Commission des affaires constitutionnelles

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Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen
Cadre
Type
Organisation
Président
Site web

La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Compétences[modifier | modifier le code]

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement[1].

Présidents[modifier | modifier le code]

Nom Durée Pays Groupe
Carlo Casini 2009-2014 Italie PPE
Danuta Hübner 2014-2019 Pologne PPE
Antonio Tajani 2019-2022 Italie PPE
Salvatore De Meo depuis 2022 Italie PPE

Principaux membres[modifier | modifier le code]

Législature 2019-2024[modifier | modifier le code]

Bureau et coordination[modifier | modifier le code]

Le bureau de la commission est composé du président et des quatre vice-présidents[2]. Il y a un coordinateur par groupe politique[3].

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Antonio Tajani Président Italie PPE
Gabriele Bischoff Vice-présidente Allemagne S&D
Charles Goerens Vice-président Luxembourg RE
Giuliano Pisapia Vice-président Italie S&D
Loránt Vincze Vice-président Roumanie PPE
Sven Simon Coordinateur Allemagne PPE
Domènec Ruiz Devesa Coordinateur Espagne S&D
Pascal Durand Coordinateur France RE
Damian Boeselager Coordinateur Allemagne Verts/ALE
Gerolf Annemans Coordinateur Belgique ID
Jacek Saryusz-Wolski Coordinateur Pologne CRE
Helmut Scholz Coordinateur Allemagne GUE/NGL

Membres et suppléants[modifier | modifier le code]

Les autres membres de la sous-commission sont[4] :

Législature 2014-2019[modifier | modifier le code]

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Danuta Hübner Présidente Pologne PPE
Barbara Spinelli Vice-présidente Italie GUE/NGL
Pedro Silva Pereira Vice-président Portugal S&D
Morten Messerschmidt Vice-président Danemark CRE
Markus Pieper Vice-président Allemagne PPE

Législature 2009-2014 (Première moitié)[modifier | modifier le code]

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Carlo Casini Président Italie PPE
Zita Gurmai Vice-présidente Hongrie S&D
Rafał Trzaskowski Vice-président Pologne PPE
Morten Messerschmidt Vice-président Pologne EFD
Syed Kamall Vice-président Royaume-Uni ECR

Références[modifier | modifier le code]

  1. Affaires constitutionnelles - Accueil, sur le site du Parlement européen
  2. « Membres - Home », sur europa.eu (consulté le ).
  3. https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/244243/AFCO_coordinators.pdf
  4. « Membres - Home », sur europa.eu (consulté le ).

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata