Départementalisation de l'Algérie française

Le département français en Algérie française est une ancienne division administrative de l’Algérie française, de 1848 à 1962.

Jusqu’en 1955, l’Algérie était divisée en trois départements : Alger, Oran et Constantine, alors que la partie saharienne, appelée Territoires du Sud, relevait de l’administration militaire. En 1955, le département de Bône est créé par division du département de Constantine. En 1956, huit nouveaux départements sont créés, trois supplémentaires en 1958, dont deux sont supprimés l’année suivante.

Avant 1955

L’Algérie, officiellement annexée par la France en 1848, fut partagée le 9 décembre de la même année en trois provinces, comprenant trois territoires militaires et trois territoires civils érigés en départements : Oran, Alger et Constantine, dont la loi du 24 décembre 1902 fixe les limites jusqu’à la réforme territoriale de 1956. Le sud algérien ne fut pas départementalisé, et formait 6 territoires qui furent regroupés au sein des Territoires du Sud en 1902, leur nombre fut réduit à 4 en 1905. La marque de ces départements apparaît dans les documents administratifs et dans le traitement du courrier.

En 1941, les trois départements et les Territoires du Sud furent numérotés de 91 à 94, à la suite des départements français de métropole^[1]. En 1955, le département de Bône fut créé à partir du redécoupage du département de Constantine.

Numéro	Nom	Chef-lieu	Dates d’existence
91	Alger	Alger	1848 – 1957
92	Oran	Oran	1848 – 1957
93	Constantine	Constantine	1848 – 1957
99	Bône	Bône	1955 – 1957
94	Territoires du Sud	-	1902 – 1957

Après 1955

Création du département de Bône et de douze nouveaux arrondissements (1955-1956)

La loi n^o 55-1082, portant création du département de Bône, divisa le département de Constantine en deux départements :

le nouveau département de Constantine, réduit aux arrondissements de Constantine, de Batna, de Bougie, de Philippeville et de Sétif ;
le département de Bône, comprenant les arrondissements de Bône, de Guelma, de Souk-Ahras et de Tébessa.

Le décret n^o 55-1148 du 28 août 1955 créa neuf nouveaux arrondissements :

deux dans le département d’Alger, à savoir :
- l’arrondissement de Bouira, comprenant les communes de plein exercice de Palestro, d’Aïn-Bessem, de Bouira et les communes mixtes de Palestro, d’Aïn-Bessem et de Maillot ;
- l’arrondissement de Fort-National, comprenant les communes de plein exercice de Fort-National et de Mekla et les communes mixtes de Fort-National, de Djurdjura, de Haut-Sebaou et d’Azeffoun ;
quatre dans le département de Constantine, à savoir :
- l’arrondissement d’Aïn Bedia, comprenant les communes de plein exercice d’Aïn Beida et de Khenchela ainsi que les trois communes mixtes d’Oum-el-Bouaghi, de Khenchela et de la Meskiana ;
- l’arrondissement de Mila, comprenant les six communes de plein exercice d’Aïn-Kerma, d’Aïn-Tinn, de Grarem, de Mila, de Sidi-Merouane, de Zeraia ainsi que la commune mixte de Fedj-M’Zala ;
- l’arrondissement de Bordj-Bou-Arreridj, comprenant les trois communes de plein exercice d’Aïn-Tagrout, de Bordj-Bou-Arreridj et de Tocqueville ainsi que les trois communes mixtes des Bibans, des Maadid et de M’Sila ;
- l’arrondissement de Djidjelli, comprenant les cinq communes plein exercice de Chekfa, de Djidjelli, de Duquesne, de Stasbourg et de Ziama-Mansouriah ainsi que les trois communes mixtes de Djidjelli, d’El-Milia et de Taher ;
trois dans le département d’Oran, à savoir :
- l’arrondissement d’Aïn Témouchent ;
- l’arrondissement de Marnia ;
- l’arrondissement de Relizane.

Le décret n^o 56-29 du 11 janvier 1956 créa, dans le département d’Oran, l’arrondissement de Saïda, comprenant les quatre communes de plein exercice de Saïda, de Franchetti, d’Aïn-el-Hadjar et de Berthelot ainsi que la commune mixte de Saïda.

