Discussion:Stage en France

Articles connexes

Bonjour,

que vient faire l'article Journalisme d'enquête parmi les articles connexes de cet article Stage en France ?

Je retrouve la page Stage mentionnée dans le cartouche "Journalisme" : il y a des stages dans la formation des journalistes, soit, mais comme pour 98% des formations initiales…

Suppression ? Avis contraire ?

--Felipe (d) 9 septembre 2012 à 14:07 (CEST)

Supprimé de l'article. Cordialement.--Soboky ^{[me répondre]} 28 novembre 2013 à 11:57 (CET)

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.

Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :

• http://www.u-cergy.fr/article1668.html
  • Dans Stage, le Fri Jan 27 21:32:17 2006, 404 Not Found
  • Dans Stage, le Tue Jan 31 23:07:18 2006, 404 Not Found

▪ Eskimbot ☼ 1 février 2006 à 01:41 (CET)

Lien retiré. Plyd /!\ 30 mai 2006 à 17:53 (CEST)

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.

Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :

• http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_ou_emplois_dete_01.html
  • Dans Stage, le Fri Jan 27 21:32:20 2006, 404 Not Found
  • Dans Stage, le Tue Jan 31 23:07:29 2006, 404 Not Found

▪ Eskimbot ☼ 1 février 2006 à 01:42 (CET)

Lien corrigé vers la nouvelle version. Plyd /!\ 30 mai 2006 à 17:53 (CEST)

À propos de génération précaire

Il serait peut-être intéressant d'en dire plus sur le collectif génration précaire, et des autres (j'en ai trouvé plus d'une quinzaine en France), qui ont en commun de chercher à valoriser le statut d'étudiant et notament celui des étudiants qui travaille; je suis sans doute hors sujet mais ce "combat" me paraît juste, et l'ampleur qu'il a pris ces deux dernières années, rajouté à l'important mobilisation qu'à entraîné la création du Contrat Première Embauche (Un des articles de la loi dîte "sur l'égalité des chances"), semble justifié un approfondissement. Boudah 13 mai 2006 à 14:16 (CEST)

N'hésite pas à rédiger un paragraphe (ou plus) sur le sujet ici. Attention aussi à ne pas prendre position et rester neutre sur ce sujet très militant. Cordialement, Plyd /!\ 1 juin 2006 à 20:28 (CEST)

Tu as tout à fait raison de voir un rapport entre ton combat et le stage en France. J'en suis à mon deuxième stage étudiant; c'est de l'esclavage. Wikipédia note le caractère "régional" de ce contenu et pour cause nos stages étudiants sont le pur produit d'un système tellement inégalitaire qu'il n'existe nulle part ailleurs. Attention je parle des stages étudiants, c'est à dire que les entreprises savent que l'étudiant doit faire un stage pour "valider" sa formation et donc lui montre un respect digne de ce superbe status de stagiaire.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 91.168.188.30 (discuter), le 4 mai 2007 à 09:18 (CEST)

Manque de sources

J'ai supprimé : Certaines universités françaises acceptent d'inscrire des étudiants n'allant pas aux cours. Cela leur permet d'obtenir davantage de crédits, lesquels correspondent au nombre d'étudiants inscrits. Les personnes qui paient cette inscription le font dans l'optique de faire des stages supplémentaires, dans l'espoir de conclure enfin un contrat de travail stable à l'issu du stage.

ça serait bien avoir des sources de ça. Les étudiants paieraient maintenant leurs frais d'inscription à l'Université pour avoir le droit de faire des stages non-rémunérés ? Plyd /!\ 30 mai 2006 à 17:47 (CEST)

Devoirs du stagiaire

"Un stagiaire n'est pas considéré comme un salarié et n'a ni ses droits (bénéfices de la convention collective, exigence d'une rémunération), ni ses devoirs (obligation d'effectuer un travail productif dans l'entreprise)."

