Part sociale
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Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs sociétaires.
Définition[modifier | modifier le code]
Selon la législation française, une part sociale est un droit de propriété sur le capital d’une société, détenu par un associé, et donnant droit à une participation pécuniaire aux bénéfices[1].
Propriété[modifier | modifier le code]
La part sociale est un titre de propriété d'une société de personnes, comme une coopérative ou une mutuelle[2], par opposition à l'action, titre de propriété d'une société de capitaux détenue par un actionnaire[3].
Le détenteur d'une part sociale est nommé sociétaire[2]. La valeur nominale d'une part sociale est fixe, sa détention est incessible sur un marché organisé (bourse)[2],[3].
Droits[modifier | modifier le code]
Droit de vote[modifier | modifier le code]
La détention d'une part sociale permet à son titulaire de voter à l'assemblée générale sous la forme "une personne, une voix"[3], par opposition à l'action qui permet le vote sous la forme "une action, une voix"[4].
Intérêt[modifier | modifier le code]
Une participation pécuniaire aux bénéfices, nommé intérêt, peut-être proposé en résolution d'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration[3], par opposition à l'action qui le versement d'un dividende.
En France, le rendement annuel maximal distribuable est plafonné par la loi. Depuis 2017, il ne peut être supérieur à la moyenne du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) sur 3 ans[2].
Références[modifier | modifier le code]
- « Part sociale »
, sur Service-public.fr, (consulté le )
- Léa Boluze, « Parts sociales : intérêt et rémunération » , sur Capital, (consulté le )
- « Comprendre les parts sociales » , sur Autorité des marchés financiers, (consulté le )}
- « Part sociale - Fiches d'orientation »
, sur Dalloz, (consulté le )
