1809 en droit
Apparence
Chronologies
1806 1807 1808 1809 1810 1811 1812 Décennies : 1770 1780 1790 1800 1810 1820 1830 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1809 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- Colonie du Cap : lois relatives au statut et aux droits des travailleurs « de couleur » et comportant certaines dispositions discriminatoires.
- Si le français devient langue officielle des Provinces illyriennes, le slovène devient obligatoire dans l’enseignement primaire.
- Russie : abolition de la faculté pour les propriétaires de déporter les serfs en Sibérie (rétablie en 1822).
Mai[modifier | modifier le code]
- 5 mai : la Chambre du Bas-Canada vote l’expulsion d’Ezekiel Hart.
Août[modifier | modifier le code]
- 6 août (Russie) : oukase rendant obligatoire les études supérieures ou un examen pour accéder aux échelons supérieurs de la hiérarchie civile.
- 10 août : proclamation d'indépendance de l'Équateur.
- Suppression partielle des dernières servitudes féodales dans les Provinces illyriennes. Abolition des privilèges corporatifs.
Naissances[modifier | modifier le code]
- 29 mai : Adolphe Roussel, avocat belge, et professeur de droit criminel et d'encyclopédie du droit et homme politique († ).
Décès[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Actualités juridiques de Wikipédia.