XVIe congrès du Front national

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XVIe congrès du Front national
Date 10 et 11 mars 2018
Lieu Lille
image illustrative de l’article XVIe congrès du Front national

Président du parti
(élu)
Marine Le Pen

Le 16e congrès du Front national se déroule à Lille.

Il permet l'élection du nouveau comité central et de l'élection du président. Il s'inscrit dans le projet de refondation du parti avec le vote de nouveaux statuts.

Déroulement[modifier | modifier le code]

Samedi 10 mars[modifier | modifier le code]

  • 14 h – 15 h : interventions statutaires (à huis-clos)
  • 15 h 30 – 17 h : résultats du « questionnaire de la refondation »
  • 17 h 30 – 18 h 30 : bilan de l'action des députés européens FN et préparation du scrutin de 2019
  • 18 h 30 – 19 h : fin de séance (à huis-clos)
  • 20 h 30 : début du dîner de gala (à huis-clos)

Dimanche 11 mars[modifier | modifier le code]

  • 9 h 30 – 11 h : résultats du vote des nouveaux statuts, du président et du comité central
  • 11 h 30 – 11 h 40 : bilan sur l'action des maires FN depuis 2014
  • 11 h 40 – 12 h : la France d'outre-mer
  • 12 h : présentation de la nouvelle direction nationale
  • 15 h – 16 h 30 : discours de Marine Le Pen (ouvert au public)

Invités étrangers[modifier | modifier le code]

Le congrès est marqué par la présence de Stephen Bannon, ancien conseiller de Donald Trump à la Maison Blanche[1]. Philip Claeys prend également la parole.

Élections[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Alors qu'a quelques jours de la fin des dépôts des parrainages pour la candidature à la présidence du FN aucun candidat ne s'oppose à Marine Le Pen, Éric Dillies décide de se porter candidat vendredi 20 octobre alors que le fin des dépôts est le 21 octobre 2017. Il demande alors d'agrandir le durée du dépôt ce qui est refusé par le bureau politique du FN alors que Marine Le Pen appelait à se présenter face à elle[2]. Le FN, se justifie en disant « Le FN est une association soumise au droit commun et nous ne pouvons pas modifier nos obligations et règlements statutaires d'un simple claquement de doigt. Eric qui est un adhérent et cadre de très longue date du Front ne l'ignorait pas et avait tout le loisir de déposer sa candidature dans les temps. »[3] Jean-Pierre Hottinger, quant à lui, ancien candidat frontiste aux élections législatives dans la 7e circonscription des Français de l’étranger, se déclare candidat souhaitant porter la voix du mécontentement de la base mais se voit opposer une fin de non recevoir[4].

  • Candidats ayant les parrainages requis : Marine Le Pen
  • Candidats n'ayant pas eu les parrainages requis : Éric Dillies[5] et Jean-Pierre Hottinger[4]
Résultats officiels
Candidat Voix %
Marine Le Pen 100
Votes blancs et nuls 2,87
Inscrits
Votants
Exprimés
Blancs
Nuls

Comité central, devenu Conseil national[modifier | modifier le code]

Cent membres ont été élus pour faire partie du comité central, appelé conseil national, après l'annonce du vote des statuts le jour même.

Les 10 premiers (dans l'ordre) :

  1. Louis Aliot
  2. Steeve Briois
  3. Nicolas Bay
  4. David Rachline
  5. Bruno Gollnisch
  6. Julien Sanchez
  7. Stéphane Ravier
  8. Wallerand de Saint-Just
  9. Sébastien Chenu
  10. Marie-Christine Arnautu

Statuts[modifier | modifier le code]

Sur place, les adhérents approuvent à 79 % les nouveaux statuts du parti ce qui transforme notamment le comité central en conseil national et supprime la fonction de président d'honneur, jusqu'alors occupée par Jean-Marie Le Pen.

Changement de nom du parti[modifier | modifier le code]

Le 11 mars 2018, lors du congrès de Lille, Marine Le Pen propose comme nouveau nom du parti « Rassemblement national » et indique que l'option sera soumise au vote des militants[6]. Ce nom est proche de celui du Rassemblement national populaire, parti fasciste et collaborationniste pendant l'Occupation, du Rassemblement national français de Jean-Louis Tixier-Vignancour, ainsi que du groupe Front national - Rassemblement national, ancien groupe parlementaire de l'Assemblée nationale affilié au FN et qui porte le nom de la bannière utilisée lors de la campagne électorale[7]. Selon Marine Le Pen, la flamme restera la symbole du parti après sa refondation[8]. Par ailleurs, le nom est une synthèse de Rassemblement bleu Marine et de Front national[9].