Il n'a pas, par exemple, l'obligation de respecter le règlement de l'entreprise ? Apokrif 1 juin 2006 à 19:29 (CEST)

Exact, il a qd même les devoirs qui sont énumérés dans sa convention (confidentialité, réglement etc.). Par contre, je ne sais pas quels sont les clauses autorisées ou non dans une convention de stage... N'hésite pas à corriger si tu sais, cordialement, Plyd /!\ 1 juin 2006 à 20:27 (CEST)

Je suis stagiaire étudiant. Ma convention m'oblige à cela "article 5: il sera soumis à la discipline de l'établissement d'accueil". Les conventions de stages étudiants sont toutes ambigües (que veut dire "discipline" ici ?) et pour cause ce sont de telles énormités "régionales" comme le dit wikipédia pour ne pas dire autre chose... Je parle des stages étudiants.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 91.168.188.30 (discuter), le 4 mai 2007 à 09:13 (CEST)

Je suis au lycée Mamona asfride (discuter) 25 mars 2018 à 23:20 (CEST)

Article étudiant-centré

Il existe des "stages" en dehors du système scolaire/universitaire: exemple de l'Article L321-4-2 Code du travail: I. - Dans les entreprises non soumises aux dispositions de l'article L. 321-4-3, l'employeur est tenu de proposer à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé lui permettant de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail, d'actions de soutien psychologique, d'orientation, d'accompagnement, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 933-6, ces actions peuvent notamment être mises en oeuvre et financées par l'utilisation du reliquat des droits que le salarié a acquis à la date de la rupture de son contrat, au titre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1. La durée des droits correspondant à ce reliquat, plafonné à vingt heures par année d'ancienneté et cent vingt heures sur six années, est doublée. Toutefois, seule est due une somme correspondant à l'allocation de formation prévue à l'article L. 933-4.. Le salarié est placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant l'exécution de la convention de reclassement personnalisé.

Sans parler de l'emploi du mot "stage" en dehors d'un contexte juridique (exemple: stage de sport). Apokrif 1 juin 2006 à 19:40 (CEST)

Indemnité de stage

dans le sous-titre "stage obligatoire" il est indiqué que l'indemnité de stage est facultative. Ce n'est plus le cas: Le stage conventionné de plus de 3 mois consécutif doit être gratifié d'un montant fixé par les conventions de branche, ou par accord professionnel étendu, ou, à défaut, par décret. Sous entendu, les conventions de branche et les accords professionnels ne seront pas signés avant quelques mois, puisque c'est la période estivale. on peut donc se fixer avec certitude sur le montant de 30% du smic actuel.

Source juridique: l'article 9, alinéa 2 de la Loi n°2006-396 pour l'égalité des chances. (vous pouvez faire un lien sur légifrance.fr)

Gaewen (d) 19 juillet 2006 à 13:26 (CEST)

Bonjour Gaewen. Je suis bien aise de voir qu'une loi a été adoptée en 2006. Nous somme le 4 mai 2007 et je suis actuellement en stage étudiant de 5 mois consécutifs. Ma convention indique :

"article 7: Le stagiaire ne peut prétendre à aucun salaire. Toutefois, lorsqu'un travail productif est demandé au stagiaire, une gratification peut être envisagée. L'opportunité et le montant de cette gratification sont laissés à l'appréciation de l'entreprise."

"article 8: Pendant le stage, si l'étudiant n'est pas rémunéré ou s'il bénéficie d'une gratification dans la limite de 30% du SMIC, il continue à bénéficier du régime de la Sécurité Sociale auquel il est immatriculé (...)." Sinon, comme indiqué à l'alinéa b, "Des cotisations d'assurances sociales et d'accident du travail sont dues par l'employeur et le salarié".

Vous avez l'impression que quelque chose cloche ? Moi aussi.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 91.168.188.30 (discuter), le 4 mai 2007 à 09:28 (CEST)

Paragraphe "gratification" modifié pour prendre en compte la remarque (exacte) de Gaewen. La partie indiquant que cette mesure a été prise en 2009 est apparemment inexacte, le décret en question datant du 31 janvier 2009. gr54 19 août 2009 à 14:59

Rémunération

398,13 euros soit 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (31,1% du SMIC brut).

Le Plafond de la Sécurité Sociale est de 2 773 € en 2008. 2773 * 12,5% = 346,625. Ce chiffre est différent de 398,13 euros. Pourquoi ?