Création de huit nouveaux départements (1956-1958)

Le décret n^o 56-641 du 28 juin 1956, portant réorganisation territoriale de l’Algérie, créa huit nouveaux départements :

le département d’Alger fut divisé en quatre départements, à savoir :
- le nouveau département d’Alger, réduit aux deux arrondissements d’Alger et de Blida ;
- le département d’Orléansville, comprenant les arrondissements d’Orléansville ainsi que les deux nouveaux arrondissements de Ténès et de Teniet-el-Haad ;
- le département de Médéa, comprenant les arrondissements de Médéa, de Miliana, de Boghari et d’Aumale ainsi que de Cherchell
- le département de Tizi-Ouzou, comprenant les arrondissements de Fort-National, de Tizi-Ouzou, de Bouira et de Bordj-Menaiel ;
le département d’Oran fut divisé en quatre départements, à savoir :
- le nouveau département d’Oran, réduit aux arrondissements d’Oran, de Sidi-bel-Abbès et d’Aïn-Temouchent ;
- le département de Tlemcen, comprenant les arrondissements de Marnia et de Tlemcen ;
- le département de Mostaganem, comprenant les arrondissements de Mostaganem, de Mascara et de Relizane ;
- le département de Tiaret, comprenant les arrondissements de Tiaret et de Saïda ;
le département de Constantine fut, quant à lui, divisé en trois départements, à savoir :
- le nouveau département de Constantine, réduit aux arrondissements de Constantine, de Philippeville, de Djidjelli et de Mila ;
- le département de Batna, comprenant les arrondissements de Batna, d’Aïn-Beïda et de Biskra ;
- le département de Sétif, comprenant les arrondissements de Sétif, de Bougie et de Bordj-Bou-Arreridj ;
le département de Bône, créé par la loi, comprenant les arrondissements de Bône, de Guelma, de Souk-Ahras et de Tebessa.

Le décret n^o 57-604 du 20 mai 1957, portant modification des limites départementales et création d’arrondissements en Algérie.

Le décret n^o 58-137 du 3 février 1958, portant modification des limites territoriales de certains arrondissements des départements de Tlemcen et Sétif.

Création de trois nouveaux départements (1958)

Le décret n^o 58-271 du 17 mars 1958, modifiant l’organisation départementale de l’Algérie, créa trois nouveaux départements :

le département d’Aumale, formé des arrondissements d’Aumale, de Tablat, de Bou-Saada et de l’arrondissement de Batna ;
le département de Bougie, formé des arrondissements de Bougie, d’Akbou, de Kherrata, de Lafayette et de Sidi-Aïch ;
le département de Saïda, formé des arrondissements du Telagh, de Saïda et des arrondissements d’Aïn-Sefra, de Géryville et de Mécheria.

Le décret précité modifia le rattachement de deux arrondissements :

l’arrondissement de Tébessa fut distrait du département de Bône et incorporé à celui de Batna ;
l’arrondissement de Barika fut distrait du département de Batna et incorporé à celui de Sétif.

Suppression de deux départements (1959)

En 1959, les départements d’Aumale et de Bougie furent supprimés.

Les autres départements persistèrent jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962.

Les divisions territoriales qu’ils représentaient furent en revanche conservées jusqu’en 1974, prenant le nom de wilayas à partir de 1968 et en conservant les lettres attribuées sur les plaques minéralogiques « 9A » pour Alger en « A ».

Les numéros « 9I » et « 9O » ne sont pas attribués pour éviter toute confusion avec les chiffres « 1 » et « 0 ».

