2014 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2014 en droit.
Évènements[modifier | modifier le code]
Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Janvier[modifier | modifier le code]
- 1er janvier
- France
- Entrée en vigueur « prévue » du Collège de l'instruction, entrée reportée au [1].
- France
Février[modifier | modifier le code]
Mars[modifier | modifier le code]
- Ouverture du procès de Maurice Agnelet.
Avril[modifier | modifier le code]
- : Christiane Taubira est renommée ministre de la justice dans le gouvernement Valls.
- : fin du troisième procès de cour d'assises de Jean-Maurice Agnelet, qui est condamné à 20 ans de réclusion criminelle.
Mai[modifier | modifier le code]
Juin[modifier | modifier le code]
Juillet[modifier | modifier le code]
Août[modifier | modifier le code]
Septembre[modifier | modifier le code]
Octobre[modifier | modifier le code]
Novembre[modifier | modifier le code]
- 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
Décembre[modifier | modifier le code]
- 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.