Fichier:1987 CPA 5804.jpg

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1987_CPA_5804.jpg ‎(328 × 454 pixels, taille du fichier : 86 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
English: Postage stamp issued by the Soviet Union 1987 to commemorate the birth centennial of the Latvian painter Kārlis Miesnieks.
Date
Source Scan of postage stamp from own collection
Auteur
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Autorisation
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

13cb1182aba1992e16a119f9d2fa8d8b69a8efa5

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

88 024 octet

hauteur

454 pixel

largeur

328 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 février 2010 à 20:26Vignette pour la version du 17 février 2010 à 20:26328 × 454 (86 kio)Philaweb{{Information |Description={{en|1=Postage stamp issued by the Soviet Union 1987 to commemorate the birth centennial of the Latvian painter Kārlis Miesnieks.}} |Source=Scan of postage stamp from own collection |Author={{PD-user|Philaweb}} |Date=2010-02-16

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