« La haute cour de justice du mali » : différence entre les versions
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Version du 10 janvier 2014 à 16:01
La haute cour de justice du mali est l'institution de la république compétente pour juger le chef de l'état et ses ministres en cas d'infractions graves dans l'exercice de leurs missions . Et leurs interpellations sont faites après q'un vote ait eu lieu à l'assemblée nationale au cours duquel les deux tiers des députés donnent leurs avis favorables.
Composition
Les membres de lahaute cour de justicedu mali sont désignés par l'assemblée nationale.