Neutralité du réseau au Canada
La neutralité du réseau au Canada réfère aux dispositions particulières de ce pays quant aux modalités d'accès à l'Internet pour ses habitants.
CRTC[modifier | modifier le code]
L'organisme législatif fédéral encadrant les communications du Canada est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
En , le CRTC prend certaines décisions visant à renforcer la neutralité du réseau[1],[2],[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Gouvernement du Canada, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), « Renforcer la neutralité du Net au Canada », sur crtc.gc.ca (consulté le )
- (en-CA) MICHAEL GEIST, « Why Canada’s Net neutrality stance places consumers in control », Globe and Mail, (lire en ligne, consulté le )
- (en) « Your internet provider can't pick which apps and services count against your data cap, says CRTC », CBC News, 20th april 2017 (lire en ligne, consulté le )
