Aller au contenu

XVIIe législature de la Cinquième République française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

XVIIe législature de la Cinquième République française
Depuis le
(1 an, 6 mois et 20 jours)
- [a]
-
-

depuis le
Image illustrative de l’article XVIIe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article XVIIe législature de la Cinquième République française
Composition Gouvernement (211)

Opposition (356)

Autres (10)

Présidente Yaël Braun-Pivet (EPR)
Depuis le 18 juillet 2024
Élections 30 juin et 7 juillet 2024
Sénat
Président Gérard Larcher (REP)
Depuis le
Élections 2020, 2023
Gouvernement
Parti(s) ENS (RE - MoDem - HOR - UDI - PRV)
LR
Gouvernement(s) Attal (démissionnaire)
18 juillet 2024 - 5 septembre 2024
  Barnier
5 septembre 2024 - 13 décembre 2024
  Bayrou
13 décembre 2024 - 9 septembre 2025
  Lecornu I
9 septembre 2025 - 10 octobre 2025
  Lecornu II
Depuis le 10 octobre 2025
Précédent XVIe législature
modifier 

La XVIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives qui se sont déroulées le et le . Les premiers travaux de l'Assemblée nationale prennent place le .

Composition de l'exécutif

[modifier | modifier le code]

Président de la République

[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Seconde présidence d'Emmanuel Macron.

À l'ouverture de la XVIIe législature, Emmanuel Macron est président de la République depuis le (soit 7 ans, 2 mois et 4 jours). Il a été élu président une première fois le avec 66,10 % des suffrages puis réélu pour un second quinquennat le avec 58,55 % des voix.

Peu après l'annonce préliminaire des résultats des élections européennes du , marquée par une percée historique du Rassemblement national, le président de la République, Emmanuel Macron annonce en application de l'article 12 de la Constitution du , la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette dissolution met fin à la XVIe législature de la Ve République.

Premiers ministres et gouvernements successifs

[modifier | modifier le code]

Après qu'Emmanuel Macron a refusé la démission du gouvernement Attal au lendemain du second tour des élections législatives, Gabriel Attal présente à nouveau la démission de son gouvernement le au président de la République, à deux jours de l'ouverture de la nouvelle législature. Celle-ci est acceptée, rendant le gouvernement démissionnaire. Chargé des « affaires courantes » jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement[2], sa compétence est réduite à la gestion du fonctionnement des administrations et la prise en charge des urgences[3].

La nature d'un gouvernement démissionnaire étant sujette à controverse, une importante partie de la classe politique critique la décision du président de la République. Cette dernière permet en effet aux membres du gouvernement de voter lors des premiers scrutins de la législature[4]. Dans un communiqué, le Nouveau Front populaire met en garde le président de la République contre « toute tentative de détournement des institutions », tandis que le sénateur Philippe Bas (LR) dénonce un « coup de canif à la tradition républicaine »[5].

Jusqu'à la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre par Emmanuel Macron le , le gouvernement Attal reste considéré comme démissionnaire, et bat un record de longévité de gouvernement sortant datant de 1953, sous la IVe République, et de la chute du gouvernement Mayer[6]. Le gouvernement démissionnaire Attal gère ainsi les affaires courantes durant les Jeux olympiques de Paris, organisés du au , et également pendant une grande partie des Jeux paralympiques, également organisés à Paris.

Michel Barnier présente la démission de son gouvernement le à la suite de l'adoption de la motion de censure du 4 décembre 2024[7].

Le 13 décembre 2024, François Bayrou est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Le 23 décembre 2024, après 10 jours d'attente, le gouvernement Bayrou est dévoilé depuis le palais de l'Élysée par Alexis Kohler.

Le le lendemain du non-vote de confiance du gouvernement Bayrou, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, est nommé Premier ministre[8],[9]. Il démissionne le 6 octobre, le lendemain de la première vague de nomination de ministres[10]. Il est renommé à son poste quelques jours plus tard, et nomme son nouveau gouvernement dans la foulée.

Premier ministre Parti Dates (Durée) Gouvernement Composition
Gabriel Attal Renaissance – (6 mois et 7 jours)
Démissionnaire jusqu'au (1 mois et 20 jours) 		Attal EPR (RE - MoDem - HOR - PRV)
Michel Barnier Les Républicains – (3 mois)
Démissionnaire jusqu'au 13 décembre 2024 (8 jours) 		Barnier EPR (RE - MoDem - HOR - PRV - UDI) - LR Soutenus par un « socle commun »[11],[12]
François Bayrou Mouvement démocrate – (1 an, 1 mois et 25 jours)
Démissionnaire jusqu'au (moins d’un jour) 		Bayrou
Sébastien Lecornu Renaissance – (27 jours)
Démissionnaire jusqu'au (4 jours) 		Lecornu I EPR (RE - MoDem - HOR) - LR
Depuis le (3 mois et 28 jours) Lecornu II EPR (RE - MoDem - HOR) - LR diss. - UDI diss.

Composition de l'Assemblée nationale

[modifier | modifier le code]
Article connexe : Liste des députés de la XVIIe législature de la Cinquième République.

Élections législatives de 2024 et composition initiale

[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Élections législatives françaises de 2024.
Répartition des sièges par nuance du ministère de l'Intérieur à l'issue des élections législatives de 2024
Répartition des sièges par nuance du ministère de l'Intérieur à l'issue des élections législatives de 2024 (à ne pas confondre avec la répartition par groupes parlementaires) :

Les élections législatives de 2024 se déroulent de manière anticipée les et pour le premier tour et les et pour le second tour[c]. Le scrutin intervient trois ans avant la fin normale du mandat de la législature sortante à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, en réaction à la lourde défaite de la coalition présidentielle Ensemble pour la République aux élections européennes des et , où elle est devancée de près de 17 points par le Rassemblement national.

Sur 577 circonscriptions, 208 femmes sont élues, contre 215 en 2022, et 224 en 2017 (38,7 %). Si 2017 reste un record français, 2024 reste le troisième taux le plus haut dans l’histoire parlementaire française. Seules les candidatures Les Écologistes dépassent la majorité féminine avec 54 % d’élues à l’Assemblée, devant La France insoumise (43 %) et le Parti socialiste (42 %), alors que le Rassemblement national et ses alliés sont seulement à 23,5 % et le PCF à 22,2 %[14].

Modifications à la composition de l'Assemblée

[modifier | modifier le code]
Article connexe : Élections législatives partielles au cours de la XVIIe législature de la Cinquième République française.

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

# Député sortant Parti ou
nuance 		Groupe Date de fin de mandat[15] Circonscription Dates de la nouvelle élection Député élu ou réélu Parti ou
nuance 		Groupe Raison
1 Flavien Termet RN RN [16] 1re des Ardennes 1er et [17] Lionel Vuibert DVC NI Démission pour raisons de santé[18]
2 Hugo Prevost LFI NI[d] [19] 1re de l'Isère 12 et [20] Camille Galliard-Minier RE EPR Démission après des accusations de violences sexuelles[21]
3 Stéphane Séjourné RE EPR [22] 9e des Hauts-de-Seine 2 et [23] Élisabeth de Maistre LR DR Nomination à la Commission européenne[24]
4 Marie-Christine Dalloz LR DR [25] 2e du Jura 30 mars et [26] Marie-Christine Dalloz LR DR Élection annulée suite à la présence d'un candidat sous curatelle au second tour[27]
5 Arnaud Sanvert RN RN [28] 5e de Saône-et-Loire 18 et 25 mai 2025[29] Sébastien Martin NF DR Élection annulée suite à des irrégularités lors du premier tour
6 Jean Laussucq RE EPR [30] 2e de Paris 21 et [31] Michel Barnier LR DR Déclarés démissionnaires d'office par le Conseil constitutionnel[32],[33],[34],[35]
7 Stéphane Vojetta DVC App. EPR 5e des Français établis hors de France et [36] Nathalie Coggia RE EPR
8 Brigitte Barèges UDR UDR 1re de Tarn-et-Garonne 5 et [37] Pierre-Henri Carbonnel UDR UDR
9 Stéphanie Rist RE EPR 1re du Loiret 18 et 25 janvier 2026[38] Stéphanie Rist RE EPR Nomination de la titulaire au gouvernement et démission du suppléant pour cumul des mandats[39]
Stéphane Chouin (suppléant) HOR NI Marie-Philippe Lubet (suppléante) HOR À définir
10 Christelle Petex-Levet LR App. DR 3e de la Haute-Savoie et [40] Antoine Valentin UDR UDR Démission pour cause de départ de la vie politique[41]


Groupes parlementaires

[modifier | modifier le code]

Les déclarations politiques des groupes et les effectifs à l'ouverture de la législature sont publiés au Journal officiel le [42].

