Aller au contenu

Loi Sapin

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Le nom de loi Sapin, du nom de Michel Sapin en tant que ministre français de l'Économie et des Finances, peut se référer à deux lois :

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_Sapin&oldid=209644112 ».