Voir la source de Aide:FAQ/propriété intellectuelle

{{Palette FAQ}}
Cette foire aux questions est principalement destinée aux lecteurs de Wikipédia. Elle répond à la plupart des questions juridiques fréquemment posées, mais si une question subsiste, n'hésitez pas à la poser sur l'espace des '''questions juridiques sur Wikipédia : [[Wikipédia:Legifer|Legifer]]'''. Pour des questions d'un autre ordre, consulter les autres [[Aide:Poser une question|espaces de discussion]].

==Qu'est-ce qui est du domaine public?==
[[Fichier:WikiGnomes 15.png|right]]

===Est-ce qu'il y a des droits d'auteurs sur une définition (de maths, de physique ou autre) ou un fait ?===
Oui et non.
* Les idées sont « de libre parcours » : une définition (idée abstraite) n'est jamais protégée par le droit d'auteur.
* Le droit d'auteur protège la '''''forme''''' que prend l'expression : la formulation exacte de la définition physique, mathématique, chimique... appartient à un auteur. Donc, on ne peut pas la reprendre telle quelle.
Une reformulation suffit souvent à s'affranchir de cette limitation. Une autre solution possible est le droit à citation : si une équation, une formule ou tout autre entité du même genre est assortie du droit d'auteur, il suffit de citer cet auteur de façon appropriée.

Il y a des exceptions, qui permettent de reprendre des définitions ''verbatim'' :
* si la formulation est tellement triviale (ou ne traduit aucune créativité artistique) qu'elle ne peut pas être l'objet de droit d'auteur. Par exemple, la célèbre formule <math>E = mc^2</math> ;
* si la définition (définition de [[planète]], définition de physique...) doit être exactement celle-là, parce que si on la change cela n'a plus de sens, ou n'a plus de force officielle. Dans ce cas, le droit d'auteur s'efface devant la nécessité d'une formulation exacte, et on peut reproduire la formulation sans problème.

===J'aimerais citer un paragraphe entier d'un livre soumis au droit d'auteur===
Oui. Si la citation reste limitée à la fois par rapport au livre, et par rapport à l'article résultant. Les citations doivent faire mention de la source et du nom de l’auteur, si ce nom figure dans la source ([http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html convention de Berne], art. 10).

===Puis-je résumer un ouvrage soumis au droit d'auteur ?===
Oui. Bien que ce ne soit pas explicité dans la [http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html convention de Berne], la législation (voir par exemple l'{{Légifrance|base=CPI|numéro=L122-5|texte=article L122-5}} pour la France) permet les « analyses et courtes citations », un résumé est un cas particulier d'analyse. Il faut que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source.

===Puis-je employer des termes techniques employés dans le livre ?===
Oui. Il ne peut pas y avoir de droit d'auteur sur des mots. Voir aussi [[Aide:FAQ/juridique/Droit d'auteur sur les idées]].

===Faut-il citer l'ouvrage dans les références ?===
Oui, c'est obligatoire. Si vous souhaitez inclure une paraphrase, ou plus long, du texte original, il faut explicitement citer sa source ('''<nowiki><ref>Auteur, ''Titre'', année parution, éditeur.</ref></nowiki>''', <br>en ajoutant à la fin de l'article<br>'''<nowiki> == Références ==</nowiki><br><nowiki>{{</nowiki>Références<nowiki>}}</nowiki>''')

De plus, c'est une recommandation de Wikipédia : il est toujours de bon ton de [[WP:V|citer au moins une source]] dans un article, peu importe qu'il porte sur le [[mazzérisme]] ou sur la [[danse contemporaine]]. Le lecteur a ainsi une sorte d'assurance que le sujet existe et est étudié par d'autres personnes que le rédacteur.

===Puis-je reproduire une image avec le droit à citation ?===
{{...}}
====Dans l'hypothèse où on est soumis au droit français====
Non, puisque le ''[[fair use]]'' n'existe pas en [[droit français]] (il existe dans d'autres pays, comme les [[États-Unis]]).

