Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1973)
Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice de 1973 sont au nombre de dix.
Classement[modifier | modifier le code]
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Gesellschaft für Getreidehandel mbH contre Commission des Communautés européennes | Aff. 24/66 |
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
