Fichier:1938Egypte1poundFarouk.jpg

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Description

Description
English: Stamp of Egypt, Farouk and Farida, 1938, 1 pound.
Date
Source own collection
Auteur Egyptian Post
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain This Egyptian stamp published or made available to the public prior to 1946, is currently in the public domain in Egypt because it is a collective work whose 50-year term of protection has expired pursuant to the provisions of Intellectual Property Law 82 of 2002 (Art. 162).

Egypt Post, which issues Egyptian stamps, is very assertive of its rights. Its website states that "all materials in this site including photos, software and databases, texts, graphics, signs, general appearance and other contents are protected by intellectual property rights of Egypt Post and the copyright stipulated in the Egyptian laws and international treaties."

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Regardless of their copyright status, Egyptian stamps cannot be used on industrial designs (Law 82 of 2002, Art. 124). See this page for more information.

Egypt
Cette œuvre égyptienne est actuellement dans le domaine public en Égypte car son copyright a expiré en vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle No. 82 de 2002. La loi de 2002, qui a abrogé la Loi sur les droits d'auteur No. 354 de 1954, n'était pas rétroactive, ce qui signifie que les œuvres dont le délai de protection avait déjà expiré en 2002 continuent d'être dans le domaine public en Égypte.

Afin d'être hébergées sur Commons, toutes les œuvres doivent être dans le domaine public aux États-Unis ainsi que dans leur pays d'origine. Les œuvres égyptiennes qui sont actuellement dans le domaine public aux États-Unis sont celles dont le copyright avait expiré en Égypte avant la date de restauration définie dans l'Uruguay Round Agreements Act (1er janvier 1996).

Type d'œuvre Le copyright a expiré en Égypte si... Le copyright a expiré aux États-Unis si...
 A  Œuvres photographiques ou audiovisuelles dénuées de caractère inaugural publiées avant 1987 publiées avant 1981
 B  Autres œuvres dont l'auteur est connu l'auteur est décédé avant 1974 l'auteur est décédé avant 1946 ou publiées avant 1929
 C  Autres œuvres publiées anonymement ou sous un pseudonyme publiées avant 1974 publiées avant 1946
 D  Autres œuvres (ex : les œuvres collectives) dont le copyright est détenu par une personne morale publiées avant 1974 publiées avant 1946

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Certains types d'œuvres égyptiennes (documents officiels, timbres, œuvres du folklore national) doivent utiliser des bandeaux de licence spécifiques à la place de ce bandeau générique.

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dépeint

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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel2 novembre 2014 à 21:44Vignette pour la version du 2 novembre 2014 à 21:441 136 × 550 (174 kio)Nickpo{{Information |Description ={{en|1=Stamp of Egypt, Farouk and Farida, 1938, 1 pound.}} |Source =own collection |Author =Egyptian Post |Date =1938 |Permission ={{PD-Egypt-stamp}}{{PD-Egypt}} |other_versions = }} [[Categ...

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