En France, le [[droit de courte citation]] est inapplicable aux images de type tableau, poster... Lire {{Légifrance|base=CPI|numéro=L122-5|texte=l'article 122-5}} du Code de la propriété intellectuelle pour les exceptions au droit d'auteur. Il faut donc demander l'autorisation explicite de l'ayant droit.

===Puis-je reproduire une image d'un film avec le droit à citation?===
Oui et non.
* On peut effectivement invoquer le droit à courte citation pour reproduire une image d'un film. Ce ne serait pas illégal.
* Mais les images qui en résultent restent sous droit d'auteur. Comme elles ne peuvent pas être placées sous une licence « libre », contrairement à la politique de Wikipédia, cette pratique n'est pas admise.
L'utilisation sur Wikipédia ne serait effectivement pas illégale, mais serait contraire à notre politique de n'utiliser que des images libres. Elle a été explicitement refusée après discussion par [[Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use|cette prise de décision]].

===Puis-je reproduire des images de couvertures de livres? Après tout, ça fait de la publicité pour ces œuvres?===
Non. Ce sont des œuvres indépendantes, qui bénéficient d'un droit d'auteur à part entière. Donc, la reproduction est ''a priori'' interdite sans l'autorisation de l'auteur de la couverture.

Même si la reproduction « pour faire de la publicité » est autorisée par les ayants droit, cette autorisation ne peut pas être considérée comme une « licence libre », puisqu'elle n'est pas « tout usage ».

L'utilisation sur Wikipédia pourrait peut-être bénéficier de cette autorisation à but publicitaire (ce qui reste à prouver), mais ce serait de toute manière contraire à notre politique de n'utiliser que des images libres.

Cette pratique a été explicitement refusée après discussion par [[Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use|cette prise de décision]].

===Est-ce qu'une version basse-qualité des images serait acceptable?===
Non, c'est assimilable à une reproduction de l'œuvre originale, faite sans autorisation. Le fait qu'elle soit plus petite ou de basse qualité fait effectivement une différence par rapport à la concurrence déloyale (si l'image est commercialisée), mais pas par rapport aux droits d'auteurs.

===Pour illustrer un article, je souhaiterais ajouter une photo d'une vieille carte postale datant d'avant 1910. Est-ce légal et comment faire ?===
La règle de base est : pour qu'une œuvre soit dans le domaine public, il faut que l'auteur soit mort depuis plus de 70 ans.

===Si l'auteur est connu===
* Si l'auteur est connu, et est mort depuis plus de 70 ans, son œuvre est dans le domaine public (sauf cas particulier des « inédits »).
* Si l'auteur est connu, et est mort depuis moins de 70 ans, son œuvre est protégée, et il faut une autorisation explicite de l'ayant droit.

===Si l'auteur est anonyme===
Ensuite, il y a les règles particulières sur les œuvres anonymes (et collectives) : dans le cas d'une telle œuvre, les 70 ans ne sont pas comptés à partir de la mort de l'auteur, mais à partir de la date de publication (c'est la même règle pour des œuvres collectives – dictionnaires, par exemple – mais attention: une photographie ou un dessin sera pratiquement toujours considérée comme une œuvre détachable, indépendante). Donc :
* Si l'œuvre est anonyme ou pseudonyme, et date de plus de 70 ans, elle est dans le domaine public.
* Si l'œuvre est anonyme et a été publiée il y a moins de 70 ans, elle est protégée : dans ce cas, il faut une autorisation explicite de l'ayant droit, qui est (''a priori'') représenté par l'éditeur.

