Déportation pénale
Cet article est une ébauche concernant le droit et la criminologie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La déportation pénale est un procédure pénale consistant à transporter une personne condamnée hors d'un pays vers une colonie pénale (bagne)[note 1]. La France a envoyé des condamnés en Guyane, notamment aux bagnes de Cayenne, de Saint-Laurent du Maroni, de l'Île du Diable et en Nouvelle-Calédonie. Le Royaume-Uni, des années 1610 jusqu'aux années 1770, a aussi déporté des condamnés vers ses colonies américaines, puis vers l'Australie entre 1788 et 1868.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Aux États-Unis, il existe une distinction légale entre la déportation pénale et la déportation :
« De façon stricte, la déportation pénale, l'extradition et la déportation, même si les trois ont pour effet de retirer une personne d'un pays, sont différentes et poursuivent des buts différents. La déportation pénale sert à punir une personne condamnée pour une offense contre les lois du pays. L'extradition est la remise à un autre pays d'une personne accusée d'offense contre ses lois, où elle sera jugée et, si trouvée coupable, punie. La déportation est le déplacement hors d'un pays d'un aliéné, simplement parce que sa présence est considérée comme incompatible avec le bien public, mais sans punition appliquée ou envisagée peu importe le pays qui la chasse ou qui la reçoit. Fong Yue Ting v. United States, 149 U.S. 697, at 709 (1893) »
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Penal transportation » (voir la liste des auteurs).
