Discussion:Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
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La Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française ne seraient pas des ZNI[modifier le code]
« La Nouvelle Calédonie et la Polynésie française, par leurs statuts particuliers, ne sont pas considérées comme des ZNI. »
La première source de l'article : http://www.senat.fr/rap/r06-357-1/r06-357-17.html mentionne d'ailleurs une liste dépourvue de ces deux territoires :
« Corse, départements d'outre-mer76(*) et collectivité départementale de Mayotte77(*).
(76) Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane.
(77) Qui est la seule collectivité d'outre-mer où la législation électrique est applicable. »
Mais elle omet également Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, et Chausey...
La Délibération du 23 janvier 2013 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production mentionne en note de bas de page :
« (2) Corse, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles bretonnes des Glénan, Ouessant, Molène et Sein. »
Aucune source ne semble produire de liste fiable. Cependant aucune source fiable ne semble lister la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 92.91.211.99 (discuter), le 8 avril 2020 à 02:59 (CEST)