Fichier:תעודת פטנט ללא שמות.jpg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine(1 925 × 3 113 pixels, taille du fichier : 783 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
עברית: תעודת פטנט ללא שמות
Date
Source State of Israel
Auteur State of Israel

Conditions d’utilisation

Public domain
Ce fichier est dans le domaine public, parce que The Israeli Copyright Act of 2007 says: section 6: Official Publications: Notwithstanding the provisions of section 4, copyright shall not subsist in statutes, regulations, Knesset Protocols and judicial decisions of the courts or of any other government entities having judicial authority according to law. this form is mentioned in the regulation her, therefore it's free.

Si cela n'est pas légalement possible :

Le droit d'utiliser cette œuvre est accordé à toute personne, pour tout usage, sans conditions, sauf celles requises par la loi.

Veuillez vérifier que la raison donnée est compatible avec la politique de licences de Commons.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 décembre 2016 à 10:53Vignette pour la version du 29 décembre 2016 à 10:531 925 × 3 113 (783 kio)AqunamagCross-wiki upload from he.wikipedia.org

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :