Zone à circulation restreinte

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Une zone à circulation restreinte (ZCR), ou zone à faibles émissions (ZFE) — en anglais, LEZ pour « low emission zone » (zone à faible émission) ou ZEZ de l'anglais « zero emission zone » (signifiant zone sans émission) —, est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants.

En France, l'accès à ces zones est déterminé par les certificats qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air ». Ce dispositif a été institué dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du et figure dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM).

L'objectif est généralement de diminuer la pollution routière de l'air et en particulier les taux de particules en suspension, d'oxydes d'azote (NO2) et indirectement d'ozone (O3).

La zone à l'intérieur de la rocade A86 autour de Paris est une zone à circulation restreinte depuis le .

Définitions ZCR, ZFE et ZTL[modifier | modifier le code]

La ZCR est similaire à une ZFE, mais diffère de la zone à trafic limité (ZTL). Sémantiquement, l'expression « zone à faibles émissions » insiste plus sur l'objectif de qualité de l'air et de santé publique de ce zonage, et moins sur la contrainte de la mobilité (qui est le moyen, et non une fin, pour la qualité de l'air).

La ZCR se différencie également de la circulation différenciée, où la limitation ne s'applique qu'en période de dépassement des seuils de pollution, comme c'est de plus en plus le cas en France et en Italie[1].

Les ZFE fonctionnent aussi généralement toute l'année et concernent à la fois les véhicules publics et ceux des particuliers.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1996, la Suède est pionnière sur ce sujet[1].

Dès 2003, le Royaume-Uni prépare des phases de consultation du public[1].

Ce n'est qu'en 2016 que la France s'intéresse au sujet[1].

Source : ADEME 2019[1].

Efficacité[modifier | modifier le code]

Selon un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les études récentes montrent que l’instauration d’une ZCR « n’a pas d’impact significatif sur la diminution du parc roulant mais qu’elle accélère son renouvellement par des véhicules plus récents »[2].

Certaines ZCR ont permis d'atteindre des réductions de concentrations dans l’air de NO2 et PM10 jusqu'à 12 %, et des réductions de PM2,5 jusqu’à 15 % et de Black Carbon (BC ou carbone noir) jusqu’à 52 %. La mesure peut également réduire le nombre de jours de dépassement de la valeur limite journalière pour les PM10 : lors de sa première année, Cologne a connu une baisse de 17 %[1].

Communication[modifier | modifier le code]

D'après l'ADEME, selon la brochure d’information du projet Clean Air, la communication doit être l’étape numéro 1 : « La communication avec la population est un élément essentiel d’une LEZ efficace. Le plus tôt possible, l’objectif de la zone environnementale devrait être expliqué, ses bénéfices pour les citoyens devraient être présentés et l’information concernant ses conséquences attendues et ses alternatives devraient être partagée avec les citoyens. »[1].

En Europe[modifier | modifier le code]

Accès au vignettes vertes.
Accès au vignettes jaunes ou vertes.
Accès au vignettes rouges, jaunes ou vertes.
Symbole zonal en Allemagne.

En 2018, 12 pays européens ont mis en place des ZFE où les véhicules les plus polluants sont interdits[3]. En 2019, il s'agit de 13 pays[1]. Plus de 220 agglomérations en ont au moins une, parfois depuis le début des années 2000, alors qu'en France, seules Paris (fin 2015) et, dans une moindre mesure, Grenoble (expérimentation à partir de 2017) en possèdent une[2].

Face aux enjeux sanitaires liés à une qualité de l'air dégradée et aux dépassements réguliers de valeurs limites (pour les particules et le dioxyde d'azote notamment) : les Low Emission Zones (LEZ) ou zone à faible émission interdisent des véhicules ne respectant pas certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules)[2].

Une étude française a identifié 4 leviers d'actions pour faciliter leur mise en place[2] :

  • catégories pertinentes de véhicules à interdire ;
  • progressivité de mise en œuvre ;
  • dérogations et aides financières ;
  • sensibilisation, formation, communication.

85 % des LEZ d'Europe se trouvent en Allemagne ou en Italie[1].