Cependant, la marque Rassemblement national est celle d'un parti enregistré par Frédérick Bigratt, qui se revendique lui aussi comme président de l'association, qui a également enregistré à l'INPI la marque RPR au profit de Christian Vanneste, anciennement membre de l'UMP[10]. Le soir même, Igor Kurek, qui se présente comme président du Rassemblement national, parti souverainiste[11], conteste cette décision et promet de faire appel à la justice si le nouveau nom est adopté[12],[13]. Le lendemain, Marine Le Pen et Nicolas Bay annoncent des poursuites pour « utilisation frauduleuse » de la flamme et du nom qui aurait été déposé dès 1986 par le FN[14],[15]. Cependant, cet enregistrement, qui doit être renouvelé tous les dix ans, n'est pas répertorié sur le site de l'INPI[16]. Par ailleurs, le FN affirme que la marque lui a été cédée par Bigrat le 22 février 2018[17] « par acte sous seing privé »[18]. Cependant, Kurek annonce vouloir poursuivre Bigrat pour « escroquerie », ajoutant que la dissolution du mouvement n'a pas été annoncée[19]. Pour Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, « En plus de se voir rappeler l’interdiction d’utiliser ce nom, le parti pourrait être condamné à verser des indemnités pour le préjudice commis. Celui-ci est notamment considéré plus important si la marque a effectivement été utilisée », ajoutant que « dans ce genre de cas, seule l'antériorité du dépôt de la marque compte. Le FN ne peut pas s’approprier un nom déposé plusieurs années avant. Il peut, certes, tenter de racheter la marque auprès du propriétaire. Mais celui-ci doit être accord, et cela peut se négocier très cher, à plusieurs dizaines de milliers d’euros »[20]. Enfin, en 2012, Louis Aliot, avait déposé la marque « Alliance pour un rassemblement national »[17]. Le 2 juin, Kurek annonce une nouvelle procédure en référé au sujet de la vente de la marque, évoquant le fait que la préfecture de police a rejeté la dissolution de l'association[21].

Le , le parti annonce que la consultation des adhérents aura lieu à partir du 9 mai[22].

Avec 53 % de participation et 80 % des votes en faveur du changement de nom, le Front national annonce, le , que son nom officiel est désormais Rassemblement national[23],[24].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Sarah UGOLINI, « Ce qu'il faut retenir de l'intervention de Steve Bannon au congrès du FN », RTL.fr,‎ (lire en ligne)
  2. « Marine Le Pen seule candidate à sa succession à la tête du Front national », sur www.bfmtv.com, (consulté le 23 octobre 2017)
  3. Réponse à un courriel adressé au FN : Mar 24/10/2017, 07:36 Le FN  est une association soumise au droit commun et nous ne pouvons pas modifier nos obligations et règlements statutaires d'un simple claquement de doigt. Eric qui est un adhérent et cadre de très longue date du Front ne l'ignorait pas et avait tout le loisir de déposer sa candidature dans les temps Merci de votre courriel  Pôle communication
  4. a et b Olivier Faye, « Deux candidats veulent tenter leur chance face à Marine Le Pen », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  5. https://www.lci.fr/politique/fn-eric-dillies-le-frontiste-qui-voulait-defier-marine-le-pen-n-en-aura-pas-l-occasion-2068003.html
  6. « Congrès du Front national : Marine Le Pen propose "Rassemblement national" comme nouveau nom du parti », Corse-Matin,‎ (lire en ligne)
  7. Le JDD, « Le "Rassemblement national", nouveau nom du FN pour "gouverner" », sur lejdd.fr (consulté le 11 mars 2018)
  8. « Front national : pourquoi Marine Le Pen a choisi "Rassemblement national" », sur L'Obs (consulté le 11 mars 2018)
  9. « Du FN au "Rassemblement national" : "On ne peut pas tout effacer" », sur L'Obs (consulté le 11 mars 2018)
  10. « La marque "Rassemblement national" avait déjà été déposée par un inconnu en 2013 », sur Le Huffington Post (consulté le 11 mars 2018)
  11. « Rassemblement national : "Ça ne va pas se passer comme ça", menace le propriétaire du nom », sur Europe 1 (consulté le 12 mars 2018)
  12. « Il existe déjà un « Rassemblement national » », sur L'Opinion (consulté le 11 mars 2018)
  13. « Le Front national ne pourra pas utiliser le nom "Rassemblement national" », sur Le Huffington Post (consulté le 11 mars 2018)
  14. « Front national : la marque "Rassemblement national", sitôt dévoilée, déjà attaquée », sur LCI (consulté le 12 mars 2018)
  15. « INFO RTL - Le FN aurait déposé le nom "Rassemblement national" en 1986 », sur RTL.fr (consulté le 12 mars 2018)
  16. « Nouveau nom du FN : la marque « Rassemblement national », objet d’un imbroglio juridique », sur Le Monde, (consulté le 12 mars 2018)
  17. a et b « Rassemblement national: imbroglio juridique autour du changement de nom du FN » (consulté le 12 mars 2018)
  18. « CheckNews.fr, le moteur de recherche humain par Libération. » (consulté le 30 avril 2018)
  19. R.K. (@rkorda), « Conflit autour du Rassemblement national : «Le FN n’a aucun recours possible» », sur Le Parisien, (consulté le 12 mars 2018)
  20. http://www.leparisien.fr/politique/conflit-autour-du-rassemblement-national-le-fn-n-a-aucun-recours-possible-12-03-2018-7604055.php
  21. « Un plaignant veut interdire au FN de s'appeler Rassemblement national », sur LCI (consulté le 2 juin 2018)
  22. « Le FN va consulter ses adhérents sur le nouveau nom à compter du 9 mai », sur Europe 1 (consulté le 7 mai 2018)
  23. Guillaume De Calignon, « Le FN devient le Rassemblement national - Politique », sur Les Échos, (consulté le 1er juin 2018).
  24. AFP, Le Point, « Le Front national change officiellement de nom », sur lepoint.fr, (consulté le 6 juin 2018).