Yuan de contrôle

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Yuan de contrôle

Le Yuan de contrôle est une institution politique de la République de Chine (Taïwan). Elle joue un rôle de contrôle, en particulier dans le domaine des comptes publics et dispose d'un pouvoir d'impeachment sur les agents publics. Son organisation est définie dans constitution de 1946[1], mais a été revue par la suite. Selon la révision constitutionnelle de 2005, ses membres, au nombre de vingt-neuf, sont nommés par le Président de la république et approuvés par le Yuan législatif[2]. Ils servent pour un mandat de six ans renouvelable.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (zh) constitution de la République de Chine, titre IX
  2. (zh) Révision constitutionnelle de 2005, article 7

Lien externe[modifier | modifier le code]