Discussion:Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993)
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Transpositions nationales[modifier le code]
Plutôt que de se contenter de la seule transposition française, on pourrait intégrer le tableau des transpositions nationales de l'article wikipedia anglais. Le problème est que dans fr.wikipedia nous n'avons pas (?) d'équivalent au modèle {{EU directive implementation}}. Pierre Chépélov (d) 25 novembre 2007 à 22:51 (CET)