===Si l'auteur est non identifiable===
Pour les photos moyennement anciennes et/ou dont l'auteur n'est pas connu (mais pas particulièrement anonyme), il y a évidemment un problème.
* Si l'image est vraiment ancienne (gravure du {{s-|XVIII}} par exemple), on peut supposer que son auteur est mort depuis plus de 70 ans, et si aucun autre crédit n'est mentionné, ça peut passer sur Commons en {{m|PD-old-70}}.
* La limite théorique du PD-old pour un auteur inconnu est de l'ordre du siècle : un auteur qui fait une œuvre en moyenne vers 40 ans meurt en moyenne vers 80 ans, donc les œuvres deviennent libres de droit en moyenne au bout d'environ 110 ans. Au-dessous de 100 ans, ce sera certainement refusé, au-dessus de 130, personne ne dira plus rien.
* Si la photo n'est pas trop ancienne (par exemple, semble dater des années 1920) et n'a aucun crédit mentionné, c'est difficile de l'utiliser sur Wikipédia.
Voir [[Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/sans titulaire]] pour une discussion de ce dernier cas.

==Légalité du contenu==
'''Section à actualiser''' : une [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2013319QPCccc_319qpc.pdf décision du Conseil constitutionnel de 2013] permet désormais d'apporter la preuve de la vérité du fait diffamatoire concernant un fait ayant donné lieu à une peine amnistiée : il est possible d'évoquer le fait, mais il demeure impossible d'évoquer la condamnation.

===L'interdiction d'évoquer une peine amnistiée s'applique-t-elle aux publications pédagogiques/scientifiques comme Wikipédia ?===
Il n'y a pas tellement de jurisprudence sur cette question (avis de cours de cassation [http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_656_du_01_mars_2007.pdf ici], encore est-il hors sujet par rapport à la question).

=== Analyse juridique ===
* Il n'est pas '''''interdit d'évoquer''''' une peine amnistiée, simplement elle n'a plus d'existence juridique, ce qui est différent. Mais la publication de ces faits n'est pas en soi ''illégale''.
* Il se peut que l'intéressé considère cette publication comme ''diffamatoire'', et dans ce cas, c'est au tribunal d'apprécier si ça l'est (et les juges sont des gens raisonnables ''es fonction'').
* La seule différence qu'entraîne une amnistie est que '''''si''''' le tribunal juge que c'est effectivement diffamatoire, Wikipédia n'aura plus l'excuse légale d'apporter la preuve de la véracité des faits – c'est tout.

Techniquement, l'impossibilité de se disculper en prouvant la véracité des faits n'empêche pas de prouver sa bonne foi, c'est-à-dire l'absence d'intention de nuire, ce sont deux moyens indépendants (cassé le jugement qui dit que ce n'est qu'une circonstance atténuante). Cette bonne foi ne se présume pas et doit être prouvée (jurisprudence constante), mais dans notre cas la preuve de la politique NPOV est facile à apporter et sera probablement suffisante pour démontrer une absence d'intention de nuire ''au niveau de Wikipédia'', même si des choses « gênantes » sont affichées – du moment qu'elles le sont de manière neutre. En revanche, un éditeur calomniateur peut avoir des problèmes, mais après tout, c'est alors son problème, pas le nôtre, et il suffit de corriger la chose comme d'habitude dès qu'on la voit passer.

<s>En outre, l'exception de preuve pour des propos diffamatoires ne s'applique pas pour des faits amnistiés, certes, mais aussi pour des faits de plus de dix ans – alors ça ne change généralement pas grand-chose pour nous...</s>

=== Analyse pratique ===
Le fond du problème est d'apprécier le caractère diffamatoire ou non de la mention d'un fait. Dans la mesure où la condamnation a été fortement relayée par les médias, ainsi que l'amnistie, on ne peut pas dire, typiquement, que le mettre dans WP est une atteinte à la vie privée ou ce genre de chose – c'est de notoriété publique, ce n'est pas WP qui publie la chose de manière originale. Il se peut que la mention de la chose indispose l'intéressé, mais dans ce cas qu'il change de planète s'il ne veut pas vivre dans un monde où ça se sait... La situation serait certainement différente si on « déterrait » soudain je ne sais quelle turpitude de je ne sais quel politicien, et qu'on le publiait « en exclusivité » sur WP.

