Pacta Conventa
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Pacta conventa, n. m. pl. [paktakonvinta] (provient du latin. pacta : pluriel de pactum, convention ; conventum, p.p. de convenire : être l'objet d'un accord).
Il s'agissait de conventions, conclues entre un peuple et son roi, qui définissait les droits et devoirs respectifs du roi, du peuple et des représentants de ce dernier. Ces pactes furent en usage du Moyen Âge jusqu'au XIXe siècle.
Les Pacta conventa furent utilisées dans plusieurs États :