Droit pénal général
Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Il s'agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Il s'agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale.
Branches principales | |
---|---|
Codes pénaux | |
Codes de procédure pénale | |
Système judiciaire |