* Compte tenu de la politique de Wikipédia sur les [[WP:TI|travaux inédits]], il n'est pas possible de publier quelque chose en exclusivité, ce serait de toute manière refusé.
* Les faits évoqués sont ''a priori'' sourcés, puisque nous sommes sur Wikipédia, et que [[WP:V|la règle de vérifiabilité]] (qui doit être strictement appliquée dans ce cas délicat, bien sûr) imposera de [[WP:CITE|citer la source]] précise de l'information.
* En pratique, la politique de [[WP:NPOV|neutralité de point de vue]] de Wikipédia (principe fondateur, non négociable) interceptera normalement tout ce qui est réellement calomnieux, le reste ne sera que factuel et notoire, donc non problématique.

Bref, pas de panique, et il suffit d'appliquer les politiques habituelles sans ajouter une complication supplémentaire à la correction des articles.

=== Exemple ===
::« Il me semble que le Pen avait plusieurs fois attaqué en diffamation des journaux à propos d'actes amnistiés de torture en Algérie. »
* Si [[Jean-Marie Le Pen]] considère qu'être soupçonné d'avoir participé à de la [[torture]] porte atteinte à sa réputation, il peut évidemment en demander réparation en justice, comme n'importe qui.
* Si les actes sont amnistiés, le journal ne peut pas se défendre en apportant la preuve de la véracité des faits, donc la seule défense possible est de prouver sa bonne foi (apporter une information fiable sans intention particulière de nuire). Mais de toute manière, les faits sont vieux de plus de dix ans, donc la discussion sur l'amnistie est assez oiseuse.
* Les « faits » disponibles et prouvés sont inexistants : personne n'a jamais prétendu que « [[Jean-Marie Le Pen]] a commis tels actes, tel jour, en tel lieu... », ni ''a fortiori'' ne peut dire : « Il a été jugé pour tels actes, amnistié depuis ».
* Du coup, il est évident que le dossier est vide juridiquement parlant, et que les journalistes se font condamner à chaque fois.
Inversement, l'article de Wikipédia présente la phrase suivante : « Il a été accusé dans les années 1980 d'avoir pratiqué la torture durant cette guerre, sans cependant que ses accusateurs (dont certains ont été condamnés pour diffamation) aient pu apporter la preuve de leurs assertions ». C'est une information factuelle (notoire et facile à prouver), neutre (les deux sons de cloche sont respectés), qui apporte une connaissance pertinente par rapport au sujet de l'article, et de manière non polémique. Sur une formulation de ce type, aucun juge ne pourra dire que la limite entre information et diffamation a été franchie, et le jugement trancherait en faveur du droit (positif) de Wikipédia à diffuser une information neutre.

==Où trouver de l'information?==
===Peut-on scanner l'image d'une œuvre publiée dans un ouvrage ? ou doit on réaliser nous-mêmes une photographie de l'objet recherché ?===
Ça dépend.
* Il faut au départ que l'œuvre reproduite ne soit plus couverte par les droits d'auteur.
* Ensuite, il ne faut pas que la photographie génère des droits indépendants. Pour des tableaux ou des gravures, il a été jugé (aux USA) que la reproduction « plein cadre » d'un tableau ne justifie pas la prise en compte de droits d'auteur, parce que c'est un geste technique n'impliquant pas de créativité artistique. En revanche, la reproduction d'une statue (dans la mesure où elle suppose un choix artistique du cadrage) est susceptible de générer des droits d'auteurs modernes.

===Faut-il citer la source d'où provient l'image scannée ?===
Non. Ce n'est pas obligatoire, mais à titre d'information et de politesse, c'est une bonne pratique.

===Les scans à l'identique d'images tombées dans le domaine public sont-ils soumis au droit d'auteur du scanneur ?===
Non. Le droit d'auteur ne concerne que '''les œuvres de l'esprit''', c'est-à-dire ce qui s'exprime de façon artistique. Une personne qui scanne ne réalise aucune œuvre de l'esprit. Ce qui n'est pas le cas d'un photographe, quand il photographie une œuvre en trois dimensions, qui peut jouer sur de très nombreux paramètres pour obtenir l'effet qu'il souhaite consciemment.

