1840 en droit
Chronologies
1837 1838 1839 1840 1841 1842 1843 Décennies : 1810 1820 1830 1840 1850 1860 1870 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1840 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- 23 juillet : publication de l'Acte d'Union[1],[2], loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en portant sur l'organisation de sa colonie canadienne.
Naissances[modifier | modifier le code]
Décès[modifier | modifier le code]
- 28 mars : Anton Friedrich Justus Thibaut, juriste allemand et historien du droit (° ).
- 13 mai : Hendrik Ludolf Wichers, juriste, haut fonctionnaire et homme politique néerlandais (° ).
- 10 juin : Alexandre François Laurent Lepoitevin, magistrat français, président de chambre à la cour d'appel de la Seine, pair de France (° ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35.
- (en) Texte de l'Act of Union, 1840