Hunting Act 2004
Pour les articles homonymes, voir Hunting (homonymie).
.svg){kind=small}
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Hunting Act 2004 est une loi du parlement du Royaume-Uni votée en 2004. Cette loi a pour effet d'interdire les activités traditionnelles de chasse à courre en Angleterre et au pays de Galles dès le . Cette loi est votée deux ans après une loi similaire du parlement écossais.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Hunting Act 2004, texte officiel.
