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Organisations considérées comme terroristes par le gouvernement du Canada

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Le gouvernement du Canada publie quatre listes différentes d'organisations et de personnes qu'il juge terroristes[1].

Selon le Code criminel[modifier | modifier le code]

Organisations considérées comme terroristes par le gouvernement du Canada selon la Loi antiterroriste[2].

Selon le Bureau du surintendant des institutions financières[modifier | modifier le code]

Le BSIF fait paraître une liste[3].

Suivant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme[modifier | modifier le code]

À la suite de la résolution 1373 de l'ONU, le Canada a établi cette liste[4] :

Suivant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et les Taliban[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Organisations et personnes considérées par l'ONU comme proches d'Al-Qaïda ou des talibans.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Terroristes », sur international.gc.ca via Wikiwix (consulté le ).
  2. ↑ « Code criminel », sur justice.gc.ca via Wikiwix (consulté le ).
  3. ↑ (en) « 404 », sur osfi-bsif.gc.ca (consulté le ).
  4. ↑ « DORS/2001-360 - Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur… », sur canlii.org, CanLII (consulté le ).

Liens externes[modifier | modifier le code]

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