Numéro	Nom	Chef-lieu	Dates d’existence
9A	Alger	Alger	1957-1962
9B	Batna	Batna	1957-1962
9C	Bône	Bône	1955-1962
9D	Constantine	Constantine	1957-1962
9E	Médéa	Médéa	1957-1962
9F	Mostaganem	Mostaganem	1957-1962
9G	Oran	Oran	1957-1962
9H	Orléansville	Orléansville	1957-1962
9J	Sétif	Sétif	1957-1962
9K	Tiaret	Tiaret	1957-1962
9L	Tizi-Ouzou	Tizi-Ouzou	1957-1962
9M	Tlemcen	Tlemcen	1957-1962
9N	Aumale	Aumale	1958-1959
9P	Bougie	Bougie	1958-1959
9R	Saïda	Saïda	1958-1962

Numéros INSEE des Français d’Algérie

De manière générale, sur le numéro d’Insee (ou le numéro d’immatriculation au répertoire national d’identification des personnes physiques, NIR) des Français d’Algérie, le code du pays de naissance est fixé à 99 (naissance à l’étranger). La circulaire d’Alain Juppé du 30 septembre 1996^[2] a donné la possibilité aux Français d’Algérie d’indiquer à la place du 99 leur numéro de département de naissance^[3] : 91 (département d’Alger), 92 (département d’Oran), 93 (département de Constantine) et 94 (Territoires du Sud)^[4].

Aucune confusion ne devrait être possible cependant avec les 4 départements de France métropolitaine portant ces numéros, qui n'ont été réattribués qu'en 1968 à la suite de leur création (réorganisation administrative des départements de l'Île-de-France), donc six ans après l'indépendance algérienne : ceux qui sont nés en Algérie française ont une année de naissance indiquée dans leur NIR jusqu'en 1962 alors que ceux nés dans les départements d'Île-de-France n'ont un NIR dont l'année n'est pas antérieure à 1968 (et ceux nés auparavant ont conservé le NIR indiquant avec leur année de naissance les départements d'Île-de-France antérieurs à la réforme territoriale).

Aucune mesure similaire n'a cependant été prise concernant ceux ayant acquis la nationalité française : le 99 reste utilisé comme pour les personnes de nationalité étrangère résidant en France alors qu'elles pourraient être inscrites au registre national avec le numéro de département et la commune où elles ont élu leur domicile légal et demandé ou obtenu leur naturalisation. De même, les Français qui naissent dans une commune française qui n'existe plus conservent leur NIR comportant le numéro de leur ancienne commune de naissance où a été enregistré leur état-civil à l'année indiquée dans le NIR et aucune modification de NIR personnel n'a jamais été nécessaire.

Après l’indépendance

Article détaillé : Départements algériens.

Après l’indépendance de l’Algérie, le décret n^o 63-189 du 16 mai 1963 maintient la division du pays en quinze départements ainsi que leur dénomination^[5]. Les départements de Bône et d’Orléansville sont renommés respectivement départements d’Annaba et d’El-Asnam par l’ordonnances n^o 63-421 du 28 octobre 1963^[6]. Le département de Batna reçoit la dénomination alternative de département de l’Aurès par l’ordonnance n^o 63-486 du 2 décembre 1963^[7] puis est renommé ainsi par le décret n^o 65-246 du 30 septembre 1965^[8].

Notes et références

↑ Voir page 55 dans le Code officiel géographique, Courrier des statistiques n^o 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee.
↑ « Fac-similé JO numéro 229 du 01/10/1996, page 14431 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 1^er février 2020)
↑ « Les rapatriés d'Algérie numérotés français. Ils peuvent obtenir la modification de leur numéro de Sécu, qui révèle leur naissance outre-mer » (consulté le 28 juillet 2016)
↑ Les nouveaux département créés à partir de 1955 (dont ceux numérotés finalement 9A à 9R lors de la dernière réforme) n'ont pas été pris en compte.
↑ Décret n^o 63-189 du 16 mai 1963.
↑ Ordonnances n^o 63-421 du 28 octobre 1963.
↑ Ordonnance n^o 63-486 du 2 décembre 1963.
↑ Décret n^o 65-246 du 30 septembre 1965.

Voir aussi

Bibliographie

Textes normatifs français

Création des départements d’Alger, Constantine et Oran

Arrêté du 9 décembre 1848 portant organisation de l’administration générale en Algérie, dans Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État, t. 48 : année 1848, Paris, 1848, 802 p. (ISSN 1762-4096, BNF 37578059, lire en ligne), p. 683-685 [fac-similé (page consultée le 27 septembre 2016)].