Donc, si le scanneur prétend avoir le bénéfice du droit d'auteur, son droit est nul et non avenu (ni droit moral, ni droit patrimonial n'existent et n'ont jamais existé).

===Faut-il citer le nom du scanneur ?===
Non. Il serait obligatoire de mettre le nom s'il y avait un droit moral de l'auteur. Ce n'est pas le cas.

===Doit-on mettre le nom du propriétaire de l'œuvre ?===
Non. C'est une bonne pratique de mettre par exemple le musée où l'œuvre est exposée, mais ce n'est pas une obligation légale.

===Doit-on mettre le nom du propriétaire du livre qui a autorisé le scan ?===
Oui, s'il s'agit d'un livre rare et que le propriétaire le demande. Dans ce cas, sa demande est une « condition de licence d'utilisation » et doit être respectée (de toute manière, on ne peut pas scanner l'image sans son autorisation).

===Est-ce que l'on peut scanner un dessin fait en dédicace ?===
Non, pour deux raisons. (1) Le dessin reste une œuvre protégée, soumise au droit d'auteur, et il faut une autorisation explicite de l'auteur pour en fixer les conditions d'exploitation. (2) De toute manière, la dédicace reste une œuvre « non publiée » au sens légal du terme, on n'a pas le droit de la publier sans l'autorisation de l'auteur.
::Il faut demander aux auteurs de dédicacer à... Wikipédia. [[Utilisateur:Jean-no|(-&gt;Jn)]]

===Et une simple signature, on peut la mettre sur WP ?===
Oui. Il n'y a pas de droit d'auteur sur une signature.

===Puis-je reprendre une photo trouvée sur internet ?===
En règle générale, non. Ce n'est pas parce qu'une photographie est « publiée » qu'elle est « placée dans le domaine public », ce sont deux choses très différentes.

===Puis-je collecter par robot des données d'un site ?===
Oui, dans certaines limites. Il s'agit d'un droit dit ''sui generis'' applicable à la copie de bases de données, indépendamment du droit d'auteur. Cette législation résulte des accords de l'OMC et existe à des détails près dans tous les pays. Voir par exemple {{Légifrance|base=CPI|numéro=L342-3|texte=Art. L. 342-3}} du Code de la propriété intellectuelle (France) :
{{Citation bloc|Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
# L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;
# [...] }}
Il n'y a pas à payer un droit, ni même à demander l'autorisation à l'auteur de la BdD. Mais il faut en respecter les conditions : soit peu d'articles, mais beaucoup de contenu, soit beaucoup d'articles, mais avec un contenu faible ou notoire.

Ceci suppose que les éléments copiés sont ''par ailleurs'' libres de droits.

====Comment apprécier si la copie est « substantielle » ?====
On peut raisonner par analogie: la protection ''sui generis'' d'une base de données est de quinze ans. Le rythme de copie doit être suffisamment faible pour qu'au bout de quinze ans de cette pratique on n'ait pas encore copié toute la base, donc un rythme de 7 % par an est un maximum.

===Puis-je publier sur Wikipédia une photo d'un monument public dont l'auteur est mort il y a moins de 70 ans ?===
Non, pas en France. Mais c'est autorisé dans certains pays (Angleterre, par exemple), il faut voir au cas par cas. Ces questions sont discutées sur [[Commons:Commons:Freedom of panorama]].

===Puis-je mettre sur Wikipédia la photo de quelqu'un ?===

Vous trouvez sur Commons la règle suivante [[:Commons:Commons:Licensing]] :
 Definitely not OK:
    * Photographs of normal people who have not given their consent to being photographed
(traduction : ''sont interdites, sans compromis possible, les photographies de personnes normales (pas des célébrités) qui n'ont pas donné leur consentement.'')

