Conseil communal (Suisse)

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Cet article concerne la Suisse. Pour une signification plus générale, voir Conseil communal.

En Suisse, le conseil communal est un organe politique des communes. Dans certains cantons, il est l'organe exécutif tandis que dans d'autres, il est l'organe législatif :

  • il s'agit de l'exécutif dans les cantons de Neuchâtel, Fribourg, Berne, Valais (on trouve aussi conseil municipal) et Jura ;
  • il s'agit du législatif dans les cantons de Vaud et du Tessin.
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