Catégorie:Traité signé par la Lettonie
Pages dans la catégorie « Traité signé par la Lettonie »
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A
C
- Convention 182
- Convention culturelle européenne
- Convention de Faro
- Convention de Lisbonne
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne
- Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
P
- Pacte de non-agression germano-letton
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
T
- Traité de Budapest
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
- Traité de Pasvalys
- Traité de Riga
- Traité de Singapour sur le droit des marques
- Traité de Vilnius (1561)
- Traité du Cap
- Traité sur la Charte de l'énergie
- Traité sur le droit des brevets