Le 15 juillet, Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danielle Simonnet, anciens députés LFI, annoncent rejoindre le groupe écologiste. Cela intervient après des tensions avec la direction de LFI et l'exclusion de députés « frondeurs »[43].

Sacha Houlié, membre du Groupe Renaissance lors de la précédente législature, annonce le 8 juillet vouloir former un nouveau groupe « social-démocrate » en se détachant de l'ancienne majorité[44]. Le 17 juillet, faute de suffisamment de députés, il annonce sur France Inter qu'il est seul et qu'il siégera chez les non-inscrits[45]. Il est rejoint par Stella Dupont, qui quitte également le groupe EPR le en dénonçant « l'emprise du RN sur le gouvernement »[46]. Le , ils annoncent créer un « collectif social-démocrate », auxquels 14 députés non-inscrits ou inscrits aux groupes LIOT, Dem ou EPR adhèrent[47],[48]. Ils espèrent pouvoir regrouper des déçus du « socle commun » gouvernemental et des frondeurs du groupe socialiste.

Répartition des députés par groupe au [49],[50]
Groupe politique Députés Président déclaré Positionnement déclaré
Membres Apparentés Total
RN Rassemblement national 119 3 122 Marine Le Pen Opposition
EPR Ensemble pour la République 80 12 92 Gabriel Attal Groupe majoritaire
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front populaire 70 1 71 Mathilde Panot Opposition
SOC Socialistes et apparentés 61 8 69 Boris Vallaud Opposition
DR Droite républicaine 42 7 49 Laurent Wauquiez Groupe minoritaire
EcoS Écologiste et social 38 0 38 Cyrielle Chatelain Opposition
Dem Les Démocrates 35 1 36 Marc Fesneau Groupe minoritaire
HOR Horizons & Indépendants 29 5 34 Paul Christophe Groupe minoritaire
LIOT Libertés, indépendants, outre-mer et territoires 22 0 22 Christophe Naegelen Opposition
GDR Gauche démocrate et républicaine 17 0 17 Stéphane Peu Opposition
UDR Union des droites pour la République 17 0 17 Éric Ciotti Opposition
Total de députés membres de groupes 530 37 567
Députés non-inscrits 10
Total des sièges pourvus 577
Sièges vacants 0
Total des sièges 577


Historique de la composition des groupes

[modifier | modifier le code]
Depuis le 18 juillet 2024[51],[e]
Date Groupe NI Vacants
GDR LFI-NFP EcoS SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR[f] RN
Ouverture d'une session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution ()
17 72 38 66 21 36 99 31 47 16 126 8 0
22 7
Clôture de la session de droit ()
Nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre ()
17 72 38 66 22 36 97 33 47 16 126 7 0
96 8
Annonce de la composition du gouvernement Barnier ()
Ouverture de la session ordinaire de 2024-2025 ()
17 72 38 66 22 36 95 33 47 16 126 9 0
125 1
Le groupe DR se retire de l'opposition et s'inscrit en tant que groupe minoritaire ()[52]
17 71 38 66 22 36 95 33 47 16 125 10 1
23 8 2
94 34
124 9
93 3
Censure du gouvernement Barnier ()
17 71 38 66 23 36 93 34 47 16 124 10 2
Nomination de François Bayrou au poste de premier ministre ()
Annonce de la composition du gouvernement Bayrou ()
17 71 38 66 23 36 94 34 47 16 124 10 1
95 33
94 48 11 0
47 1
123 2
48 1
49 0
93 34
Clôture de la session ordinaire de 2024-2025 ()
Ouverture de la session extraordinaire de 2025 ()
17 71 38 66 23 36 93 34 48 16 123 12 0
Clôture de la session extraordinaire de 2025 ()
17 71 38 66 23 36 91 34 48 15 123 12 3
49 11
Non-confiance du gouvernement Bayrou ()
Nomination de Sébastien Lecornu au poste de premier ministre ()
17 71 38 68 23 36 91 34 50 15 123 9 2
Ouverture de la session ordinaire de 2025-2026 ()
Annonce de la composition du gouvernement Lecornu I ()
Sébastien Lecornu remet sa démission au président de la République, qui l'accepte ()
17 71 38 69 22 36 91 34 50 15 123 9 2
Sébastien Lecornu est à nouveau nommé au poste de premier ministre ()
Annonce de la composition du gouvernement Lecornu II ()
17 71 38 69 22 36 92 34 50 16 123 9 0
21 49 10 1
22 9
91 2
122 10
11 1
92 10
17 0
  • Répartition par ordre alphabétique au 18 juillet 2024
    Répartition par ordre alphabétique au 18 juillet 2024
  • Répartition par groupe à l'ouverture de la première session ordinaire le 1er octobre 2024
    Répartition par groupe à l'ouverture de la première session ordinaire le 1er octobre 2024

Présidence des groupes

[modifier | modifier le code]

Avant l'inauguration de la législature, les groupes en cours de formation ou de recomposition se réunissent pour nommer ou élire leurs présidents. Déjà le , quelques groupes se réunissent :

  • Mathilde Panot est réélue présidente du groupe LFI-NFP[53].
  • Laurent Marcangeli est réélu président du groupe Horizons à l'unanimité. Le groupe est renommé Horizons et indépendants[54].
  • Éric Ciotti annonce la création de son groupe de 17 députés, pour lequel il sera président[55].

Il en va de même le lendemain, le mercredi  :

Désignation du président du groupe MoDem
Candidat Circonscription 1er tour
Voix %
Marc Fesneau Première de Loir-et-Cher 20 58,82
Jean-Paul Matteï Deuxième des Pyrénées-Atlantiques 14 41,18

Dans les jours suivants, d'autres groupes se réunissent pour nommer leurs présidents :

Désignation du président du groupe Horizons
Candidat Circonscription 1er tour
Voix %
Paul Christophe Quatorzième du Nord 19 67,86
Agnès Firmin-Le Bodo Septième de la Seine-Maritime 9 32,14
Anciens présidents de groupe

Positionnement des groupes

[modifier | modifier le code]

À l'ouverture de la législature, aucun changement de positionnement politique des groupes n'est constaté, en l'absence de changement de gouvernement. Le groupe Rassemblement national, pourtant le premier en termes de nombre de députés, reste dans l'opposition. Son allié des dernières élections législatives, le groupe À droite, se déclare également de l'opposition. Les groupes de gauche LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, pourtant issus d'un Nouveau Front populaire arrivé en tête en termes de députés élus aux élections législatives de 2024, restent dans l'opposition. Le groupe de la Droite républicaine se déclare également de l'opposition. Les groupes de l'ancienne majorité, pourtant devenus minoritaires, mais toujours représentés par le gouvernement Attal démissionnaire, se sont de nouveau déclarés « majoritaires » :

Après la nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre, le groupe Droite républicaine change sa déclaration de groupe pour devenir un groupe minoritaire le [52].

Changement de nom de groupe

[modifier | modifier le code]
  • Le groupe Union des droites pour la République change deux fois de nom sous la XVIIe législature: initialement nommé « À Droite » (ÀD), il change de nom le et devient « UDR » puis change de nouveau le pour adopter son nom actuel[71].

Organisation de l'Assemblée nationale

[modifier | modifier le code]

Président de l'Assemblée nationale

[modifier | modifier le code]
Article connexe : Président de l'Assemblée nationale (France).

Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale

[modifier | modifier le code]

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.

La candidature groupée du Nouveau Front populaire, autour d'André Chassaigne, réunit le plus de voix à l'issue du premier tour de scrutin (200 voix), devant la candidature de Yaël Braun-Pivet pour les groupes EPR et démocrate (124 voix), celle de Sébastien Chenu pour le groupe RN (142 voix), ainsi que celles de Philippe Juvin, Naïma Moutchou et Charles de Courson. Les retraits de Philippe Juvin et de Naïma Moutchou au profit de Yaël Braun-Pivet lui permettent de dépasser d'une courte tête la candidature d'André Chassaigne au second tour. Finalement, en l'absence de majorité absolue et avec le retrait au troisième tour de Charles de Courson, Yaël Braun-Pivet est réélue à la présidence de l'Assemblée nationale à la majorité relative (220 voix contre 207 et 141 voix). La gauche dénonce dans la foulée le résultat du scrutin. André Chassaigne dénonce notamment « un vote qui a été volé par une alliance contre-nature »[72], tandis que le RN dépose le une requête au Conseil constitutionnel pour tenter de faire annuler le vote, au lendemain d'une requête similaire déposée par Mathilde Panot pour le groupe LFI-NFP[73].

Élection du président de l'Assemblée nationale[74]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2d tour 3e tour Situation
Voix % Voix % Voix %
André Chassaigne[75] 5e du Puy-de-Dôme GDR[g] 200 35,09 202 35,50 207 36,38 Battus
Sébastien Chenu[76] 19e du Nord RN[h] 142 24,91 143 25,13 141 24,78
Yaël Braun-Pivet[77] 5e des Yvelines EPR[i] 124 21,75 210 36,91 220 38,66 Réélue au 3e tour à la majorité relative
Philippe Juvin[78] 3e des Hauts-de-Seine DR 48 8,42 Retrait
Naïma Moutchou[79] 4e du Val-d'Oise HOR 38 6,67
Charles de Courson[80] 5e de la Marne LIOT 18 3,16 12 2,11 Retrait
Autres / / 0 0,00 2 0,35 1 0,18
Votants 574 100 574 100 572 100
Exprimés 570 99,30 569 99,13 569 99,48
Blancs/nuls 4 0,70 5 0,87 3 0,52

Bureau de l'Assemblée nationale

[modifier | modifier le code]
Article connexe : Bureau de l'Assemblée nationale.

Composition du Bureau

[modifier | modifier le code]

Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires. A l'issue des différentes élections, au 19 juillet 2024, le NFP obtient la majorité avec 12 des 22 postes, le RN n'obtient aucun poste[81]. Cette majorité s'accroît à 13 sièges sur 22 après le départ d'Annie Genevard et son remplacement par Jérémie Iordanoff. À l’issue du renouvellement du bureau le 2 octobre 2025, le NFP perd sa majorité absolue ne se retrouvant plus qu’avec 7 des 22 postes tandis que le groupe LIOT perd un de ses deux représentants au bureau. Cela se fait au profit du socle commun qui passe de 7 à 9 membres au bureau et du bloc RN-UDR, qui refait son entrée au bureau, après en avoir été exclu en 2024, avec 5 membres.

Composition du Bureau au 2 octobre 2025[82]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Présidente Yaël Braun-Pivet 5e des Yvelines EPR
Vice-présidents Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP
Clémence Guetté 4e du Val-de-Marne LFI-NFP
Christophe Blanchet 4e du Calvados Dem
Marie-Agnès Poussier-Winsback 9e de la Seine-Maritime HOR
Sébastien Chenu 19e du Nord RN
Hélène Laporte 2e de Lot-et-Garonne RN
Questeurs Christine Pirès-Beaune 2e du Puy-de-Dôme SOC
Brigitte Klinkert 1re du Haut-Rhin EPR
Michèle Tabarot 9e des Alpes-Maritimes DR
Secrétaires Xavier Breton 1re de l'Ain DR
Blandine Brocard 5e du Rhône Dem
Gaëtan Dussausaye 2e des Vosges RN
Iñaki Echaniz 4e des Pyrénées-Atlantiques SOC
Marine Hamelet 2e de Tarn-et-Garonne RN
Pierre Henriet 5e de la Vendée HOR
Maxime Michelet 3e de la Marne UDR
Sébastien Peytavie 4e de la Dordogne EcoS
Mereana Reid Arbelot 3e de la Polynésie française GDR
Sabrina Sebaihi 4e des Hauts-de-Seine EcoS
Bertrand Sorre 2e de la Manche EPR
David Taupiac 2e du Gers LIOT
Anciens membres du Bureau de l'Assemblée nationale
Fonction Titulaire Circonscription Groupe Dates Raison
Vice-présidents Annie Genevard 5e du Doubs DR – Nomination au gouvernement Barnier.
Xavier Breton 1re de l'Ain DR – Non-reconduits à leurs postes de vice-présidents lors de l'élection du 1er octobre 2025.
Roland Lescure 1re des Français établis hors de France EPR
Naïma Moutchou 4e du Val-d'Oise HOR
Jérémie Iordanoff 5e de l'Isère EcoS –
Secrétaires Gabriel Amard 6e du Rhône LFI-NFP – Non-reconduits à leurs postes de secrétaires lors de l'élection du 2 octobre 2025.
Farida Amrani 1re de l'Essonne LFI-NFP
Lise Magnier 4e de la Marne HOR
Christophe Naegelen 3e des Vosges LIOT
Laurent Panifous 2e de l'Ariège LIOT
Sophie Pantel Lozère SOC
Stéphane Peu 2e de la Seine-Saint-Denis GDR
Éva Sas 8e de Paris EcoS
  • Composition du Bureau au 19 juillet 2024
    Composition du Bureau au 19 juillet 2024
  • Composition du Bureau au 22 octobre 2024
    Composition du Bureau au 22 octobre 2024
  • Composition du Bureau au 02 octobre 2025
    Composition du Bureau au 02 octobre 2025

Élections des membres du Bureau

[modifier | modifier le code]
Installation du Bureau du 19 juillet 2024
[modifier | modifier le code]

Le Bureau de l'Assemblée nationale est renouvelé, à la suite de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, par ses pairs. Il y a lieu d'installer un nouveau Bureau, la Présidence de la séance publique est assurée par la Présidente de l'Assemblée nationale. La séance s'est tenue le 19 juillet, lendemain de l'élection de la Présidente, et fut ouverte à 15 heures.

Réunis sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, les présidents et présidentes de groupes ont échoué à se répartir les postes, rendant nécessaire l'organisation d'un scrutin. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. A chaque tour, les députés peuvent voter pour autant de postes qu'il en reste à pourvoir.

Pour les six postes de vice-présidents, huit candidatures sont présentées. Le groupe Rassemblement national propose les vice-présidents sortants Sébastien Chenu et Hélène Laporte, les groupes de gauche se rangent derrière les candidatures insoumises de Nadège Abomangoli et Clémence Guetté, tandis qu'Ensemble et leurs alliés proposent les candidatures du ministre démissionnaire Roland Lescure (EPR) et de Naïma Moutchou (HOR), ayant également été vice-présidente de l'Assemblée nationale sous l'ancienne législature. Le groupe de la Droite républicaine propose les candidats Annie Genevard et Xavier Breton.

Les scrutateurs titulaires tirés au sort pour ce scrutin sont les députés Didier Le Gac (EPR), Philippe Schreck (RN), Mikaele Seo (EPR), Alexandra Masson (RN), Michel Lauzzana (EPR) et Alexandra Martin (DR), tandis que les deux suppléants sont les députés Jiovanny William (SOC) et Antoine Vermorel-Marques (DR).

Le premier tour est annulé, après que 10 enveloppes en trop ont été trouvées dans l'urne. La présidente du groupe La France insoumise dénonce l'absence de scrutateurs titulaires issus du Nouveau Front populaire après l'annulation du vote[83] tandis que plusieurs députés dénoncent un "bourrage d'urnes". Le groupe Rassemblement national reconnaît quant à lui une erreur dans les bulletins de votes imprimés qu'il a proposé à ses députés : le nom de Thierry Breton, commissaire européen, s'était glissé à la place de Xavier Breton, député de la Droite républicaine que la direction du groupe RN soutenait au premier tour.

Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024[84]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2d tour Situation
Voix % Voix %
Naïma Moutchou 4e du Val-d'Oise HOR 338 60,57 Élus au 1er tour
Clémence Guetté 4e du Val-de-Marne LFI-NFP[g] 337 60,40
Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP[g] 327 59,78
Xavier Breton 1re de l'Ain DR 325 58,24
Roland Lescure 1re des Français établis hors de France EPR 204 36,56 273 63,49 Élus au 2d tour
Annie Genevard 5e du Doubs DR 204 36,56 257 59,77
Sébastien Chenu 19e du Nord RN 171 30,64 162 37,67 Battus
Hélène Laporte 2e de Lot-et-Garonne RN 157 28,14 148 36,51
Autres / / 3 0,54 2 0,47
Votants 558 100,00 467 100,00
Blancs et nuls 11 1,97 37 7,92
Exprimés 547 98,03 430 92,08
  • Naïma Moutchou, vice-présidente entre le 19 juillet 2024 et le 1er octobre 2025 (1 an, 2 mois et 12 jours)
    Naïma Moutchou, vice-présidente entre le et le (1 an, 2 mois et 12 jours)
  • Clémence Guetté, vice-présidente depuis le 19 juillet 2024
    Clémence Guetté, vice-présidente depuis le
  • Nadège Abomangoli, vice-présidente depuis le 19 juillet 2024
    Nadège Abomangoli, vice-présidente depuis le
  • Xavier Breton, vice-président entre le 19 juillet 2024 et le 1er octobre 2025 (1 an, 2 mois et 12 jours)
    Xavier Breton, vice-président entre le et le (1 an, 2 mois et 12 jours)
  • Roland Lescure, vice-président entre le 19 juillet 2024 et le 1er octobre 2025 (1 an, 2 mois et 12 jours)
    Roland Lescure, vice-président entre le et le (1 an, 2 mois et 12 jours)
  • Annie Genevard, vice-présidente entre le 19 juillet et le 21 octobre 2024 (3 mois et 2 jours)
    Annie Genevard, vice-présidente entre le et le (3 mois et 2 jours)

Il s'ensuit l'élection des trois questeurs de l'Assemblée nationale.

Élection des questeurs de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024[85]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2d tour Situation
Voix % Voix %
Christine Pirès-Beaune 2e du Puy-de-Dôme SOC[g] 460 84,10 Élues au 1er tour
Brigitte Klinkert 1re du Haut-Rhin EPR 401 73,31
Michèle Tabarot 9e des Alpes-Maritimes DR 261 47,71 251 63,38 Élue au 2d tour
Bruno Bilde 12e du Pas-de-Calais RN 158 28,88 143 36,11 Battu
Autres / / 2 0,37 2 0,50
Votants 550 100,00 438 100,00
Blancs et nuls 3 0,55 42 9,59
Exprimés 547 99,45 396 90,41

Après les élections des vice-présidents et des questeurs, Marine Le Pen dénonce l'accord entre « LR, l'extrême gauche et Ensemble », destiné à empêcher le Rassemblement national d'avoir le moindre poste. Elle explique que cela va au travers de la représentativité du bureau de l'Assemblée nationale demandée par l'alinéa 2 de l'article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale[86]. Elle fustige aussi l'alliance LR-Ensemble. Elle explique donc que « l'on ne va peut-être pas rester jusqu'à 4 heures du matin. On va les laisser se partager entre eux les postes de secrétaires »[87].

Élection des secrétaires de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024[85]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2d tour 3e tour Situation
Voix % Voix % Voix %
Stéphane Peu 2e de la Seine-Saint-Denis GDR 217 54,25 Élus au 1er tour
Sébastien Peytavie 4e de la Dordogne EcoS 204 51,00
Laurent Panifous 2e de l'Ariège LIOT 185 46,25 329 85,45 Élus au 2d tour
Christophe Naegelen 3e des Vosges LIOT 184 46,00 325 84,42
Iñaki Echaniz 4e des Pyrénées-Atlantiques SOC 195 48,75 199 51,69
Sabrina Sebaihi 4e des Hauts-de-Seine EcoS 191 47,75 198 51,43
Éva Sas 8e de Paris EcoS 192 48,00 197 51,16
Gabriel Amard 6e du Rhône LFI-NFP 187 46,75 193 50,13
Mereana Reid Arbelot 3e de la Polynésie française GDR Non candidats 175 49,72 Élus au 3e tour
Sophie Pantel Lozère SOC 172 48,86
Farida Amrani 1re de l'Essonne LFI-NFP 170 48,30
Lise Magnier 4e de la Marne HOR 194 48,50 178 46,23 168 47,72
Alexis Corbière 7e de la Seine-Saint-Denis EcoS Non candidat 165 46,87 Battus
Philippe Gosselin 1re de la Manche DR 194 48,50 180 46,75 160 45,45
Christophe Blanchet 4e du Calvados Dem 194 178 46,23 156 44,32
Bertrand Sorre 2e de la Manche EPR 195 48,75 177 45,97 155 44,03
Thibault Bazin 4e de Meurthe-et-Moselle DR 191 47,75 177 8 2,27
Sandrine Josso 7e de la Loire-Atlantique Dem 196 49,00 180 46,75 5 1,42
Annaïg Le Meur 1re du Finistère EPR 194 48,50 177 45,97 4 1,14
Blandine Brocard 5e du Rhône Dem 198 49,50 177 1 0,28
Edwige Diaz 11e de la Gironde RN Retrait
Hanane Mansouri 8e de l'Isère ÀD
Votants 401 100,00 386 100,00 357 100,00
Blancs et nuls 1 0,25 % 1 0,25 % 5 1,40 %
Exprimés 400 99,75 % 385 99,75 % 352 98,60 %
Élection d'un vice-président du 22 octobre 2024
[modifier | modifier le code]

Le , Annie Genevard, vice-présidente élue le 19 juillet 2024, est nommée ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt dans le gouvernement Barnier. Une nouvelle nomination intervient pendant la séance du 22 octobre[88], séance où les suppléants des députés devenus ministres intègrent l'hémicycle.

Élection d'un vice-président de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2024[89]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2d tour 3e tour Situation
Voix % Voix % Voix %
Jérémie Iordanoff 5e de l'Isère EcoS[g] 157 30,90 149 31,56 175 35,93 Élu au 3e tour à la majorité relative
Virginie Duby-Muller 4e de la Haute-Savoie DR 127 25,00 125 26,48 161 33,06 Battus
Yoann Gillet 1re du Gard RN 127 25,00 124 26,27 125 25,67
Olivier Serva 1re de la Guadeloupe LIOT 29 5,70 28 3,81 25 5,13
Christophe Blanchet 4e du Calvados Dem 69 13,58 46 9,74 Retrait
Autres / / 0 0,00 0 0,00 1 0,20
Votants 510 100 473 100 495 100
Exprimés 508 99,60 472 99,78 487 98,38
Blancs/nuls 2 0,39 1 0,21 8 1,6
Renouvellement du Bureau à l'ouverture de la session ordinaire de 2025-2026
[modifier | modifier le code]

Les élections des six vice-présidents et des trois questeurs doivent se dérouler le , les douze secrétaires doivent être élus le lendemain.

Réunis sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, les présidents et présidentes de groupes ont échoué à se répartir les postes, rendant nécessaire l'organisation d'un scrutin. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. A chaque tour, les députés peuvent voter pour autant de postes qu'il en reste à pourvoir.

Pour les six postes de vice-présidents, huit candidatures sont présentées : Hélène Laporte (RN), Sébastien Chenu (RN), Clémence Guetté (LFI-NFP), Nadège Abomangoli (LFI-NFP), Christophe Blanchet (Dem), Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) Jérémie Iordanoff (EcoS) et Marie Pochon (EcoS).

