YARSAV

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YARSAV

Cadre
Forme juridique Syndicat professionnel
Fondation
Fondation 2006
Identité
Siège 143, boulevard Atatürk, Ankara
Personnages clés Emine Ülker Tarhan
Président Murat Arslan (en)
Affiliation européenne Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL)
Dissolution
Dissolution 2016

YARSAV (acronyme de Yargıçlar ve Savcılar Birliği, en français Syndicat des juges et procureurs) est un syndicat professionnel turc fondé en 2006. Premier et unique syndicat de magistrats en Turquie, l'association a regroupé jusqu'à plusieurs milliers de juges et procureurs turcs souhaitant affirmer leur indépendance par rapport au pouvoir exécutif.

Le 23 juillet 2016, à la suite du décret instaurant l'état d'urgence après la tentative de coup d'État en Turquie, l'association est dissoute par le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan[1] et son président, Murat Arslan, est placé en détention provisoire. Plusieurs milliers de magistrats turcs indépendants sont également remplacés par des juristes proches du pouvoir, voire placés en détention.

Histoire[modifier | modifier le code]

La magistrate turque Emine Ülker Tarhan, présidente de YARSAV de 2009 à 2011.

Le syndicat a été fondé le 26 juin 2006 à Ankara par 501 magistrats (juges ou procureurs), avec pour président Ömer Faruk Eminağaoğlu. Il s'agit de la première organisation professionnelle jamais créée dans le système judiciaire turc.

Le syndicat fait l'objet de pressions répétées du pouvoir exécutif visant à le rendre illégal. De nombreux recours sont déposés devant le Conseil d'État afin de provoquer sa dissolution. L'association, qui comptait plusieurs représentants au Haut Conseil des juges et procureurs (HSYK), voit ses membres écartés suite à une réforme conduite par Erdogan[2]. Le HSYK prononce par la suite de nombreuses mesures vexatoires envers les magistrats de YARSAV, telles que des dessaisissements d'enquêtes, des mutations arbitraires (parfois en cours de procès) ou des remplacements par des juristes membres du parti présidentiel (AKP)[3].

YARSAV prend part aux manifestations de l'été 2013 (dit « mouvement du parc Gezi »). Emine Ülker Tarhan, ancienne présidente du syndicat, bloque le passage véhicule blindé équipé d'un canon à eau en s'asseyant devant[4].

Le 23 juillet 2016, à la suite du décret instaurant l'état d'urgence après la tentative de coup d'État en Turquie, l'association est dissoute par le pouvoir exécutif[1]. Environ 10 000 fonctionnaires, dont 2745 magistrats, sont alors limogés et placés en garde-à-vue, voire en détention[2]. En avril 2017, 2000 juges et procureurs seraient toujours en prison en Turquie, et 5000 auraient été identifiés par le gouvernement comme appartenant à une organisation dissidente.

Le 27 octobre 2016, le juge Murat Arslan, ancien président du syndicat, est arrêté, placé en détention et inculpé de « participation à une organisation à caractère terroriste »[5]. Son nom figure parmi ceux sélectionnés en août 2017 pour l'attribution du Prix des droits de l'homme Vaclav-Havel, décerné par le Conseil de l'Europe[6]. Le 9 octobre 2017, Arslan obtient le Prix des droits de l'homme[7].

Objectifs[modifier | modifier le code]

Outre la défense des intérêts professionnels et des conditions de travail des juges et procureurs turcs, YARSAV affirme lutter :

  • Pour l'indépendance de la justice et des magistrats, en dénonçant toute forme de pression de la part du pouvoir exécutif et toute entrave au déroulement des enquêtes ;
  • Pour le renforcement d'un État de droit laïque et social, et la stabilité des institutions.

Ce faisant, elle se montre très critique envers le pouvoir exécutif, dénonçant la politique de répression menée par le président Recep Tayyip Erdogan[8].

Réactions et soutiens[modifier | modifier le code]

L'association reçoit le soutien de nombreuses organisations internationales dans sa lutte pour l'indépendance de la justice turque. L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, les deux principaux syndicats de magistrats français, apportent leur soutien à YARSAV et ont accueilli certains de ses membres dans leurs réunions[9]. L'Association européenne des magistrats, le Conseil européen des barreaux et la Fédération européenne des journalistes ont effectué une déclaration de soutien commune[10].

Dans une tribune dans le journal Le Monde, Robert Badinter et plusieurs magistrats français ont fait écho au combat de YARSAV, qualifiant son action de « dernier SOS des juges turcs libres »[11].

La promotion 2017 de l'École nationale de la magistrature porte le nom de l'association.

Présidents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (tr) « YARSAV kapatıldı | Gündem Haberleri », sur www.haberturk.com (consulté le 29 septembre 2017)
  2. a et b Marie Jégo, « Magistrats, universitaires, policiers, journalistes : purge sans fin en Turquie », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 1er octobre 2017)
  3. Union syndicale des magistrats, « Turquie : les réactions de l'USM et de l'UIM », Le Nouveau pouvoir judiciaire,‎ (lire en ligne)
  4. (tr) « CHP'nin başına Emine Ülker Tarhan geçsin! », sur rotahaber, (consulté le 3 juillet 2015)
  5. (en) « YARSAV President Murat Arslan Arrested », Bianet - Bagimsiz Iletisim Agi,‎ (lire en ligne, consulté le 29 septembre 2017)
  6. (en-US) « YARSAV’s jailed Arslan on shortlist for Václav Havel Human Rights Prize », sur www.turkishminute.com, (consulté le 29 septembre 2017)
  7. « Le prix "Vaclav Havel" au Turc Murat Arslan », sur Bluewin, (consulté le 9 octobre 2017)
  8. (en-GB) Kareem Shaheen, « March for Turkey's jailed judges highlights purge on dissidents », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 29 septembre 2017)
  9. « L'association des magistrats turcs Yarsav au congrès du syndicat de la magistrature », L'Humanité,‎ (lire en ligne, consulté le 1er octobre 2017)
  10. CCBE, FEJ, AEM, « Déclaration commune des avocats, des juges et des journalistes sur la répression continue de l’état de droit en Turquie », .
  11. Robert Badinter et autres, « « Il faut sauver la démocratie en Turquie », estiment Robert Badinter et plusieurs magistrats », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 1er octobre 2017).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]