Yves Charpenel

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Yves Charpenel
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Fonctions
Procureur général
Cour d'appel de Reims
-
Directeur des affaires criminelles et des grâces
-
Procureur général
Cour d'appel de Fort-de-France
-
Biographie
Naissance
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ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Activité

Yves Charpenel, né le 16 novembre 1950 à Paris, est un magistrat français.

Carrière judiciaire[modifier | modifier le code]

Il a été juge à Pointe-à-Pitre (1976-1978), très brièvement juge à Paris (1978), puis magistrat détaché au ministère de la Justice (1978-1987).

Il est nommé procureur-adjoint de la République à Évry (1987-1989) puis premier substitut à Créteil (1989-1991).

Nommé conseiller technique aux cabinets des gardes des Sceaux Henri Nallet et Michel Vauzelle (1991-1993), il est, le 22 février 1993, quelques semaines avant la deuxième cohabitation, nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, où il remplace Gabriel Bestard[1]. À 42 ans, il est le plus jeune procureur général de France[2].

Le 10 novembre 1998, au cours de la troisième cohabitation, il est nommé par la garde des Sceaux Élisabeth Guigou directeur des affaires criminelles et des grâces[3].

Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims en mars 2001[4].

À compter de juin 2005, il est avocat général à la Cour de cassation[5], affecté à la chambre criminelle. Le 6 février 2012, il est nommé premier avocat général, toujours à la Cour de cassation[6], affecté à la 3e chambre civile. Il conserve ce poste jusqu’à sa retraite le 15 novembre 2018[7].

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

Le 5 octobre 2010, il est nommé président de la Fondation Jean-et-Jeanne-Scelles[8].

Depuis septembre 2010, il est vice-président de l'Association nationale de la justice réparatrice. Cette structure propose de mettre en lien un auteur et une victime de crime ou de délit, dans l'objectif de lutter contre la récidive.

Par un arrêté d'Anne Hidalgo du 1er avril 2015[9], il est nommé Président de la Commission de déontologie des élus du Conseil de Paris[10].

Il a été membre du Comité consultatif national d'éthique[11].

Il a également, à la demande du ministère de la Justice, rendu en juillet 2007 un rapport sur les crimes en série.

Décorations[modifier | modifier le code]

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  • Chevalier (8 avril 1998) puis officier (31 décembre 2013) de la Légion d'honneur
  • Officier de l'ordre national du Mérite (14 novembre 2001)

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • 2006 : Les rendez-vous de la politique pénale : Concilier devoir de justice et exigence de sécurité, Paris, Armand Colin, coll. « Sociétales », série « Sécurité et démocratie », 319 p. (ISBN 2-200-26976-5)
  • 2008 : Notre justice pénale : Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale, tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale, Boulogne, Timée, 365 p. (ISBN 978-2-35401-077-5)
  • 2010 : Cybercriminalité : Droit pénal appliqué, avec Myriam Quéméner, Paris, Economica, coll. « Pratique du droit », 273 p. (ISBN 978-2-7178-5902-7)
  • 2012 : La Justice Réparatrice: Quand victimes et coupables échangent pour limiter la récidive, avec Stéphane Jacquot, Paris, Éditions L'Harmattan, coll. « Question comtemporaines », 132 p. (ISBN 978-2-296-55916-5)
  • 2012 : Le glaive & la rustine - 15 questions pour sortir la Justice française de l'impasse, Paris, Economica. (ISBN 978-2-7178-6430-4)
  • 2014 : L'ordre public judiciaire. La laque et le vernis, Paris, Economica, Coll. Ordre Public, (ISBN 271786704X)

Sélection d'articles[modifier | modifier le code]

  • " Le statut du parquet ", avec Dominique Rousseau et Daniel Soulez Larivière, Constitutions, 2011, p. 295.
  • " Les dispositions pénales de droit français de lutte contre la traite des êtres humains à des fins de prostitution ", AJ pénal, avril 2012, p. 197[12]
  • " Le darkweb, un objet juridique parfaitement identifié : le paradis, l'enfer ? ", Dalloz IP/IT, 2017, pp. 70-74, n°2.

Sélection d'interventions dans des colloques[modifier | modifier le code]

  • Colloque : L’impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains, orgénisé par le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », Paris, Maison du Barreau, 7 novembre 2011.
  • Colloque : La place de l'autorité judiciaire dans les institutions, organisé par la Cour de cassation, Paris, Palais Bourbon, 25 mai 2016.
  • Colloque : Cyber-harcèlement, hypersexualisation, pornographie, organisé par la Fondation Scelles, Saint-Jean-le-Blanc, 9 février 2017[13]
  • Colloque : Internet est-il encore un espace de liberté d'expression, organisé par Droit et Démocratie, Paris, 29 novembre 2017, 2016[14]
  • 1ère Journée des déontologues locaux, organisée par la HATVP, Paris, Palais du Luxembourg, 17 mai 2018[15].

Sélection d'interventions dans les médias[modifier | modifier le code]

  • " En France, 90% des prostituées viennent de l'étranger ", RTL, 6 décembre 2011[16]
  • " A propos de l'ouverture du procès de DSK pour proxénétisme ", France Inter, 30 janvier 2015[17]
  • " La question qui fâche ", Europe 1, 10 février 2015[18]
  • " Le procès du Carlton est celui de l’exploitation, pas du libertinage ", Libération, 15 février 2015[19]
  • " La plupart des incriminations ne sont pas appliquées ", Le Point, 15 mai 2015[20]
  • " le rapport mondial sur les prostitutions dans le monde", Radio Notre Dame, 25 mai 2016[21]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 22 février 1993 portant nomination de magistrats
  2. « La juste colère des juges », L’Express daté du 15 mars 2001.
  3. Décret du 10 novembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  4. Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un magistrat
  5. Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Charpenel (Yves)
  7. Décret du 11 juin 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  8. « Nouveau président pour la Fondation Scelles »
  9. Annexe p. 28 du Rapport annuel 2015 de la Commission de déontologie des élus du Conseil de Paris.
  10. https://www.paris.fr/deontologie.
  11. Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  12. http://www.dalloz.fr/lien?famille=revues&dochype=AJPEN/CHRON/2012/0048.
  13. http://www.mouvementdunid.org/Cyber-harcelement-hypersexualisation-pornographie-un-colloque-dans-le-Loiret#.
  14. https://www.dailymotion.com/video/x6aru0t.
  15. https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2018/05/programme-deontologues-locaux.pdf.
  16. http://www.rtl.fr/actu/yves-charpenel-en-france-90-des-prostituees-viennent-de-l-etranger-7740080257.
  17. https://www.franceinter.fr/emissions/l-interview/l-interview-30-janvier-2015.
  18. http://www.europe1.fr/mediacenter/emissions/la-question-qui-fache/videos/charpenel-ce-ne-serait-pas-dsk-on-n-en-parlerait-pas-2368903.
  19. http://www.liberation.fr/societe/2015/02/15/le-proces-du-carlton-est-celui-de-l-exploitation-pas-du-libertinage_1203259.
  20. http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/la-plupart-des-incriminations-ne-sont-pas-appliquees-15-05-2015-1928647_56.php.
  21. https://radionotredame.net/emissions/rencontre/25-05-2016/.