Les scrutateurs titulaires tirés au sort pour ce scrutin sont Alexis Corbière (EcoS), Frédéric Weber (RN), Paul Midy (EPR), Maud Petit (Dem), Bastien Marchive (EPR) et Sylvie Josserand (RN), tandis que les deux suppléants sont Serge Muller (RN) et Pierrick Courbon (SOC).

Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale du [90]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP[j] 501 91,09 Élus au 1er tour
Clémence Guetté 2e du Val-de-Marne LFI-NFP[j] 501 91,09
Christophe Blanchet 4e du Calvados Dem 387 70,36
Marie-Agnès Poussier-Winsback 9e de la Seine-Maritime HOR 385 70,00
Sébastien Chenu 19e du Nord RN 341 62,00
Hélène Laporte 2e de Lot-et-Garonne RN 340 61,81
Jérémie Iordanoff 5e de l'Isère EcoS 107 19,45 Battus
Marie Pochon 3e de la Drôme EcoS 101 18,36
Autres / / 5 0,91
Votants 552 100,00
Blancs et nuls 2 0,36
Exprimés 550 99,64

Il n'y a pas d'élections pour les questeurs car seules les questeures sortantes, soit Christine Pirès-Beaune (SOC), Brigitte Klinkert (EPR) et Michèle Tabarot (DR), sont candidates. Elles sont donc reconduites à leur poste.

Élection des secrétaires de l'Assemblée nationale du [91]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Sébastien Peytavie 4e de la Dordogne EcoS 509 96,22 Élus au 1er tour
Mereana Reid Arbelot 3e de la Polynésie française GDR 498 94,14
Sabrina Sebaihi 4e des Hauts-de-Seine EcoS 494 93,38
Iñaki Echaniz 4e des Pyrénées-Atlantiques SOC 482 91,12
David Taupiac 2e du Gers LIOT 418 79,02
Blandine Brocard 5e du Rhône Dem 343 64,84
Bertrand Sorre 2e de la Manche EPR 343 64,84
Pierre Henriet 5e de la Vendée HOR 341 64,46
Xavier Breton 1re de l'Ain DR 340 64,27
Marine Hamelet 2e de Tarn-et-Garonne RN 331 62,57
Gaëtan Dussausaye 2e des Vosges RN 329 62,19
Maxime Michelet 3e de la Marne UDR 328 62,00
Éva Sas 8e de Paris EcoS 174 32,89 Battus
Laurent Mazaury 11e des Yvelines LIOT 80 15,12
Votants 530 100,00
Blancs et nuls 1 0,19
Exprimés 529 99,81

Commissions et autres organes parlementaires

[modifier | modifier le code]

Commissions permanentes

[modifier | modifier le code]
Présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes
Commissions permanentes Président
ou rapporteur général 		Groupe
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation Alexandre Portier DR
Commission des Affaires économiques Stéphane Travert EPR
Commission des Affaires étrangères Bruno Fuchs Dem
Commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux HOR
└ Rapporteur général du budget de la sécurité sociale Thibault Bazin DR
Commission de la Défense nationale et des forces armées Jean-Michel Jacques EPR
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire Sandrine Le Feur EPR
Commission des Finances Éric Coquerel
LFI-NFP
└ Rapporteur général du budget Philippe Juvin DR
Commission des Lois Florent Boudié EPR
Anciens présidents de commissions permanentes
Commissions permanentes Anciens présidents Groupe Dates Raison
Commission des Affaires économiques Aurélie Trouvé LFI-NFP – Battues lors du renouvellement en octobre 2025
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation Fatiha Keloua-Hachi SOC –
Commission des Affaires économiques Antoine Armand EPR – Nomination au gouvernement Barnier
Commission des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot Dem –
Commission des Affaires sociales Paul Christophe HOR –
Anciens rapporteurs généraux des commissions permanentes
Commissions permanentes Anciens rapporteurs généraux Groupe Dates Raison
Rapporteur général du budget de la sécurité sociale Yannick Neuder DR – Nomination au Gouvernement Bayrou
Rapporteur général du budget Charles de Courson LIOT – Battu lors du renouvellement en octobre 2025
  • Composition des commissions au 2 octobre 2025
    Composition des commissions au

Autres organes

[modifier | modifier le code]

Certains organes sont des délégations parlementaires mixtes, composées de membres de l'Assemblée nationale et de membres du Sénat.

Autres commissions Président Groupe
Commission des affaires européennes Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Sébastien Chenu[92] RN
Délégations Président Groupe
Délégation aux droits des enfants Perrine Goulet Dem
Délégation aux droits des femmes Véronique Riotton EPR
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Stéphane Delautrette SOC
Délégation aux outre-mer Davy Rimane GDR
Délégation au renseignement (délégation mixte) Cédric Perrin (sénateur) REP
Autres organes Président Groupe
Comité d’évaluation et de contrôle Yaël Braun-Pivet EPR
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (délégation mixte) Stéphane Piednoir (sénateur) REP

Conférence des présidents

[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Conférence des présidents (Parlement).

La Conférence des présidents est convoquée chaque semaine par la Présidente de l'Assemblée nationale afin de fixer l'ordre du jour des séances publiques. Elle est composée, en plus de la Présidente, des vice-présidents, des présidents de commissions permanentes, du président de la commission des affaires européennes, des rapporteurs généraux au budget et des présidents de groupes.

Cependant, le vote des présidents de groupe est multiplié par l'effectif de leur groupe, leur voix est donc prépondérante lors des votes.

Composition de la Conférence des présidents au [93]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Présidente Yaël Braun-Pivet 5e des Yvelines EPR
Vice-présidents Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP
Clémence Guetté 4e du Val-de-Marne LFI-NFP
Christophe Blanchet 4e du Calvados Dem
Marie-Agnès Poussier-Winsback 9e de la Seine-Maritime HOR
Sébastien Chenu 19e du Nord RN
Hélène Laporte 2e de Lot-et-Garonne RN
Présidents des commissions permanentes
et de la commission des affaires européennes 		Alexandre Portier 9e du Rhône DR
Stéphane Travert 3e de la Manche EPR
Bruno Fuchs 6e du Haut-Rhin DEM
Frédéric Valletoux 2e de Seine-et-Marne HOR
Jean-Michel Jacques 6e du Morbihan EPR
Sandrine Le Feur 4e du Finistère EPR
Éric Coquerel 1re de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP
Florent Boudié 10e de la Gironde EPR
Pieyre-Alexandre Anglade 4e des Français établis hors de France EPR
Rapporteurs généraux des budgets Thibault Bazin 4e de la Meurthe-et-Moselle DR
Philippe Juvin 3e des Hauts-de-Seine DR
Présidents de groupes Marine Le Pen 11e du Pas-de-Calais RN
Gabriel Attal 10e des Hauts-de-Seine EPR
Mathilde Panot 10e du Val-de-Marne LFI-NFP
Boris Vallaud 3e des Landes SOC
Laurent Wauquiez 1re de la Haute-Loire DR
Cyrielle Chatelain 2e de l'Isère EcoS
Marc Fesneau 1re de Loir-et-Cher DEM
Paul Christophe 14e du Nord HOR
Christophe Naegelen 3e des Vosges LIOT
Stéphane Peu 2e de la Seine-Saint-Denis GDR
Éric Ciotti 1re des Alpes-Maritimes UDR
  • Composition de la Conférence des présidents au 20 juillet 2024
    Composition de la Conférence des présidents au 20 juillet 2024
  • Composition de la Conférence des présidents au 8 octobre 2024[k]
    Composition de la Conférence des présidents au 8 octobre 2024[k]
  • Composition de la Conférence des présidents au 9 octobre 2024
    Composition de la Conférence des présidents au 9 octobre 2024
  • Composition de la Conférence des présidents au 22 octobre 2024
    Composition de la Conférence des présidents au 22 octobre 2024
  • Composition de la Conférence des présidents au 2 octobre 2025
    Composition de la Conférence des présidents au 2 octobre 2025

Historique de la législature

[modifier | modifier le code]

Contexte

[modifier | modifier le code]
Article connexe : Crise politique française depuis 2024.

