Catégorie:Initiative populaire fédérale
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A
Pages dans la catégorie « Initiative populaire fédérale »
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A
- Initiative populaire « Abaissement de l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS »
- Initiative populaire « Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement »
- Initiative populaire « Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers »
- Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt »
- Initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé »
- Initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays »
- Initiative populaire « Assurance invalidité, vieillesse et survivants (Initiative Rothenberger) »
- Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles »
C
- Initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires »
- Initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs »
- Initiative populaire « concernant la réforme économique et les droits du travail »
- Initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool »
- Initiative populaire « contre l'abus de la puissance économique »
- Initiative populaire fédérale suisse sur les banques
- Initiative populaire « contre l'eau-de-vie »
- Initiative populaire « contre l'emprise étrangère »
- Initiative populaire « contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse »
- Initiative populaire « contre l'immigration clandestine »
- Initiative populaire « Contre l'immigration de masse »
- Initiative populaire « contre l'industrie privée des armements »
- Initiative populaire « Contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires »
- Initiative populaire « contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil »
- Initiative populaire « Contre la construction de minarets »
- Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger »
- Initiative populaire « contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur »
- Initiative populaire « contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance »
- Initiative populaire « contre la spéculation foncière »
- Initiative populaire « contre la vie chère et l'inflation »
- Initiative populaire « contre le bradage du sol national »
- Initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques »
- Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile »
- Initiative populaire « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers »
- Initiative populaire « contre les rémunérations abusives »
- Initiative populaire fédérale suisse « Enfants sans tabac »
D
- Initiative populaire « demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires »
- Initiative populaire « Démocratie dans la construction des routes nationales »
- Initiative populaire « Droit à la vie »
- Initiative populaire « Droit au travail » (1894)
- Initiative populaire « Droit au travail » (1946)
- Initiative populaire « Droit de recours des organisations : Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse ! »
- Initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées »
E
- Initiative populaire « Économiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir »
- Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple »
- Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres »
- Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité »
- Initiative populaire « Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse »
- Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1918
- Initiative populaire « Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national » de 1900
- Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1910
- Initiative populaire « Éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national »
- Initiative populaire « en faveur de la culture »
- Initiative populaire fédérale suisse « En faveur du service public »
- Initiative populaire « être solidaires en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers »
- Initiative populaire « Extension de la durée des vacances payées »
F
H
- Initiative populaire « Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) »
- Initiative populaire « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles »
- Initiative populaire « Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier »
- Initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires »
I
- Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS »
- Initiative populaire « Impôt sur la richesse »
- Initiative populaire « AVSplus: pour une AVS forte »
- Initiative populaire « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix »
- Initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes »
- Initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources »
- Initiative populaire fédérale suisse « Pour une immigration modérée »
- Initiative populaire fédérale suisse pour l'autodétermination
- Initiative populaire fédérale suisse pour les glaciers
- Initiative populaire fédérale suisse sur les multinationales responsables
- Initiative populaire fédérale sur les soins infirmiers
- Initiative populaire « Initiative pour les familles : déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants »
- Initiative populaire « Initiative sur les bourses d'études »
- Initiative populaire « Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi »
- Initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b »
- Initiative populaire « Interdiction des maisons de jeu »
- Initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques »
- Initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables »
- Initiative populaire « Introduction de l'impôt fédéral direct »
- Initiative populaire « Introduction de la semaine de 40 heures »
L
M
O
P
- Initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale »
- Initiative populaire fédérale suisse « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires »
- Initiative populaire « pour combattre la crise économique et ses effets »
- Initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition »
- Initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques »
- Initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés »
- Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale »
- Initiative populaire « pour des loyers loyaux »
- Initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix »
- Initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques »
- Initiative populaire « pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques »
- Initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions »
