Zone de non-droit

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Une zone de non-droit est, dans le langage courant, un territoire où le droit ne s'applique pas. Depuis 2010, une zone de non-droit est de plus en plus assimilée à un quartier sensible[1],[2].

Définition[modifier | modifier le code]

Les éditions Larousse définissent la zone de non-droit comme un « espace, quartier au sein duquel des groupes plus ou moins organisés s'opposent par des actes délictueux à l'application de la loi, notamment pour développer une économie parallèle fondée sur des trafics. »[3].

En termes journalistiques, elle peut être définie comme « un quartier laissé pour compte où la police n'est pas ou est peu présente, laissant la délinquance s'installer »[4].

Selon le sociologue Laurent Mucchielli, le concept de zone de non-droit tel qu'il existe dans le discours politique en France dans les années 2010 ne décrit pas de réalités concrètes. Dans son analyse, cette expression doit plutôt être comprise comme une construction rhétorique soutenant les politiques sécuritaires du gouvernement, en provoquant une panique morale[5]. Ainsi selon Fabien Jobard, parler de zones de non-droit à propos des quartiers touchés par la crise économique est une manière de créer un « nouveau mandat policier », c'est-à-dire d'accorder à la police des pouvoirs exceptionnels supplémentaires pour régir les vies de leurs habitants[6].

Exemples de zones de non-droit[modifier | modifier le code]

Des députés européens ont qualifié le camp de Guantánamo de « zone de non-droit »[7].

Internet est parfois ainsi qualifié par le sociologue Philippe Breton dans un article publié dans Libération du intitulé « Internet, une zone de non-droit ». Dans un article publié le dans Le Monde, Nicolas Sarkozy a ainsi manifesté le souhait de faire de la régulation d'internet un enjeu du G8[8].

La Grande Borne est une cité française citée en exemple de zone de non-droit dans un article du journal Le Temps[9].

Une expression détournée et revendiquée[modifier | modifier le code]

Dans les années 2010, les « zadistes » de Notre-Dame des Landes, au nord de Nantes, se voient reprocher de créer une zone-de-non droit, notamment par différentes personnalités politiques (notamment issues du gouvernement[10],[11]), une partie de la presse[12],[13] et un certain nombre de riverains, relayés par différents médias. En 2016, ils détournent le sens de cette expression et font valoir le principe de légitimité face à celui de la légalité, dès lors qu'ils estiment que celle-ci dessert les intérêts des individus, d'un point de vue écologique[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Savoie / Réactions. Saint-Jean-de-Maurienne : un quartier devenu « une zone de non-droit » ? », sur www.ledauphine.com (consulté le )
  2. ↑ « Gérald Darmanin: "Il n'y a pas de zone de non-droit, il n'y a pas d'endroit où l'on ne va pas en République" » (consulté le )
  3. ↑ Dictionnaire Larousse en ligne.
  4. ↑ Jacky Durand, « Pas de quartier pour 20 quartiers - Le ministre s'est fixé comme objectif la reconquête des “zones de non-droit” », Libération, 15 janvier 2004.
  5. ↑ Laurent Mucchielli, « Zone de non-droit », dans Les mots (et les actes) pour vivre ensemble, Le Cherche Midi, (lire en ligne)
  6. ↑ Fabien Jobard, « Le nouveau mandat policier : faire la police dans les zones dites de « non-droit » », Criminologie, vol. 38, no 2,‎ , p. 103–121 (ISSN 0316-0041 et 1492-1367, DOI 10.7202/012664ar, lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux États-Unis et Guantanamo, Parlement européen, 13 février 2006.
  8. ↑ Nicolas Sarkozy souhaite faire de la régulation d'Internet un enjeu du G8 - Le Monde du 11 janvier 2011
  9. ↑ « Ces «zones de non-droit» qui inquiètent les Français », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ Notre-Dame-des-Landes : Edouard Philippe veut "mettre fin aux zones de non-droit", YouTube, janvier 2018
  11. ↑ Notre-Dame-des-Landes: «Il ne peut pas y avoir de zone de non-droit», Benjamin Griveaux (porte-parole du gouvernement), 20 Minutes, 3 décembre 2017
  12. ↑ NDDL : "Ce n'est pas possible de laisser une zone de non-droit qui viole toutes les lois de la République", Alain Mustière, interviewé sur Europe 1, 13 décembre 2017
  13. ↑ « Notre-Dame-des-Landes : la ZAD est une zone de non-droit qui ne peut perdurer », Jacqueline Gourault, Radio classique, 13 décembre 2017
  14. ↑ La ZAD de Notre Dame des Landes : une zone de non-droit revendiquée, beaucoup de dissensus, et une société en devenir. Jean-Luc Pasquinet, La Gueule ouverte, 14 avril 2016

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Louis Rageul, « Danger, zone de non-droit ! » In Hommes et Migrations, n°1128, . Police et jeunes issus de l'immigration. p. 21-24 [lire en ligne]
  • Jean Carbonnier, Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur. 10e édition, Paris : L.G.D.J., 2001, hors collection, 496 p. pp. 11-94 (ISBN 978-2-275-02008-2)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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