Code de l'urbanisme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 8 décembre 2017 à 13:20 et modifiée en dernier par Uhebrybdh (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Dans certains pays, un code de l'urbanisme réglemente le droit de l'urbanisme ; voir :