Le SMIC est de 8,63 € par heure. 8.63*151,67*0.311=407.0716631. C'est un peu trop. L'idéal serait de trouver le chiffre exact.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 77.197.190.87 (discuter), le 10 juin 2008 à 20:24 (CEST)

21 euros (plafond horaire de la sécurité sociale) * 0,125 * 151,67 heures = 398,13 euros par mois— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 77.197.190.87 (discuter), le 10 juin 2008 à 21:09 (CEST)

Charges

Ce maximum de gratification non soumis au cotisation est ainsi fixée pour 2008 à 398.13€/mois[5]. Si l'employeur souhaite indemniser son stagiaire 
davantage, il paye alors des charges à partir des 398.13 €. Par exemple, si une entreprise gratifie son stagiaire de 500€/mois, elle paiera des 
cotisations sur 101.87 €/mois (500.00 € - 398.13 €).

Bonjour, je recherche le texte qui dit clairement que les charges ne sont calculés que sur la partie supérieur à 398.13€. Merci.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 194.98.195.242 (discuter), le 8 août 2008 à 16:46 (CEST)

Autres avantages

Il faudrait également parler des RTT (appelés "Journée d'Absence Autorisée" dans ma boite) ainsi que des congés payés, des remboursements de transport (nottament la carte ImaginR dans la région parisienne) et des tickets restaurants. D'après ce que j'ai compris, le stagiaire n'étant pas un salarié, c'est à lui de négocier ça dans sa convention de stage.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par WoMaster (discuter), le 2 décembre 2009 à 14:56 (CET)

Gratification

Il me semble qu'il y a une erreur au paragraphe "Gratification" : quand il est dit "peu importe le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire" cela ne correspond pas au décret Article 5 du Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 qui mentionne au IV. ― "pour une durée de présence égale à la durée légale du travail." Il semble donc que la gratification est obligatoire pour un durée égale à un temps plein. Qu'en pensez-vous ?— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 134.214.27.10 (discuter), le 1 mars 2011 à 14:26 (CET)

Impôt sur le revenu

Il est indiqué dans cette rubrique :

"La gratification versée au stagiaire est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si les quatre conditions suivantes sont remplies"

L'auteur cite en référence la réponse du ministre de l'économie et des finances à une question parlementaire du 23/09/1996 dont le texte est consultable à cette adresse (le lien indiqué par l'auteur étant mort): http://www.leparticulier.fr/upload/docs/application/pdf/2010-09/rep_min_37948_23091996_impot_revenu_exoneration_etudiant_stage_emploi_saisonnier.pdf

Or cette question n'a rien à voir avec l'imposition des gratifications versées aux stagiaires. Le député Jean Besson demande au ministre si les rémunérations perçues par les saisoniers sont imposables.

Ce à quoi le ministre répond qu'une rémunération perçue est toujours imposable mais qu'il est admis que les indemnités perçues par les stagiaires étudiants en entreprise sont exonérées d'impôts lorsque la durée du stage ne dépasse pas trois mois et qu'au-delà cette rémunération est imposable.

Or l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, cité dans le décret du 21 juillet 2009, précise bien que les sommes perçues en dessous de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale n'ont pas le caractère d'une rémunération mais constituent au contraire une gratification, ce qui entraîne une franchise de cotisations et de contributions sociales tant pour l'employeur que pour le stagiaire (principe rappelé dans la circulaire d'application du décret du 21 juillet 2009).

Je propose donc la suppression de cette rubrique qui n'a pas sa place dans cet article.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 212.234.218.50 (discuter), le 16 septembre 2011 à 14:12 (CEST)

Recyclage du plan de l'article

Le plan de cet article ne me parait pas excellent. Les sections mélangent le cadre législatif du stage et les débats autour du stage. Je proposera plutôt un plan où on aurait dans une première partie la définition et l'encadrement du stage (par exemple les conventions de satges, les lois concenant les stagiaires...) et dans une deuxième partie les débats autour du problème des stagiaires qui remplacent des emplois... Qu'en pensez-vous ?--Soboky ^{[me répondre]} 28 novembre 2013 à 12:00 (CET)

Stage

Pour quel cause Mamona asfride (discuter) 25 mars 2018 à 23:21 (CEST)