Catégorie:Page utilisant P464
Pages utilisant P464.
Cette catégorie recense les 9 pages de Wikipédia en français utilisant la propriété de Wikidata appelée P464 et portant le libellé « NOR ».
L'ajout de cette catégorie ne se fait que s'il a été expressément demandé dans un module ou un modèle : certains usages peuvent ne pas être détectés.
Pages dans la catégorie « Page utilisant P464 »
Cette catégorie contient les 9 pages suivantes.
L
- Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Loi Évin
- Loi française relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
- Loi pour une République numérique
- Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
- Loi relative aux libertés et responsabilités des universités