Discussion:André Caplet
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Droits d'auteur[modifier le code]
- Au Canada, au Japon et dans les pays observant un délai de 50 ans post mortem[· 1], les œuvres de Caplet sont tombées dans le domaine public.
- Aux États-Unis, les œuvres de Caplet publiées avant 1923 sont tombées dans le domaine public ; celles publiées à partir de 1923 (et jusqu'en 1977) sont (très probablement) protégées durant 95 ans après leur date de publication[· 2].
- Dans l' Union européenne et dans les pays observant un délai de 70 ans post mortem, les œuvres de Caplet sont tombées dans le domaine public[· 3].
- Cependant, en France, les œuvres musicales de Caplet publiées avant 1921 sont protégées jusqu'en octobre 2010[· 4].
Ces indications valent pour les œuvres dont Caplet est le seul auteur ; pour la musique vocale il convient de vérifier aussi le statut de l'auteur du texte.
- Conformément à la Convention de Berne. Voir aussi (en) List of countries' copyright length
- Voir Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur et (en) Cornell Univ. Copyright Protection Chart
- Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
- Voir Code de la propriété intellectuelle et Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français