Création du département de Bône

Loi n^o 55-1082 du 7 août 1955 portant création du département de Bône, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 87^e année, n^o 192, 14 août 1955, p. 8171 [lire en ligne (page consultée le 27 septembre 2016)].

Création des départements de Batna, Médéa, Mostaganem, Orléansville, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen

Décret n^o 56-641 du 28 juin 1956 portant réorganisation territoriale de l’Algérie, dans Journal officiel de la République française Lois et décrets, vol. 88^e année, n^o 153, 3 juillet 1956, p. 6143-6145 [lire en ligne (page consultée le 26 septembre 2016)].
Décret n^o 57-100 du 31 janvier 1957 déterminant les conditions d’application du décret n^o 56-641 du 28 juin 1956 relatif à la réorganisation territoriale de l’Algérie, dans Journal officiel de la République française Lois et décrets, vol. 89^e année, n^o 28, 2 février 1957, p. 1320-1321 [lire en ligne (page consultée le 26 septembre 2016)].

Délimitation des douze départements

Décret n^o 57-604 du 20 mai 1957 portant modification de limites départementales et création d’arrondissements en Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 89^e année, n^o 117, 21 mai 1957, p. 5051-5057 [fac-similé (page consultée le 27 septembre 2016)].

Création des départements d’Aumale, Bougie et Saïda

Décret n^o 58-271 du 17 mars 1958 modifiant l’organisation départementale de l’Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 90^e année, n^o 65, 18 mars 1958, p. 2656-2657 [fac-similé (page consultée le 27 septembre 2016)].

Textes normatifs algériens

Décret n^o 63-189 du 16 mai 1963 portant réorganisation territoriale des communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 2^e année, n^o 35, 30 mai 1963, p. 449-578.
Ordonnance n^o 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 2^e année, n^o 82, 5 novembre 1963, p. 1102-1119.
Ordonnance n^o 63-486 du 2 décembre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 2^e année, n^o 91, 6 décembre 1963, p. 1272-1282.
Ordonnance n^o 64-54 du 31 janvier 1964 portant réorganisation territoriale des communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 3^e année, n^o 13, 11 février 1964, p. 182-186.
Décret n^o 65-246 du 30 septembre 1965 portant changement de nom de certaines communes, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lois et décrets, vol. 4^e année, n^o 100, 7 décembre 1965, p. 1063-1139.

Articles connexes

Liens externes

SPLAF : départements de l’Algérie française de 1848 à 1962
[PDF] État des archives des tribunaux algériens de l’époque coloniale conservées aux Archives nationales d’Outre-mer à Aix-en-Provence (1906-1962)

[Le_COG-1] Voir page 55 dans le Code officiel géographique, Courrier des statistiques n^o 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee.

[2] « Fac-similé JO numéro 229 du 01/10/1996, page 14431 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 1^er février 2020)

[3] « Les rapatriés d'Algérie numérotés français. Ils peuvent obtenir la modification de leur numéro de Sécu, qui révèle leur naissance outre-mer » (consulté le 28 juillet 2016)

[4] Les nouveaux département créés à partir de 1955 (dont ceux numérotés finalement 9A à 9R lors de la dernière réforme) n'ont pas été pris en compte.

[D63-189Décret_<abbr_class="abbr"_title="numéro">n<sup>o</sup></abbr>&nbsp;63-189_du_16_mai_1963-5] Décret n^o 63-189 du 16 mai 1963.

[O63-421Ordonnances_<abbr_class="abbr"_title="numéro">n<sup>o</sup></abbr>&nbsp;63-421_du_28_octobre_1963-6] Ordonnances n^o 63-421 du 28 octobre 1963.

[O63-486Ordonnance_<abbr_class="abbr"_title="numéro">n<sup>o</sup></abbr>&nbsp;63-486_du_2_décembre_1963-7] Ordonnance n^o 63-486 du 2 décembre 1963.

[D65-246Décret_<abbr_class="abbr"_title="numéro">n<sup>o</sup></abbr>&nbsp;65-246_du_30_septembre_1965-8] Décret n^o 65-246 du 30 septembre 1965.

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