Code européen de sécurité sociale
Code européen de sécurité sociale
Type de traité | Convention, traité international |
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Signature | |
Lieu de signature | Strasbourg, France |
Entrée en vigueur | |
Condition | Trois ratifications |
Signataires | 27 pays |
Parties | 24 pays |
Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
Langues | Anglais, français |
Le Conseil de l'Europe a proposé le à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention no102 de l'OIT concernant la norme minimum de sécurité sociale. Il est entré en vigueur le .
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Conseil de l'Europe
- Charte sociale européenne
- Listes des conventions de l'Organisation internationale du travail
- Liste des traités du Conseil de l'Europe