La XVIIe législature de la Ve République s'ouvre dans un contexte de tensions politiques plutôt défavorables au pouvoir en place depuis 2017, après de fortes mobilisations contre la réforme des retraites de 2023 qui recule notamment l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, la victoire du Rassemblement national aux élections européennes de 2024 suivie de l'arrivée en tête du Nouveau Front populaire en nombre de députés aux élections législatives françaises de 2024 dans un contexte d'inflation.

Lois adoptées sous la XVIIe législature

[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Historique des motions de censure et des votes de confiance

[modifier | modifier le code]
Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Barnier
Date du vote Outil et contexte Groupe NI Résultat
GDR LFI-NFP EcoS SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN
article 49 al. 2[94] 16[l] 72 38 66 4[m] 0 0 0 0 0 0 1[n] 197/289 Rejetée[95]
article 49 al. 3
PLFSS 2025[96] 		16[l] 71 38 65[o] 1[p] 0 0 0 0 16 123[q] 1[r] 331/288 Adoptée[97],[s],[98]
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise[t].
Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.
Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Bayrou
Date du vote Outil et contexte Groupe NI Résultats
GDR LFI-NFP EcoS SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN
article 49 al. 2[99] 16[u] 71 36[v] 8[w] 0 0 0 0 0 0 0 0 131/288 Rejetée[100]
article 49 al. 3
PLF 2025[101] 		15[x] 70[y] 37[z] 6[aa] 0 0 0 0 0 0 0 0 128/289 Rejetée[102]
article 49 al. 3
PLFSS 2025[103],[104],[105] 		15[x] 71 36[ab] 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122/289 Rejetée[106]
12[ac] 71 31[ad] 1[ae] 0 0 0 0 0 0 0 0 115/289 Rejetée[107]
15[x] 71 34[af] 1[ae] 0 0 0 0 0 0 0 0 121/289 Rejetée[108]
article 49 al. 2[109] 12[ag] 68[ah] 37[z] 64[ai] 0 0 0 0 0 0 0 0 181/289 Rejetée[110]
article 49 al. 2[111] 8[aj] 71 36[ak] 1[al] 0 0 0 0 0 0 0 0 116/289 Rejetée[112]
article 49 al. 2[113] 13[am] 71 36[ak] 66 3[an] 0 0 0 0 0 0 0 189/289 Rejetée[114]
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise[t].
Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.
Détails du vote de confiance sollicité par le gouvernement Bayrou sur la base de l'article 49 al. 1
Date du vote Positions Groupe NI[ao] Résultat
GDR LFI-NFP EcoS SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN
POUR 0 0 0 0 4 36 90 34 27 0 0 3 194 Rejeté[115]
CONTRE 17 71 38 66 15 0 0 0 13 15 123 6 364
ABSTENTION 0 0 0 0 4 0 1 0 9 0 0 1 15
Majorité des voix exprimées requise.
Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Lecornu II
Date du vote Outil et contexte Groupe NI Résultats
GDR LFI-NFP EcoS SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN
article 49 al. 2[116],[117] 15[ap] 71 35[aq] 7[ar] 1[p] 0 0 0 1[as] 16 123 2[at] 271/289 Rejetée[118]
0 0 0 0 0 0 0 0 3[au] 16 123 2[at] 144/289 Rejetée[119]
article 49 al. 2[120],[121] 13[av] 71 32[aw] 0 0 0 0 0 0 16 121[ax] 3[ay] 256/288 Rejetée[122]
0 0 0 0 0 0 0 0 1[az] 16 122 3[ay] 142/288 Rejetée[123]
article 49 al. 3
PLF 2026 (1re partie)[124],[125] 		14[ba] 71 36[bb] 5[bc] 2[bd] 0 0 0 1[as] 16 122 2[at] 269/288 Rejetée[126]
0 0 0 0 0 0 0 0 2[be] 16 122 2[at] 142/288 Rejetée[127]
article 49 al. 3
PLF 2026 (2de partie et ensemble)[128],[129] 		14[ba] 71 35[bf] 5[bc] 2[bd] 0 0 0 1[as] 16 121[bg] 2[at] 267/289 Rejetée[130]
0 0 0 0 0 0 0 0 2[be] 16 120[bh] 2[at] 140/289 Rejetée[131]
article 49 al. 3
PLF 2026
(ensemble du texte, 3e lecture)[132],[133] 		14[ba] 71 32[bi] 5[bc] 1[p] 0 0 0 1[as] 16[bj] 118[bk] 2[at] 260/289 Rejetée[134]
0 0 0 0 0 0 0 0 2[be] 16[bj] 115[bl] 2[at] 135/289 Rejetée[135]
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise[t].
Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.
Historique de la législature
2020.0008961748 —
–
EM
(2)
Session de droit
Session ordinaire
 
 
Session ordinaire
 
 
 
 
←
←
Session extraordinaire
←
Session extraordinaire
Historique de la XVIIe législature de la Cinquième République française depuis son ouverture le .

Session de droit de 2024

[modifier | modifier le code]

La législature devant s'ouvrir le deuxième jeudi suivant le second tour des élections législatives, et l'Assemblée nationale ne pouvant se réunir en session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une période de 15 jours, jusqu'au . La nouvelle assemblée se réunit donc le à 15 heures pour la séance inaugurale de l'Assemblée. Cette séance est présidée par José Gonzalez (RN), le doyen d'âge de l'Assemblée âgé de 81 ans. Lors de cette séance a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Flavien Termet, Hanane Mansouri, Louis Boyard, Théo Bernhardt, Auguste Évrard et Hugo Prevost) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau qui a lieu le lendemain.

Session ordinaire de 2024-2025

[modifier | modifier le code]

Procédure de destitution du président de la République

[modifier | modifier le code]

Le , la présidente du groupe La France insoumise Mathilde Panot dépose une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du président de la République, prévue à l'Article 68 de la Constitution. Nécessitant un minimum de 58 signatures, soit celles d'au moins un dixième des députés, cette proposition de résolution est signée par 72 députés du groupe LFI-NFP, 6 députés écologistes et 4 députés du groupe GDR[136].

Le , le Bureau étudie la proposition de destitution et la déclare recevable, à 12 voix contre 10[137]. Conformément à l'article 3 de la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution, la proposition de résolution est envoyée pour examen en commission des Lois[138]. Le , la commission des Lois rejette largement le texte, à 54 voix contre 15[139].

Au matin du , la Conférence des présidents rejette l'inscription à l'ordre du jour en séance publique de la discussion de la proposition de résolution[140].

Déclaration de politique générale du gouvernement Barnier

[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre prononce sa déclaration de politique générale le [141] à 15 h[142]. Le gouvernement ne sollicite la confiance ni de l'Assemblée nationale, ni du Sénat[143].

Motion de censure du 8 octobre 2024
[modifier | modifier le code]

Le , les députés du Nouveau Front populaire présentent une motion de censure pour protester face à la nomination du Gouvernement Barnier[144]. Le groupe Rassemblement national annonce ne pas voter cette motion de censure[145]. Elle n'est pas adoptée.

Soutien sans participation du Rassemblement national

[modifier | modifier le code]

Lors de la mention de censure du , le Rassemblement national, bien qu'étant membre de l'opposition, annonce ne pas censurer, du moins à court terme, le gouvernement Barnier. L'essayiste et économiste Chloé Morin, les politologues Benjamin Morel et Frédéric Sawicki, les députés Aurélien Rousseau (Place publique), Arthur Delaporte (Parti socialiste), Sandrine Rousseau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), le premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure, la présidente du groupé écologiste Cyrielle Chatelain, ainsi que les journaux L'Humanité et Libération y voient dans le positionnement du Rassemblement national un soutien sans participation au gouvernement[146],[147],[148],[149],[150],[151],[152],[153],[154],[155],[156].

