Autorité de régulation du secteur de la santé (Bénin)
Fondation |
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Sigle |
ARS |
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Type |
Établissement public |
Pays | |
Coordonnées |
Président |
Lucien Dossou-Gbete |
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Affiliation |
Présidence de la République |
L'Autorité de Régulation du Secteur de la Santé, en abrégé ARS, est un établissement public à caractère Sanitaire et scientifique dotée d’une autonomie administrative et de gestion[1], décret n°2019-417 du 25 septembre 2019 portant création, attributions, organisation, fonctionnement de l'Autorité de Régulation Secteur de la Santé[2].
Mission[modifier | modifier le code]
Placée sous la tutelle de la Présidence de la République, la mission de l'ARS consiste à garantir l'accès de tous les citoyens aux services de santé en assurant une amélioration constante de la qualité des prestations médicales[3].
Attributions[modifier | modifier le code]
La responsabilité de l'ARS consiste à garantir la disponibilité de services de santé de qualité dans tout le pays, à établir des normes de qualité pour le secteur de la santé, à superviser l'accréditation des professionnels médicaux et paramédicaux, à certifier les établissements de santé et à en assurer le suivi, à veiller au respect des pratiques médicales et paramédicales approuvées, à développer et réguler la télémédecine, à donner un avis conforme sur le déploiement du personnel de santé du secteur public, à émettre des avis sur l'allocation des ressources budgétaires de l'État dans le domaine de la santé, et à surveiller l'exécution du budget du ministère de la Santé et à promouvoir la bonne gouvernance[4].
Organisations et Fonctionnement[modifier | modifier le code]
Les organes de l'Autorité de Régulation du Secteur de la Santé sont[5]:
- le Collège;
- les commissions techniques;
- le Secrétariat exécutif.
Le Collège[modifier | modifier le code]
Le collège est l'organe délibérant de l'Autorité de Régulation du secteur de la santé. Il exerce les attributions de l'Autorité de Régulation du secteur de la santé telles prédéfinies aux articles 4 et 5 du n°2019-417 du 25 septembre 2019 portant création, attributions, organisation, fonctionnement de l'Autorité de Régulation Secteur de la Santé. Par ailleurs, le Collège approuve[6],[7]:
- le plan financier, les rapports comptables et les états financiers de l'entité régulatrice;
- les règles internes de l'entité régulatrice;
- la structure organisationnelle du Secrétariat exécutif de l'entité régulatrice;
- les manuels de procédures administratives, financières et techniques de l'entité régulatrice.
Les commissions techniques[modifier | modifier le code]
Leur responsabilité consiste à examiner les documents qui peuvent être présentés à l'évaluation du Collège. Il s'agit de la Commission «Qualité et sécurité des soins» et de la Commission «Régulation et ressources»[7].
commissions «Qualité et sécurité des soins»[modifier | modifier le code]
Cette commission est chargée [7]:
- d'exécuter l'analyse économique et de santé publique des dispositifs et équipements médicaux ;
- d'exécuter l'évaluation de l'adéquation médicale, économique et sociale des médicaments ;
- d'exécuter l'évaluation du système des transferts de patients ;
- d'exécuter l'évaluation de la conformité aux normes et pratiques ;
- d'exécuter l'évaluation de l'efficacité et de l'efficience du système de santé.
commissions de Régulation et ressources[modifier | modifier le code]
Elle est chargée[8]:
- de formuler des critères pour assurer une offre de soins de qualité;
- de formuler des critères pour garantir la sécurité des soins;
- de recommander des mécanismes de régulation entre les prestataires de soins et les tiers payants;
- de soumettre au Collège l'avis conforme de l'Autorité de Régulation du Secteur de la Santé concernant tous les mouvements de personnel public dans le domaine de la santé, à l'exception du personnel du cabinet du ministre chargé de la Santé et de ses collaborateurs immédiats;
- de proposer l'avis de l'Autorité de Régulation du Secteur de la Santé sur les projets de répartition des crédits budgétaires de l'État dans le domaine de la santé;
- de suggérer des mécanismes de suivi de l'exécution du budget du secteur de la santé et de mener des investigations afin de détecter les actes de mauvaise gouvernance;
- de recommander des mécanismes visant à garantir l'accès universel aux soins de santé.
Le secrétariat exécutif[modifier | modifier le code]
Sous l'autorité du président de l'Autorité de Régulation, le Secrétaire exécutif[7]:
- est responsable de l'administration et des finances de l'institution;
- organise les sessions du Collège et les réunions des commissions techniques;
- met en œuvre les décisions prises par le Collège;
- assure le secrétariat des sessions du Collège en tant que participant avec voix consultative;
- élabore le rapport annuel sur l'état du secteur de la santé;
- soutient le Président dans la coordination, le suivi et l'évaluation de toutes les actions de l'Autorité de Régulation.
Membres[modifier | modifier le code]
Neuf membres constituent l'Autorité de Régulation du secteur de la Santé (ARS), dirigé par un président[4],[9],[10]. La ARS bénéficie de l'appui du Secrétariat Exécutif[7],[11].
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de l'autorité de régulation du secteur de la santé se trouve à Cotonou plus précisément à la présidence de la république[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Stanislas Linkpon, « Santé : l'Autorité de régulation du secteur installée dans ses fonctions », sur ORTB, (consulté le )
- « CatIS - Institution - Autorité de Régulation du Secteur de la Santé », sur catis.xroad.bj (consulté le )
- « Secteur de la santé au Bénin : Les membres de l'ARS officiellement installés », sur Présidence de la République du Bénin (consulté le )
- « Les membres de l'Autorité de Régulation de la Santé investis pour assurer la performance du secteur », sur Programme d'Action du Gouvernement - République du Bénin (consulté le )
- « ARS Les 10 membres installés ce lundi au palais de la Marina | Le Béninois Libéré », sur Le Béninois Libéré, Quotidien Béninois d’Information Général, d’Analyse, (consulté le )
- -, « Autorité de régulation du secteur de la santé, six mois après », sur Bénin Intelligent, (consulté le )
- « Décret N° 2019-417 du 25 septembre 2019 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le )
- « Autorité de régulation du secteur de la santé: Les premières actions menées », sur Matin Libre, (consulté le )
- « Les membres de l'Autorité de Régulation de la Santé investis pour assurer la performance du secteur », sur Programme d'Action du Gouvernement - République du Bénin (consulté le )
- Stanislas Linkpon, « Santé : l'Autorité de régulation du secteur installée dans ses fonctions », sur ORTB, (consulté le )
- « Bénin : Patrice Talon installe les 09 membres de l'Autorité de régulation du secteur de la santé », sur Banouto, (consulté le )