Projet:Droit
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13 juin 2024
Formule de Radbruch (d), Massacres de Cunhaú et Uruaçu (d), Droit napoléonien (d), Mort de Sulivan Sauvey (d), Vasílis Paleokóstas (d).
12 juin 2024
George Godley (d), Thomas Arnold (policier) (d), Henry Moore (policier) (d), Walter Simon Andrews (d), Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Les Cinq du comté de Yuba (d), Charles Foussard (d), Crise anglophone au Cameroun (d).
11 juin 2024
Massacre de Kreinik (d), Hind Rajab (d).
10 juin 2024
Traité de la confédération du Rhin (d), Reichstag (confédération de l'Allemagne du Nord) (d), Fraude publicitaire (d), Pascale Piera (d), Antisémitisme lié à la guerre Israël-Hamas de 2023-2024 (d), Émeutes antisémites en Ciscaucasie (d), RaidForums (d), Toumazou c. Turquie (d), Cour suprême de Chypre (d), Président de la Cour suprême de Chypre (d), Francisco Gonzales (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d), Lyda Conley (d), Système judiciaire de Chypre (d), Justus Nyang’aya (d), Pierre Maltais (d), Liste des organisations s'opposant aux sans-abri (d), Des maisons, pas des prisons (d).
8 juin 2024
Grozdan Iliev (d), PEN catalan (d).
7 juin 2024
Barry Landau (d), Accusations de trafic de drogue contre Augusto Pinochet (d), Edith Abbott (d), Colette Capdevielle (d).
6 juin 2024
Corruption à Chypre (d), Criminalité à Chypre (d).
5 juin 2024
Affaire des deux enfants morts de faim à Osaka (d), Elizabeth Gloster (d), Hugues Moutouh (d), Attaque de la synagogue de Rouen (d), Méta-Brouteur (d).
4 juin 2024
Carmen Calvo (d), Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).
3 juin 2024
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (d), Ejler Brockenhuus (d), Import Duties Act (d), Rapport sur Nordahl L. (d), Affaire Bodourian (d), Larry R. Hicks (d), Loi organique de régulation de l'euthanasie (d).
2 juin 2024
Auguste Brunet (avocat) (d), Ketakandriana Rafitoson (d), Daniel Ludet (d), Code de l'environnement (Guinée) (d), Constitution turque de 1961 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2017 (d), Référendum constitutionnel turc de 2017 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2010 (d), Référendum constitutionnel turc de 2010 (d), Code de l'eau (Guinée) (d).
1er juin 2024
Conseil économique, social et environnemental régional (d), Comité économique et social européen (d), Volahery Andriamanantenasoa (d), Ignacio Fernández Sarasola (d), Otfried Höffe (d), Débats sur la loi relative aux vols de bois (d).
31 mai 2024
Filomena Embalo (d), Damalie Nagitta-Musoke (d), Jury sans majorité (d), Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Violences sexuelles et sexistes à l'encontre des palestiniennes pendant la guerre Israël-Hamas (d), Juan Merchan (d), Ross Cuthbert (d).
30 mai 2024
Autorité des marchés publics (Québec) (d), Poursuites contre Donald Trump à New York (d), Walter Stürm (d), Sarah Langa Siu (d), Mathabiso Lepono (d), Esta Nambayo (d), Charniers de l'hôpital Nasser (d), Numerus clausus des droits réels (d), Doris Akol (d), Lien juridique (d), Linda Weil-Curiel (d), Palina Charenda-Panassiouk (d).
29 mai 2024
Liste des massacres à Chypre (d), Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc. (d), Amadou Ly (d), Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation (d), Steven Point (d), Michel Pâques (d).
28 mai 2024
Asha Ismail (d), Sulh (d).
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Juin 2024
Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d), Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d), Colette Capdevielle (d), Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d), Affaire Bodourian (d), Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d), Conseil économique, social et environnemental régional (d).
Mai 2024
Linda Weil-Curiel (d), Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d), Michel Sydor (d), Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d), Tribunal indigène (empire français) (d), Mort d'Abdel Benyahia (d), Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d), Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d), Affaire Brumark-Bourgeois (d), Interdiction du rugby à XIII en France (d), Centre de rétention administrative de Sète (d), Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d), Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d), Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d), Hélène Gerhards (d), Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).
Avril 2024
Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d), Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d), Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d), Immigration en France (d), Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d), Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d), Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d), Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d), Mattias Guyomar (d), Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d), Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d), Face à face (série télévisée) (d), Affaire Christophe Doire (d), Cour prévôtale (d).
Mars 2024
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d), Zone de droit d'usage collectif (d), Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d), Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d), Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d), Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d), Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d), Code national d'identification du type (d), Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon (d), Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d), Centre de théorie et d'analyse du droit (d), Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d), Loi du 4 août 1981 portant amnistie (d), Communication d'archives en France (d), Liste de scandales politiques français (d), Maison d'arrêt d'Amiens (d), Paul André (magistrat) (d).
Février 2024
Référé pénal environnemental (d), Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d), Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d), Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d), Droit colonial français (d), Droit à Mayotte (d), Droit d'outre-mer (France) (d), Jacques Raboceau (d), Solidarité ministérielle en France (d), Tribunal administratif de Paris (d).
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 14 juin 2024
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
