Due diligence
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Due diligence est un terme de common law qui peut être traduit différemment et qui a une signification différente selon le domaine de droit en cause.
Diligence raisonnable[modifier | modifier le code]
- En droit pénal canadien, la diligence raisonnable est un moyen de défense prévu dans une disposition relative à une infraction où un accusé affirme avoir respecté l'obligation de faire preuve de soins raisonnables dans les circonstances.
- Dans la législation canadienne en matière de santé et sécurité du travail, la diligence raisonnable concerne l'obligation de soin qu'ont les employeurs afin de prévenir les accidents en milieu de travail.
- En droit des sociétés canadien, la défense de diligence raisonnable est un moyen de défense des administrateurs contre les allégations de responsabilité personnelle lorsque la société manque à une obligation imposée par la loi.
Vérification diligente[modifier | modifier le code]
- En droit des sociétés, cela peut aussi correspondre au devoir de procéder à une vérification diligente avant de procéder à l'acquisition d'une société.