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les véhicules de tourisme sont également concernés. Le contrôle se fait par l'apposition d'une vignette[1].

Les critères de classification aux zones écologiques (umweltzone) ont été établis sur une base nationale, et donnent lieu à l'apposition obligatoire d'une vignette sur le parebrise du véhicule[1].

Carburant Vignette Immatriculation véhicule tourisme Immatriculation poids-lourds Norme Euro
Diesel Aucun Avant 1/1/1997 Avant 1/10/1996 Euro 1 ou antérieur
Diesel Avant 31/12/2000 Avant 30/9/2001 Euro 2 ou 1
Diesel Avant 31/12/2005 Avant 30/9/2006 Euro 3 ou 2
Diesel Depuis janvier 2006 Depuis octobre 2006 Euro 4 ou 3
Essence ou gaz Aucun Avant 1/1/1993 Avant 1/1/1993 Euro 1 et moindre
Essence ou gaz Depuis 1993 Depuis 1993 Euro 1 et ultérieurs

La ZFE de Berlin compte 88 des 892 kilomètres carrés de Berlin, soit moins de 10 %, et est accessible aux véhicules à vignette verte. Toutefois, la ville doit encore améliorer la qualité de l'air pour ne pas dépasser le seuil de 40 μg/m3 pour le NO2[1].

Italie[modifier | modifier le code]

En Italie les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les deux-roues motorisés sont également concernés[1].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, la seule vrai LEZ est dans la ville de Londres qui contrôle la motorisation des véhicules avec des caméras lisant les plaques minéralogiques. Les autres villes se contentent de réduire les émissions sur les seuls bus publics[1].

À Londres, la LEZ, de 1 600 kilomètres carrés s'est mise en place en cinq phases, sur la base de la norme européenne d'émission du véhicule[1].

Année Norme euro Véhicules
4 février 2008 euro III pour les particules poids lourds > 12 t
7 juillet 2008 euro III pour les particules poids lourds > 3,5 t
3 janvier 2012 euro III pour les particules véhicules divers : 4×4, camionnettes, minibus, ambulances, etc.
3 janvier 2012 euro IV pour les particules poids lourds > 3,5 t ; autocars > 5 t
26 octobre 2020 euro VI pour les particules poids lourds > 3,5 t ; autocars > 5 t

Pour dépasser les limites de la LEZ, Boris Johnson a lancé l'idée, en cours de mise en œuvre, d'une « ultra low emission zone » sur une zone réduite à 20 km2, avec un tarif de péage urbain ajusté pour les véhicules non conformes[1].

Belgique[modifier | modifier le code]

En langue française de Belgique, les zones à faibles émissions flamandes et de Bruxelles capitale sont dénommée zones de basses émissions ou ZBE[1].

Contrôle[modifier | modifier le code]

En Europe, différentes techniques de contrôle existent : contrôles automatiques par caméra fixe, contrôle par voitures scanners, contrôle manuel par agent de police[1].

France[modifier | modifier le code]

Catégorie 1
Article connexe : Certificat qualité de l'air.

En France, différents acronymes ZAPA, ZCR, ZFE ont l'un après l'autre définit une législation nouvelle qui se distingue de la législation précédente.

En 2010, la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a défini les ZAPA : zones d’actions prioritaires pour l’air[1].

En France, la première ZCR a été introduite à Paris en septembre 2015. En 2019, elle ne concerne pas les deux roues motorisés. Depuis janvier 2017, des ZCR concernent des véhicules utilitaires légers et poids-lourds à Grenoble. D'autres villes françaises ont mis en place des restrictions de circulation temporaires en cas de pic de pollution[1].

En octobre 2018, 15 villes françaises subissant des dépassements de seuils de concentration de polluants atmosphériques ont prévus de définir des zones à faibles émissions (ZFE) sur leur territoire d’ici fin 2020[1]. Les 15 villes s'orientant vers des ZFE sont : Rouen, Grand Paris, Paris, Grand Reims, Strasbourg, Grand Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Clermont Auvergne Métropole, Montpellier, Toulouse, Nice, Toulon, Aix-Marseille et Fort-de-France[1].

Législation (française)[modifier | modifier le code]

Le décret no 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux « zones à circulation restreinte » permet aux maires et présidents de Plan de protection de l'atmosphère (EPCI) d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou une partie du territoire géré, dès le moment où celui-ci se trouve dans une zone pour laquelle un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision.

La zone à circulation restreinte est adoptée par un arrêté local, après étude et consultation, qui fixe :

  • le périmètre de la ZCR : sur tout ou partie du territoire ;
  • la durée de la ZCR : la loi ne fixe pas de durée minimale ou maximale ;
  • les périodes de restriction de circulation : (ex : jours, heures, etc.) ;
  • les éventuelles dérogations individuelles ;
  • le calendrier de mise en œuvre de la ZCR : la mise en œuvre des restrictions peut se faire de façon progressive ;
  • les catégories de véhicules visés par les restrictions : les catégories de véhicules visées pourront être différentes selon le type de véhicules (ex : interdiction de circuler pour : les poids lourds des catégories 4 à 6, les véhicules utilitaires légers et tous les véhicules particuliers des catégories 6, les deux roues de catégories 5 à 6).

Les ZCR ne sont obligatoires que dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).

La première ZCR (la plus grande à l'heure actuelle) est celle de Paris. Elle couvre tout le territoire parisien, sauf les bois de Vincennes et de Boulogne, et le boulevard périphérique. Les véhicules très polluants (Crit’Air 4 à 6, c'est-à-dire des Diesels immatriculés de 2001 à 2005) ne pourront plus circuler dans la capitale toute la semaine de 8 à 20 heures dès juillet 2019. Avant 2024, tous les Diesels seront interdits, et, six ans plus tard, les motorisations essence. La Métropole du Grand-Paris va étendre cette ZFE au-delà du périphérique, jusqu’à l’A86, selon le calendrier parisien. Grenoble et Lyon ont également créé une ZCR.

Projet de loi : le projet prévoit (sous réserve de modifications par le législateur) qu'une étude ZFE soit faite par chaque EPCI de + 100 000 habitants et par tout EPCI couverts par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA, devant être périodiquement révisé).

Appel à projet Villes respirables[modifier | modifier le code]

Les ZCR suivantes vont être mises en place d’ici 2020 au sein d'agglomérations dont 14 territoires sous le coup d'un contentieux européen, aidés par l'État car lauréats de l’appel à projet « Villes respirables » (parmi 25 territoires représentant 15 millions d'habitants sélectionnés par cet appel à projets lancé en 2015[4]).

Nom de la collectivité lauréate[5] Nombre d’habitants concernés
Épernay (Communauté d’agglomération) 39 000
Reims (Métropole) 218 000
Strasbourg (Métropole) 477 000
Bordeaux (Métropole) 724 000
Côte Basque-Adour (Communauté d’agglomération) 125 000
Annemasse (Communauté d’agglomération) 84 000
Faucigny Glières – Bonneville (Communauté de communes) 26 000
Grenoble (Métropole) 445 000
Lyon (Métropole) 1 310 000
Saint-Étienne (Métropole) 389 000
Dijon ( Communauté urbaine) 251 000
Métropole du Grand Paris 7 100 000
Montpellier (Métropole) 441 000
Toulouse (Métropole) 700 000
Arras (Communauté urbaine) 102 000
Dunkerque (Communauté urbaine) 198 000
Lille (Métropole) 1 114 000
Rouen (Métropole) 489 000
Avignon (Communauté d’agglomération) 186 000
Pays de Lérins – Cannes (Communauté d’agglomération) 157 000

Hors d'Europe[modifier | modifier le code]

Au Moyen-Orient une LEZ est en cours de développement à Haïfa. La première LEZ de Chine a été mise en place à Pékin le 21 septembre 2017[1].

Critiques[modifier | modifier le code]

La multiplication des Zones à Faible Emission est un casse-tête pour le conducteur européen en voyage. La Commission Européenne reconnaît que l'absence totale de projet d'harmonisation du type de vignette posera de gros problèmes pour les ZFE qui concerneront aussi les voitures étrangères[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]