====Puis-je prendre en photo une célébrité ?====
Oui. Des personnes qui jouissent d'une notoriété certaine sont justement une exception à ce droit de l'image. Mais cette exception connaît elle-même des exceptions :
* Il faut que la personne soit une personnalité publique.
* Il faut qu'elle soit prise en photo dans des circonstances publiques (pas de photos de vie privée).

==Utiliser le contenu de Wikipédia ==
=== Si je lie l'un des mots de mon site à une rubrique de Wikipédia, dois-je publier le contenu de tout mon site sous la GNU Free Documentation license ? ===
:'''R''' : Non.

===Est-ce que je peux citer trois ou quatre lignes d'un article de Wikipédia ?===

:Le plus souvent oui, mais il faut mentionner l'auteur et la source : [[Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia#Courte citation|Réponse détaillée]]

===Est-ce que je peux proposer un article entier de Wikipédia sur mon site Web ?===
Ai-je le droit de faire un « copier-coller » à partir de Wikipédia pour alimenter un blog photo orienté sur l'histoire de ma région ?
:'''R''' : Oui. Vous pouvez copier tout ce qui se trouve sur Wikipedia, mais avec certaines contraintes :
::*[[Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia#Réutiliser du texte brut, sans images|Réutilisation d'un texte brut, sans images]]

::*[[Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia#Réutiliser une image ou un fichier multimedia|Réutilisation d'une image ou d'un fichier multimédia]]

===Y a-t-il des aspects juridiques à prendre en considération lorsque l'on veut imprimer des extraits de Wikipédia ?===
:'''R.''' Cela dépend.
:* Si vous souhaitez diffuser cette impression dans un cercle familial et restreint au sens de votre législation nationale, vous êtes libres.
:* Si vous souhaitez diffuser cette impression au public, voyez : [[Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia#Sur un support papier|Réutilisation de Wikipédia sur support papier]]

===La licence peut-elle changer ?===
:'''R.''' C'est très peu probable. Pour pouvoir disposer du contenu de Wikipédia sous une autre licence, il faut juridiquement obtenir l'accord de ''tous'' les contributeurs à l'article reproduit : ce n'est pas très réaliste.

====Est-ce que je peux copier les images qui illustrent les articles ?====
Tout d'abord : s'il s'agit d'une utilisation strictement privée (pour décorer sa chambre) ou scolaire (pour faire un exposé) il n'y a pas besoin d'autorisation. Dans les autres cas (et notamment, pour réutiliser une image sur un site web, même privé) il s'agit d'une « publication » qui nécessite de respecter les termes de la licence.

Il faut voir, au cas par cas, la licence de chaque image. Les photos présentes sur Wikipédia sont normalement toutes libres : la licence, c'est-à-dire les conditions de réutilisation et de modification, est précisée sur la page de description de chaque image (pour avoir cette page de description, il suffit de cliquer sur l'image en question). Cette licence est visible en cliquant sur l'image.

En général, les images ne sont pas sous licence [[GDFL]], mais sous [[licence Creative Commons]]. Attention aux images sous GFDL uniquement, qui imposent de reproduire l'intégralité de la licence dans les publications qui l'utilisent.

Dans tous les cas, il faut respecter les conditions imposées par chaque licence. Quand les images sont placées sous plusieurs licences, il est possible de prendre l'une ou l'autre au choix.

== Voir aussi ==
=== Sur le droit d'auteur ===
* [[Wikipédia:Législation française sur le droit d'auteur]]
* [[Wikipédia:Autorisation d'auteur]]
* [[Wikipédia:Ressources libres]]
=== Généralités ===
* [[Projet:Droit et Wikipédia]]
* [[Wikipédia:Legifer/Manuel relatif au droit français]]

[[Catégorie:FAQ|Propriété intellectuelle]]
[[Catégorie:Wikipédia:Propriété intellectuelle|FAQ/propriété intellectuelle]]