À la suite du recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution par le gouvernement de Michel Barnier pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2025, le Rassemblement national annonce le que son groupe votera la censure du gouvernement[157].

Discussions sur le budget et le PLFSS 2025

[modifier | modifier le code]
Article connexe : Budget de l'État français en 2025.

Les discussions parlementaires commencent avec le dépôt du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 le 10 octobre 2024, suivi du projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS). Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé un budget visant à réduire la dépense publique afin de revenir à un équilibre budgétaire entre dépenses et recettes[158]. Le Nouveau Front populaire (NFP), majoritaire à l'Assemblée nationale, parvient à remanier la partie recettes du budget[159], avant qu'il ne soit rejeté par une large partie de la représentation nationale[160]. Le Sénat examine à son tour les deux projets de loi, qui se rapproche des propositions formulées par le Gouvernement.

Le 2 décembre 2024, le PLFSS revient à l'Assemblée, le Premier ministre annonce à ce moment-là utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de passer le texte sans vote du Parlement. Le NFP annonce aussitôt déposer une motion de censure, le RN en dépose une également. Ce dernier a également précisé qu'il voterait la motion de censure du NFP[161].

Motion de censure du 4 décembre 2024
[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Motion de censure du 4 décembre 2024 en France.

À la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre Michel Barnier est renversé par l'adoption d'une motion de censure et est contraint de démissionner en application de l'article 50 de la Constitution. Il s'agit de la deuxième fois qu'une motion de censure est adoptée par l'Assemblée nationale sous la Cinquième République et une première en application de l'article 49, alinéa 3[bn].

Première déclaration de politique générale du gouvernement Bayrou

[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre prononce sa déclaration de politique générale le à 15 h[162]. Le gouvernement ne sollicite la confiance ni de l'Assemblée nationale[163], ni du Sénat.

Motion de censure du 16 janvier 2025
[modifier | modifier le code]

Le , les députés Insoumis, Communistes et Ecologistes présentent une motion de censure pour protester face à la nomination du gouvernement Bayrou. Le groupe Rassemblement national annonce ne pas voter cette motion de censure. Le , elle est votée par la totalité du groupe insoumis et la quasi-totalité des groupes écologiste et communiste auxquels s'ajoutent les voix de huit députés du groupe socialiste[bo]. Elle n'est pas adoptée ne recueillant que 131 voix, bien loin des 288 nécessaires.

Suite de la discussion PLF 2025 et du PLFSS 2025

[modifier | modifier le code]

Après la motion de censure du 4 décembre 2024 et la chute du gouvernement Barnier, les textes budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale sont à l'arrêt. Le gouvernement Bayrou les reprend et y inclus des modifications. La Commission Mixte Paritaire (CMP) modifie également le texte du budget de l'État. Le 3 février 2025, en séance publique, François Bayrou utilise deux fois l'article 49.3 : un pour faire adopter le Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF 2025) et l'autre pour faire adopter l'article liminaire et la première partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 (PLFSS 2025). La France Insoumise, le groupe Ecologiste et Social et la Gauche Démocrate et Républicaine annonce déposer deux motions de censure (une par texte) qui seront débattues puis rejetés le 5 février 2025. Peu après les votes des motions, François Bayrou utilise pour la troisième fois en tant que premier ministre l'article 49.3 pour faire adopter la seconde partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Une fois encore, la gauche exceptée les socialistes annoncent déposer une motion de censure. Le 10 février 2025, François Bayrou utilise une nouvelle fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la 3ème partie et l'ensemble du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Motions de censure du 5 février 2025
[modifier | modifier le code]

Après l'utilisation par deux fois de l'article 49 alinéa 3, deux motions de censure sont déposés par le groupe insoumis une pour le PLF et l'autre pour le PLFSS. Le PS annonce ne pas les voter lors de son bureau national ce qui engendre de fortes tensions au sein du Nouveau Front populaire. Les deux motions de censure sont examinées successivement le 5 février à partir de 15 h 30 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elles sont votées par les groupes insoumis, écologiste et communiste ainsi que par 6 députés socialistes pour la première[bo].

Motion de censure du 10 février 2025
[modifier | modifier le code]

Après un troisième recours au 49.3 par François Bayrou sur la 2e partie du PLFSS 2025, La France insoumise dépose une motion de censure qui est examinée le lundi en séance publique à l'Assemblée nationale et rejetée avec seulement 115 voix pour[bo].

Motion de censure du 12 février 2025
[modifier | modifier le code]

Finalement, pour la 3e partie et l'ensemble du texte du PLFSS 2025 le gouvernement engage de nouveau sa responsabilité par un recours au 49.3, la France insoumise dépose une nouvelle motion de censure qui est examinée le mercredi en séance publique à l'Assemblée nationale et rejetée avec 121 voix pour contre les 289 nécessaires[bo].

Motion de censure du 19 février 2025
[modifier | modifier le code]

Le PS dépose une motion de censure en recourant à l'article 49.2 après des propos sur la submersion migratoire tenus par le premier ministre François Bayrou. Elle est examinée en séance publique le à l'Assemblée nationale. Elle est rejetée après le refus des groupes RN et UDR de la voter. Seulement 181 voix ont été récoltées sur les 289 nécessaires pour l'adoption[bo].

Propositions de loi relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie

[modifier | modifier le code]

À partir du , deux propositions de loi relatives « aux soins palliatifs et d'accompagnement[164] » ainsi qu'« à la fin de vie[165] » sont examinées en séance publique[166],[167]. Ces lois s'inscrivent dans la continuité d'une autre loi durant la XVIe législature sur ce même sujet dont l'examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée par Emmanuel Macron en [168],[169]. En raison du caractère très personnel du sujet, les groupes politiques ne donnent pas d'indications de vote sur la loi relative à la fin de vie[166]. Le projet transpartisan est présenté par ses défenseurs comme permettant d'ouvrir de nouveaux droits[170]. Les deux textes sont soumis au vote de l'Assemblée le . Les deux lois sont adoptées en première lecture, celle sur les soins palliatif est adoptée à l'unanimité (560 pour)[171], celle sur la fin de vie est également adoptée (305 pour, 199 contre)[172].

Motion de censure du 4 juin 2025

[modifier | modifier le code]

Le , le groupe LFI-NFP dépose une motion de censure pour s'opposer à la loi Duplomb ainsi qu'à l'adoption de la motion de rejet préalable de la proposition de loi par ses défenseurs dans le but de provoquer une commission mixte paritaire et ainsi ne pas discuter les amendements déposés. Elle est soumise au vote le et n'est pas adoptée[bo].

Session extraordinaire de juillet 2025

[modifier | modifier le code]

Mercredi 11 juin, le président de la République Emmanuel Macron, sur rapport du Premier ministre François Bayrou, convoque par décret, en vertu des articles 29 et 30 de la Constitution, une session extraordinaire du Parlement à partir du 1er juillet 2025. L'ordre du jour de cette session est publié au Journal Officiel et comporte l'examen ou la poursuite de l'examen de nombreux projets et propositions de loi ainsi que des projets de loi visant à approuver des accords internationaux[173].

Motion de censure du 1er juillet 2025

[modifier | modifier le code]

Le , à la suite de l'échec des négociations du conclave des retraites avec les partenaires sociaux et à la suite du refus du gouvernement de faire réétudier la réformes des retraites de 2023 par le Parlement, le parti socialiste dépose une motion de censure. Accusé « d'être un béquille du gouvernement », le PS réaffirme son opposition en déposant cette motion de censure. Le Rassemblement national annonce cependant ne pas voter la censure, ce qui coupe court à l'espoir de voir la mention adoptée[174]. La motion est rejetée avec seulement 189 pour sur les 289 requises. L'ensemble des groupes du NFP votent la censure ainsi que quelques députés du groupe LIOT[bo].

Adoption puis censure partielle de la loi Duplomb

[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Loi Duplomb et Pétition contre la loi Duplomb.

