Catégorie:Décret en France
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 2 sous-catégories suivantes.
D
R
Pages dans la catégorie « Décret en France »
Cette catégorie contient les 18 pages suivantes.
D
- Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
- Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
- Décret d'application
- Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
- Décret du 12 juin 1968 portant dissolution d'organismes et de groupements
- Décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative
- Décret du 31 janvier 1935
- Décret en Conseil d'État
- Décret en Conseil des ministres
- Décret no 88-1056
- Code de déontologie des activités privées de sécurité
- Décret relatif à la répression de l'anthropophagie en Afrique équatoriale et occidentale françaises
- Décret simple
- Décret tertiaire
- Décret-loi en droit français