Liste des intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques
Les intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques regroupent différents types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que des communautés d'agglomération ou de communes et des syndicats à vocation multiple (SIVOM) ou à vocation unique (SIVU). Elles s'expriment également au sein de syndicats mixtes fermés ou ouverts.
Au , le département des Pyrénées-Atlantiques compte 9 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (2 communautés d'agglomération et 7 communautés de communes), dont un qui est interdépartemental. Par ailleurs 11 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.
Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]
| Forme juridique |
Nom | no SIREN | Date de création | Nombre de communes |
Population (der. pop. légale) |
Superficie (km2) |
Densité (hab./km2) |
Siège | Président |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Communauté d'agglomération | CA du Pays Basque | 200067106 | 158 | 318 709 (2020[1]) | 2 968,0 | 107 | Bayonne | Jean-René Etchegaray | |
| CA Pau Béarn Pyrénées | 200067254 | 31 | 162 618 (2020[2]) | 343,60 | 473 | Pau | François Bayrou | ||
| Communauté de communes | CC de Lacq-Orthez | 200039204 | 60 | 52 674 (2020[3]) | 730,10 | 72 | Mourenx | Patrice Laurent | |
| CC du Nord Est Béarn | 200067296 | 73 | 34 551 (2020[4]) | 579,30 | 60 | Morlaàs | Thierry Carrère | ||
| CC du Haut Béarn | 200067262 | 48 | 32 056 (2020[5]) | 1 065,90 | 30 | Oloron-Sainte-Marie | Bernard Uthurry | ||
| CC Pays de Nay | 246401756 | 29 (dont 2 dans le 65) | 28 901 (2020[6]) | 324,50 | 89 | Bénéjacq | Christian Petchot-Bacqué | ||
| CC des Luys en Béarn | 200067239 | 66 | 28 931 (2020[7]) | 522,40 | 55 | Serres-Castet | Jean-Pierre Mimiague | ||
| CC du Béarn des Gaves | 200067288 | 53 | 17 403 (2020[8]) | 442,0 | 39 | Salies-de-Béarn | Jean Labour | ||
| CC de la Vallée d'Ossau | 246400337 | 18 | 9 688 (2020[9]) | 619,90 | 16 | Louvie-Juzon | Jean-Paul Casaubon | ||
| Intercommunalité dont le siège est situé hors département | |||||||||
| Communauté de communes | CC Adour Madiran | 200072106 | 72 (dont 11 dans le 64) | 24 022 (2020[10]) | 525,0 | 46 | Vic-en-Bigorre (65) | Frédéric Ré | |
Historique[modifier | modifier le code]
 |
Évolution de 2017[modifier | modifier le code]
Au , le département passe de 29 intercommunalités à fiscalité propre (plus une dont le siège est situé dans les Hautes-Pyrénées) à 10 (dont une dont le siège est situé hors du département), en application du schéma de coopération intercommunale adopté le [11]. Les modifications suivantes sont apportées à cette date :
- Création de la communauté d'agglomération du Pays Basque par fusion de l'agglomération Côte Basque-Adour, l'agglomération Sud Pays basque, la communauté de communes Errobi, la communauté de communes d'Amikuze, la communauté de communes du pays de Bidache, la communauté de communes de Garazi-Baigorri, la communauté de communes du pays d'Hasparren, la communauté de communes d'Iholdi-Ostibarre, la communauté de communes Nive-Adour et la communauté de communes de Soule-Xiberoa.
- Création de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées par fusion de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées avec la communauté de communes Gave et Coteaux et la communauté de communes du Miey de Béarn.
- Création de la communauté de communes du Béarn des Gaves par fusion de la communauté de communes de Salies-de-Béarn, de la communauté de communes de Sauveterre-de-Béarn et de la communauté de communes du canton de Navarrenx.
- Extension de la communauté de communes des Luys en Béarn à la communauté de communes du canton de Garlin et à la communauté de communes du canton d'Arzacq.
- Création de la communauté de communes du Nord-Est Béarn par fusion de la communauté de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh, de la communauté de communes du pays de Morlaàs et de la communauté de communes Ousse-Gabas.
- Extension de la communauté de communes du Pays de Nay aux communes d'Assat et de Narcastet, issues de la communauté de communes Gave et Coteaux.
- Création de la communauté de communes du Haut Béarn par fusion de la communauté de communes du Piémont Oloronais, de la communauté de communes de Josbaig, de la communauté de communes de la Vallée d'Aspe et de la communauté de communes de la vallée de Barétous.
Syndicats[modifier | modifier le code]
Au , il existe :
Syndicats intercommunaux[modifier | modifier le code]
- 127 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU)
Liste des Syndicats intercommunaux à vocation unique
- Syndicat Artzamendi
- SIVU des cinq villages
- SIVU assainissement de la vallée d'Ossau
- SIVU d'aide à domicile de la plaine de Nay
- SIVOS de Garazi
- SIVOS gaztelaia
- SIVU pour la mise en œuvre du programme Natura 2000 sur le site du massif du Mondarrain et de l'Artzamendi
- SIVU Lème, Thèze, Viven
- SIRP "Ikas Bidea"
- Syndicat Gamarthe - Lacarre
- SIAEP du Saleys et des Gaves
- SIVOS Saint-Vincent et Labatmale
- Syndicat des écoles de la région de Garlin
- SIVU Lataillade
- SIVU Lapartzale
- Syndicat Errola
- SIVU Pinocchio
- SIVU de l'école de Tardets
- SIVU Bigabat
- Syndicat de gendarmerie de Garlin
- SRPI HAIZE HEGOA
- SI de la Nive Maritime
- SIRP de Puyoô Ramous
- SI pour la gestion des équipements de Josbaig
- SI de gestion des réseaux d'assainissement collectif et de la station d'épuration Borce - Etsaut
- Syndicat intercommunal à vocation unique des coteaux de Lasseube
- SIVOS Récré A5
- SIAEP d'Ogeu-les-Bains
- SIAEP de la région de Navarrenx
- SIPDEP Castets
- SIAEP d'Aren - Préchacq-Josbaig
- SIAEP du Pays de Soule
- SIAEP de la région de Lescar
- SIAEP de la source Grechez
- SIAEP Estos - Ledeuix - Verdets
- Syndicat d'irrigation de la vallée des Lées
- SI d'irrigation d'Anos - Saint-Armou
- SI d'assainissement de Sainte-Colome
- SI d'assainissement de l'Escou
- Syndicat d'électrification du Bas-Ossau
- Syndicat de la perception d'Arudy
- SI de gestion forestière de Gave-Baïse
- SI Pontiacq - Vieillepinte - Lamayou
- Syndicat scolaire Argelos - Astis
- SI de Garlède - Lalonquette
- SIRS des communes d'Orion, Orriule et l'Hôpital-d'Orion
- Syndicat du RPI HERGARAI
- SIVOS Carrère - Claracq
- SIRP d'Amendeuix-Oneix, Gabat, Ilharre et Labets-Biscay
- SIRP de Labastide-Cézéracq et Labastide-Monréjeau
- SI centre équestre de Narcastet
- SI des écoles de Joncaux et de Behobie
- SI d'assainissement de la Porte d'Aspe
- Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques
- SIAEP du Vert
- SIRS de la vallée de l'Escou
- SI Saint-Laurent-Bretagne - Riupeyrous
- Syndicat de la perception de Navarrenx
- SIVU chargé du tourisme en Haute-Soule et Barétous
- Syndicat d'assainissement de Puyoo - Bellocq - Ramous
- SIVOS pour les communes de Simacourbe et Lalongue
- SI Arbailla
- SIRP des écoles de Bielle et Bilhères-en-Ossau
- SIRP de Charritte-de-Bas - Espès-Undurein - Lichos
- SIRP d'Abos et de Tarsacq
- SIRP des communes d'Os-Marsillon et Abidos
- SI de la vallée
- SIRP de Sainte-Colome et Sévignacq-Meyracq
- SIRP d'Issor et de Lourdios-Ichère
- SIVU de Lourdios
- Syndicat de l'Entre-deux-Lées
- SIVU d'assainissement de Navarrenx
- SIRP de Buzy - Buziet
- SIVU Errebi
- SIRP des communes de Lurbe et d'Asasp-Arros
- Syndicat intercommunal à vocation unique pour le regroupement pédagogique des communes de Auterrive, Léren, Saint-Dos et Saint-Pé-de-Léren
- Syndicat des écoles de Gaveausset
- SIRP de Saint-Michel et d'Estérençuby
- SIVU d'Érayce
- SI de transports de Musculdy - Ordiarp
- SIVU Baigura
- SIRP de Goès - Estialescq
- SIVU du Layou
- SI d'Aubin - Auga - Doumy - Bournos
- SIRP de Beuste - Lagos
- SIVU des écoles maternelles et primaires de Ciboure et d'Urrugne
- Syndicat d'eau de la vallée d'Ossau
- SIRP de Guinarthe-Parenties et d'Osserain-Rivareyte
- SIRP de Mendionde - Macaye "Gure Eskola"
- Syndicat de la source de la Colombe
- SIRP de Géus-d'Arzacq - Luy-de-Béarn
- SI de transport scolaire du RP de Méharin et Armendarits
- SI des cinq rivières
- SI pour l'aménagement et la gestion de l'abattoir de Saint-Jean-Pied-de-Port
- SIVU "Ikas Bide"
- SI d'aide matérielle à la scolarisation en vallée d'Aspe
- SIVU de la voirie de la région de Garlin
- SIVOS de Biron - Castetner - Sarpourenx
- SIVU Hiruen Artean
- SIVU pour l'entretien de la voirie et des espaces verts de Mazerolles, Uzan et Louvigny
- RPI en pays d'Arthez
- SIVU du RPI Baliros - Pardies-Piétat
