Discussion:Code de la propriété intellectuelle
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Est-il possible de recopier le Code de la PI sur Wikisource ? Je regrette qu'aucun des liens fournis vers le CPI intégral ne soit adapté à l'impression. Le service public de Légifrance laisse à désirer quand il s'agit de récupérer un texte intégral, pour l'imprimer notamment. Est-ce une volonté politique pour faire marcher les éditeurs type Dalloz... ? -- Jacques-Louis Kreiss (18 octobre 2005 à 07 h 18 par adresse IP 82.233.44.250)
- Non : Copyright (C) 2007-2021 Legifrance. Mais vous pouvez demander à Légifrance si c'est possible... ou non. --Wisdood (discuter) 23 février 2021 à 16:18 (CET)