Tribunal arbitral du sport

Tribunal arbitral du sport
Le Château de Béthusy, à Lausanne, a abrité le siège du Tribunal arbitral du sport entre 2005 et 2022.
Juridiction	Internationale
Langue	français, espagnol et anglais
Création	1984
Siège	Lausanne, Suisse
Coordonnées	46° 31′ 23″ nord, 6° 38′ 46″ est
Géolocalisation sur la carte : canton de Vaud Géolocalisation sur la carte : Suisse
Composition	300 arbitres
Autorisé par	Conseil international de l'arbitrage en matière de sport
président
Nom	John Dowling Coates
Depuis	2011
Voir aussi
Site officiel	www.tas-cas.org

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Domiciliée à Lausanne en Suisse, il dépend du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS).

Histoire

Devant la multiplication des conflits, le président du Comité international olympique (CIO), Juan Antonio Samaranch, entreprit la création du TAS en 1981. En 1983, le CIO reconnut officiellement le TAS, dont l’activité commença le 30 juin 1984. Son champ d'action fut d'abord limité, mais depuis les « accords de Paris », signés le 22 juin 1994, sa compétence s’est élargie et son lien organique avec le CIO aboli, afin de respecter la décision du Tribunal fédéral qui avait pointé ce problème. Ainsi, le TAS est aujourd'hui un organisme totalement indépendant des fédérations sportives.

Les thèmes les plus souvent évoqués devant le TAS sont les problèmes de dopage et d'arbitrage lors de certains transferts de footballeurs, afin de fixer le montant des indemnités de transfert, quand les deux clubs, l'acheteur et le vendeur, ne parviennent pas à trouver d’accord. La FIFA fut longtemps hostile au TAS et n'a reconnu sa compétence qu'en décembre 2002. En 2005, le TAS a traité 194 demandes d'arbitrage et 4 demandes d'avis consultatifs. Entre 1986 et 2005, le TAS a traité 970 demandes d'arbitrage et 75 demandes d'avis consultatifs.

Le siège du Tribunal arbitral du sport a connu plusieurs adresses à Lausanne. En 1984 ses bureaux sont situés dans la Villa Olympique, à côté de l’actuel Musée Olympique. En 1994, le TAS s’établit dans la Villa du Centenaire (louée au CIO), dans la même zone, mais de l’autre côté du Musée Olympique. En 2005, il déménage au Château de Béthusy. En mars 2022, le TAS intègre ses nouveaux locaux au Palais de Beaulieu à l'avenue de Bergières 10.

Organisation

Quatre formes de procédures existent : la procédure d'arbitrage ordinaire, la procédure arbitrale d'appel, la procédure consultative ainsi que la procédure de médiation.

Jadis composé d'arbitres nommés par le CIO et les fédérations sportives, le TAS compte désormais 300 arbitres issus de 80 pays différents, sélectionnés pour leurs connaissances du droit du sport.

Les décisions du Tribunal arbitral du sport peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral suisse. Cela dit, dans de tels cas, le contrôle juridictionnel est limité à un ensemble de questions de droit très restreint.

Liste des arbitres

Liste des arbitres du Tribunal arbitral du sport (TAS) par nationalité (liste générale non exhaustive), elle compte un peu plus de 340 arbitres issus de 84 pays différents, nommé pour leurs connaissances du droit du sport.

Liste des arbitres : (en-GB) FIFA.com, « Legal - Court of Arbitration for Sport - Arbitrators - FIFA.com », sur www.fifa.com (consulté le 12 mai 2020).

Lien externe

• (en) Site officiel