- Initiative populaire « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »
- Initiative populaire « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail ! »
- Initiative populaire « pour l'abolition des expériences sur animaux »
- Initiative populaire fédérale suisse pour l'adhésion à l'ONU
- Initiative populaire « pour l'encouragement des transports publics »
- Initiative populaire « pour l'extension de l'AVS et de l'AI »
- Initiative populaire « Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine »
- Initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (1997)
- Initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (2009)
- Initiative populaire « pour l'interdiction des armes atomiques »
- Initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire »
- Initiative populaire « pour l'introduction de la semaine de 44 heures »
- Initiative populaire « pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite »
- Initiative populaire « pour la coordination scolaire »
- Initiative populaire « pour la création d'un service civil »
- Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière »
- Initiative populaire « pour la limitation de l'immigration »
- Initiative populaire « pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse »
- Initiative populaire « pour la participation des travailleurs »
- Initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés à l'alcool »
- Initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés au tabac »
- Initiative populaire « pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle »
- Initiative populaire « pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques »
- Initiative populaire « Pour la protection de salaires équitables »
- Initiative populaire « pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm »
- Initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit »
- Initiative populaire « pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau »
- Initiative populaire « pour la réduction de la durée du travail »
- Initiative populaire « pour la réduction temporaire des dépenses militaires »
- Initiative populaire « pour la réforme fiscale »
- Initiative populaire « pour la sauvegarde de nos eaux »
- Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) »
- Initiative populaire « pour la suppression de la vivisection »
- Initiative populaire « pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes »
- Initiative populaire « pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille »
- Initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère »
- Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »
- Initiative populaire fédérale suisse « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels »
- Initiative populaire « pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse »
- Initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix »
- Initiative populaire « pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions »
- Initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants »
- Initiative populaire « pour un âge de l'AVS flexible »
- Initiative populaire « pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement »
- Initiative populaire « pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes »
- Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte »
- Initiative populaire « pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques »
- Initiative populaire « pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans »
- Initiative populaire « pour un district du Knonau sans autoroute »
- Initiative populaire fédérale suisse « Pour un financement équitable des transports »
- Initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital »
- Initiative populaire « Pour un jour de la fête nationale férié »
- Initiative populaire fédérale suisse « Pour un revenu de base inconditionnel »
- Initiative populaire fédérale suisse sur l'épargne-logement
- Initiative populaire « pour une assurance-maladie financièrement supportable »
- Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale »
- Initiative populaire « Pour une caisse publique d'assurance-maladie »
- Initiative populaire « pour une démocratie directe plus rapide »
- Initiative populaire « pour une durée du travail réduite »
- Initiative populaire « pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques »
- Initiative populaire « pour une formation professionnelle et un recyclage garantis »
- Initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds »
- Initiative populaire « pour une limitation du nombre annuel des naturalisations »
- Initiative populaire « pour une meilleure assurance-maladie »
- Initiative populaire fédérale suisse « Monnaie pleine »
- Initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable »
- Initiative populaire « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée »
- Initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse »
- Initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de drogue »
- Initiative populaire « pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux »
- Initiative populaire « pour une protection efficace de la maternité »
- Initiative populaire « pour une protection efficace des locataires »
- Initiative populaire « pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux »
- Initiative populaire « pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon »
- Initiative populaire « pour une réglementation de l'immigration »
- Initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales »
- Initiative populaire « pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes »
- Initiative populaire « pour une saine assurance-maladie »
- Initiative populaire « pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix »
- Initiative populaire « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat »
- Initiative populaire « pour une véritable retraite populaire »
- Initiative populaire « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune »
- Initiative populaire « Pro vitesse 130/100 »
- Initiative populaire « Propriété du logement pour tous »
- Initiative populaire « Protection contre le tabagisme passif »
- Initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation »
R
- Initiative populaire « Référendum facultatif en matière de traités internationaux »
- Initiative populaire « relative à la lutte contre l'alcoolisme »
- Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie »
- Initiative populaire « concernant la réorganisation du Conseil national »
- Initiative populaire « Retour à la démocratie directe »