Droit micronésien
Le droit micronésien est le droit appliqué aux États fédérés de Micronésie depuis leur indépendance des États-Unis le et la fin de la tutelle des Nations unies le .
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
L'article 2 de la Constitution dispose que celle-ci est la loi suprême du pays, et que tout acte du gouvernement contraire à celle-ci est considéré comme nul[1].
Droit coutumier[modifier | modifier le code]
Le droit coutumier est protégé par l'article 5 qui dispose que rien dans la Constitution ne permet de retirer aux chefs locaux leurs fonctions, telles que reconnues par la coutume[2].
L'article 5, section 2 dispose que le droit coutumier micronésien peut être protégé par la loi.
Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]
Cour suprême[modifier | modifier le code]
D'après l’article 11 de la Constitution, la Cour suprême est la plus haute juridiction des États fédérés de Micronésie.
Elle est la seule juridiction pouvant prendre connaissance des conflits entre les États fédérés de la Micronésie, les officiels étrangers, les affaires maritime et l’amirauté, la Constitution, les lois nationales où les traités[3].
Cours étatiques[modifier | modifier le code]
Les Cours étatiques sont au nombre de quatre : la Cour de Chuuk, la Cour de Kosrae, la Cour de Pohnpei, et la Cour de Yap.
Cour de Chuuk[modifier | modifier le code]
L'article 7(1) de la Constitution de l’État de Chuuk dispose que le pouvoir judiciaire de l’État est confié à la Cour suprême, aux Cours inférieures, et aux cours municipales[4].
Cour suprême de Chuuk[modifier | modifier le code]
L'article 7(2) de la Constitution de l'État de Chuuk dispose que la Cour suprême est la plus haute juridiction de l’État[5].
Autres cours[modifier | modifier le code]
Cour de Kosrae[modifier | modifier le code]
L'article 6 de la Constitution de l'État de Kosrae dispose que le pouvoir judiciaire de l’État est confié à la Cour de l’État et aux autres tribunaux de l’État[6]. L'article 6(2) dispose que la Cour de Kosrae est la plus haute juridiction de l’État.
Cour de Pohnpei[modifier | modifier le code]
L'article 10 de la Constitution de l'État de Pohnpei dispose que le pouvoir judiciaire de l’État est confié à la Cour suprême[7]. La Cour est composée d'un juge en chef, et de quatre autres juges. Elle est divisée en une division de jugement et une division d'appel. Les juges de la Cour suprême sont membres de ces deux divisions. Un juge unique peut prendre connaissance des affaires devant la division de jugement, les trois autres juges sièges alors en appel s'il est formé.
Cour de Yap[modifier | modifier le code]
L'article 7(1) de la Constitution de l'État de Yap dispose que le pouvoir judiciaire est confié à la Cour d’État et aux autres tribunaux de l’État. La Cour de Yap est la plus haute juridiction de l’État[8].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 2 de la Constitution
- Article 5, section 1 de la Constitution
- Organisation juridictionnelle
- Article 7(1) de la Constitution de Chuuk
- Article 7(2) de la Constitution de Chuuk
- Article 6, section 1 de la Constitution de Kosrae
- Article 10 de la Constitution de Pohnpei
- Article 7 de la Constitution de Yap
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution des États fédérés de Micronésie (lire en ligne)
- « Organisation juridictionnelle des États fédérés de Micronésie »
- Constitution de Pohnpei (lire en ligne)
- Constitution de Yap (lire en ligne)
- Constitution de Kosrae (lire en ligne)
- Constitution de Chuuk (lire en ligne)