- SIRP d'Aurions-Idernes, Arrosès, Séméacq-Blachon et Moncaup
- SIVU pour le fonctionnement du transport des communes de Maucor - Saint-Castin
- SIVU du RPI de l'Oussère et du Lourrou
- SIVU pour la construction de la maison de retraite du Haut-Ossau
- SIRP de Carresse-Cassaber, Escos et Labastide-Villefranche
- SIVOS d'Eslourenties - Lourenties - Limendous
- SI pour le fonctionnement des écoles d'Amikuze
- SIVU des écoles du Luy
- Syndicat Elgarrekin Ikas
- SIRP d'Amorots-Succos, Arraute-Charritte, Béguios, Masparraute et Orègue
- SIVU de la voirie du canton de Lembeye
- Syndicat pour le fonctionnement des écoles d'Ostibarret
- SIVU pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées Lo Baniu
- SIRP Ispachoury
- SIVU de Mongiscard
- SIVOS d'Escoubès et Sévignacq
- SIRP de Castetnau-Camblong et Sus
- SIVU des quatre moulins
- SIVU La Verna
- SI assainissement Audaux - Bugnein 2 AB
- SIVU de ramassage scolaire de Beyrie-sur-Joyeuse et Orsanco
- SIVU de Balansun / Castétis
- SI pour la gestion du centre Txakurrak
- SI des Gaves et du Saleys
- SI Siros, Aussevielle, Poey-de-Lescar de traitement des eaux usées du Val de l'Ousse
Liste des Syndicats intercommunaux à vocation multiple
- SI d'Arthez-de-Béarn
- SIVOM L'île aux enfants
- SI de la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure
- SIVOM du canton de Tardets
- SIVOM d'Arbonne - Arcangues - Bassussarry
- SIVOM du canton de Montaner
- SI de la basse vallée de l'Untxin et de voirie de Ciboure et Urrugne
- SI d'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot"
- SIVOM pour l'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments de Barinque
Syndicats mixtes[modifier | modifier le code]
- 25 syndicats mixtes fermés
Liste des Syndicats mixtes fermés
- SM du Grand Pau
- SM Garlin-Pyrénées
- Syndicat mixte du tourisme du Nord Béarn
- SM "Pau Béarn Pyrénées mobilités"
- SM du bassin du Gave de Pau
- SM des Gaves d'Oloron - Aspe - Ossau et de leurs affluents
- SM pour la création d'une zone d'activités de l'échangeur de Bellocq
- SIGOM
- Syndicat des eaux Luy Gabas Lèes
- SM d'eau et d'assainissement Gave et Baïse
- Syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre
- SM de gestion du camp de Gurs
- SM de l'Adour Maritime et affluents (SMAMA)
- SMEP de la région de Jurançon
- SM des trois collines
- SM eau et assainissement des trois cantons
- SMAEP du Nord-Est de Pau
- Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour
- SM des écoles de Morlanne et Casteide-Candau
- SM du SCOT du Pays Basque et du Seignanx
- SM pour le traitement des boues
- Valor Béarn, SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin-Est
- SIECTOM coteaux Béarn Adour
- SM Bil Ta Garbi
- SM d'eau potable de la région d'Orthez
- 7 syndicats mixtes ouverts
Liste des Syndicats mixtes ouverts
- GECT Eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre
- SM de l'aéroport Pau-Pyrénées
- Syndicat mixte du musée basque et de l'histoire de Bayonne
- SM LA FIBRE64
- SM Kosta Garbia
- SM "Aéroport de Biarritz - Pays Basque"
- SM forestier des chenaies des vallées basques et béarnaises
- SM du Haut-Béarn
- SM de la Pierre - Saint-Martin
- Agence publique de gestion locale
Autres[modifier | modifier le code]
- 1 pôle métropolitain : pôle métropolitain Pays de Béarn
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays Basque.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Lacq-Orthez.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Nord Est Béarn.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Haut Béarn.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays de Nay.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Luys en Béarn.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Béarn des Gaves.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Vallée d'Ossau.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Adour Madiran.
- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale au 01 janvier 2017 », sur www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr, (consulté le )
- Le SPLAF : site sur la population et les limites administratives de la France
