enCC0Creative Commons Zero, Public Domain Dedicationfalsefalse
Légendes
Arrêt du Grand Conseil, 1er décembre 1463 au nom de Gabriel Olphi dit Galliard et Jean Fougasse