Cour européenne
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Union européenne[modifier | modifier le code]
- Cour de justice de l'Union européenne et l'une de ses composantes, la Cour de justice
- Cour des comptes européenne
Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe[modifier | modifier le code]
Association européenne de libre-échange[modifier | modifier le code]
- Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange
