Acquiescement (droit)
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L'acquiescement, dans le domaine du droit, est l'adhésion expresse ou tacite donnée par une personne – ayant pouvoir de contracter – à un contrat ou à un acte judiciaire, ce qui implique sa renonciation aux voies de recours dont elle pourrait user ou aux nullités qu'elle pourrait invoquer.
Droit québécois[modifier | modifier le code]
L'acquiescement figure dans plusieurs dispositions du Code civil du Québec, notamment les articles 1535 [1], 1641 [2], 1642 [3], 1680 [4], 2412 [5] et 2467 [6] C.c.Q..
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1535, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1535>, consulté le 2021-07-24
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1641, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1641>, consulté le 2021-07-24
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1642, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1642>, consulté le 2021-07-24
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1680, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1680>, consulté le 2021-07-24
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2412, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2412>, consulté le 2021-07-24
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2467, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2467>, consulté le 2021-07-24
