Discussion:Principes à valeur constitutionnelle
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Dans l’article, on liste les « principes à valeur constitutionnelle » qui font partie du droit français, mais on n’explique nulle part ce que sont ces principes, si ce n’est qu’ils font partie du bloc de constitutionnalité.
Un paragraphe ou section avec une définition précise de ce que c’est, et où ils se placent dans l’ordre de préséance par rapport aux autres éléments du bloc constitutif, serait le bienvenu. De ma compréhension, en cas de contradiction ils ont une valeur supérieure aux lois et conventions internationales, mais tout de même inférieure aux normes complémentaires explicites et écrites.
L’autre possibilité serait qu’ils aient tous exactement le même poids légal (une nuance possible étant que cette égalité soit théorique, et qu’en pratique les juges aient tendance à favoriser la partie explicite en cas de conflit, mais je ne veux pas m’improviser et modifier l’article comme si je connaissais réellement le sujet). Merci et bonne journée,