Fichier:Henri IV - Ordonnance du roi - Interdiction du port des petits pistolets - 1609-09-12.jpg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine ‎(1 881 × 2 839 pixels, taille du fichier : 3,08 Mio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Description
Français : Ordonnance de Henri IV faite en 1609 interdisant le port d'armes. (Photographie d'un fac-similé)
Inscription
InfoField
ORDONNANCE DU ROY, PORTANT deffences à toutes personnes de quelques qualité qu'elles soient de porter des petits pistolets. 12 7bre 1609. A PARIS, Chez F. MOREL, P. L'HUILLIER, P. METTAYER, Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy. M. DCIX. Avec privilege de sa Majesté.
Date
Source Numérisation d’un facsimilé de l’exemplaire original
Auteur Henry IV of France
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Ceci est une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art originale en deux dimensions. L'œuvre d'art elle-même est dans le domaine public pour la raison suivante :
Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.
La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Pour plus de détails, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
Cette reproduction photographique est donc également considérée comme étant élevée dans le domaine public. Merci de noter qu'en fonction des lois locales, la réutilisation de ce contenu peut être interdite ou restreinte dans votre juridiction. Voyez Commons:Reuse of PD-Art photographs.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

date de fondation ou de création

12 septembre 1609Grégorien

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel3 août 2016 à 13:27Vignette pour la version du 3 août 2016 à 13:271 881 × 2 839 (3,08 Mio)MathieuMDVicuñaUploader 1.23

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Henri_IV_-_Ordonnance_du_roi_-_Interdiction_du_port_des_petits_pistolets_-_1609-09-12.jpg ».