Aller au contenu

« La haute cour de justice du mali » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Contenu supprimé Contenu ajouté
M3hamar (discuter | contributions)
création de la haute cour de justice
(Aucune différence)

Version du 10 janvier 2014 à 16:01

La haute cour de justice du mali est l'institution de la république compétente pour juger le chef de l'état et ses ministres en cas d'infractions graves dans l'exercice de leurs missions . Et leurs interpellations sont faites après q'un vote ait eu lieu à l'assemblée nationale au cours duquel les deux tiers des députés donnent leurs avis favorables.

Composition

Les membres de lahaute cour de justicedu mali sont désignés par l'assemblée nationale.

liens utiles

[1]