Le , la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, qui avait été rejetée par ses défenseurs le par une motion de rejet préalable pour empêcher l'amendement du texte par l'opposition de gauche en provoquant une commission mixte paritaire[bp], est adoptée[175],[176]. Cette proposition de loi vise notamment à rétablir l'utilisation des acétamiprides qui avaient été interdits pour leurs risques sur la santé et la biodiversité ainsi que de faciliter l'implantation de méga-bassines[177],[178]. L'opposition de gauche ainsi que certains syndicats agricoles et associations écologistes dénoncent un recul sur les politiques écologiques. Pour protester contre cette adoption, une pétition est déposée sur le site de l'Assemblée nationale par une citoyenne le [179]. La pétition atteint les 500 000 signatures requises pour pouvoir être débattue à l'Assemblée le et le million de signatures est atteint le lendemain[180]. Bien que cette pétition demande une « abrogation immédiate » de la loi, ce débat ne peut pas forcer une réétude ou une abrogation[181],[182]. Le , le Conseil constitutionnel, après avoir été saisi par les députés du NFP et les sénateurs de gauche, rend son jugement sur le contenu de la loi. Il décide de censurer l'article réintroduisant l'acétamipride et émet notamment des réserves sur les dispositions relatives aux mégabassines[183]. La loi partiellement censurée est finalement promulguée le [184].

Session extraordinaire de septembre 2025

[modifier | modifier le code]

Une session extraordinaire est convoquée le par le président de la République française[185]. Elle est dédiée à la déclaration de politique générale et au vote de confiance au gouvernement Bayrou.

Seconde déclaration de politique générale et chute du Gouvernement Bayrou

[modifier | modifier le code]

Le , François Bayrou annonce lors d'une conférence de presse la tenue d'un vote de confiance[bq] en engageant la « responsabilité du gouvernement » à la suite d'une déclaration de politique générale conformément à l'alinéa 1 de l'article 49 de la Constitution[186]. À la suite de cette annonce, les différents chefs de groupes ou de parti des oppositions de gauche et d'extrême droite annoncent ne pas voter la confiance du gouvernement dans la journée de l'annonce. C'est le cas des groupes RN, LFI-NFP, PS, EcoS, GDR et UDR[187]. Bien que faisant partie du socle commun, Le président du groupe DR, Laurent Wauquiez demande de son côté une consultation des militants pour savoir s'il faut voter ou non la confiance du gouvernement[188]. Finalement, le , soit la veille du vote, Laurent Wauquiez annonce laisser la liberté de vote aux membres de son groupe, en contradiction avec le président du parti Les Républicains et ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau[189]. Le groupe LIOT laisse également la liberté de vote pour les membres de son groupe. Le 8 septembre, le gouvernement tombe à 194 voix pour et 364 contre[190],[bo]. Daniel Grenon (NI) est le seul député absent lors du vote[191]. François Bayrou dépose sa démission le lendemain[192].

Session ordinaire de 2025-2026

[modifier | modifier le code]

La session ordinaire de 2025-2026 s'ouvre le à 15 heures.

Élections des membres du Bureau de l'Assemblée

[modifier | modifier le code]

À chaque début de session ordinaire, les postes de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires de l'Assemblée sont renouvelés par des votes ou par accord des groupes parlementaires[193]. Les élections des six vice-présidents se déroulent le , les douze secrétaires sont élus le lendemain. Faute de nouvelles candidatures, les trois questeures sont reconduites. Ces renouvellement marquent le retour du groupe RN dans les instances de l'assemblée avec deux vice-présidences et deux secrétaires grâce, notamment, à des accords avec le socle commun[194]. Les groupes Dem et UDR gagnent un poste de secrétaire chacun et rentrent au bureau eux aussi pour la première fois depuis le début de la législature.

Déclaration de politique générale du Gouvernement Lecornu I

[modifier | modifier le code]

Une déclaration de politique générale de l'éphémère gouvernement Lecornu I était prévue le à 15 h[195], mais n'aura finalement jamais lieu en raison de sa démission la veille.

Déclaration de politique générale du Gouvernement Lecornu II

[modifier | modifier le code]

La déclaration de politique générale du gouvernement Lecornu II se déroule le mardi à 15 h. Cette déclaration s'inscrit dans un contexte de forte pression sur le gouvernement de la part de l'Assemblée puisque deux motions de censure sont déposées la veille par les groupes LFI-NFP, GDR ainsi que certains EcoS pour la première et par les groupes RN et UDR pour la seconde, menacent de faire tomber le gouvernement[196]. De plus, le groupe socialiste menace également de déposer sa propre motion de censure dans le cas où ses revendications sur la taxation des plus hauts patrimoines et sur la suspension de la réforme des retraites ne seraient pas entendues par le gouvernement lors de ce discours[197]. Suite à ce discours du Premier ministre, le groupe socialiste annonce ne pas voter la censure[198].

Motions de censure du 16 octobre 2025

[modifier | modifier le code]

Le , sont donc étudiées les deux motions de censure déposées suite à la renomination de Sébastien Lecornu. Cinq groupes annoncent voter la censure : les RN, LFI-NFP, EcoS, GDR et UDR. Suite à la décision du groupe socialiste de ne pas censurer le gouvernement, certains députés du groupe annoncent voter tout de même la censure comme les députés Paul Christophle ou Béatrice Bellay[199],[200]. Pour le groupe Droite républicaine, certaines voix s'élèvent au sein du parti Les Républicains face à la décision du président de groupe de ne pas censurer le gouvernement[201],[202]. Le groupe LIOT laisse la liberté de vote mais affirme que la majorité de son groupe ne votera pas la censure. Aucune des deux motions de censure n'est adoptée : la première déposée par les groupes de gauche n'est pas adoptée malgré le ralliement de certains députés dissidents des groupes SOC et DR ainsi qu'Olivier Serva de LIOT et de non-inscrits, la motion déposée par les groupes d'extrême droite n'est votée que par les groupes qui l'ont déposé, trois dissidents DR et des non-inscrits[bo].

Budget de 2026

[modifier | modifier le code]
Article connexe : Budget de l'État français en 2026.

Motions de censure de janvier 2026

[modifier | modifier le code]
Accord UE-Mercosur
[modifier | modifier le code]

Le , le groupe LFI-NFP dépose une motion de censure en réaction à l'adoption par la Commission européenne de l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne ainsi qu'à la réaction d'Emmanuel Macron à l'enlèvement du président vénézuélien, Nicolás Maduro, par les États-Unis. Le groupe Groupe Rassemblement national dépose également une mention pour protester contre l'accord UE-Mercosur le [203],[204]. Aucune des deux motions ne sont adoptées[bo].

Budget 2026
[modifier | modifier le code]

Le suite au déclenchement de l'article 49.3 par le Premier ministre — article qu'il s'était engagé à ne pas utiliser — sur la partie recette du PLF, deux motions de censures sont déposées, la première par les groupes de gauche LFI-NFP, Ecos et GDR et la seconde par les groupes d'extrême droite RN et UDR[205],[206]. Les deux motions sont étudiées le et sont toutes les deux rejetées suite à la volonté des groupes SOC et DR de ne pas censurer. La motion des groupes de gauche n'était qu'à 19 voix de l'adoption, elle a été votée par les groupes signataires, ceux d'extrême droite ainsi que quelques dissidents chez les socialistes et certains LIOT et non-inscrits[bo]. Dans la foulée, Sébastien Lecornu annonce réutiliser le 49.3 cette fois pour la partie dépenses et ensemble du texte[207]. Comme pour la première partie du budget, les mêmes groupes (LFI-NFP, EcoS et GDR d'une part et RN et UDR de l'autre) déposent deux motions de censure[208]. Les deux motions seront examinées le .

Analyses

[modifier | modifier le code]

Positionnement du groupe Socialiste

[modifier | modifier le code]

Différentes motions de censures sont discutées en , on peut noter que pendant la période du budget, la volonté des socialistes ne ne pas censurer le Gouvernement leur est lourdement reproché par leurs alliés à gauche, notamment les insoumis, mais aussi en interne[209].

Positionnement du groupe Droite républicaine

[modifier | modifier le code]

En contradiction avec la ligne de Bruno Retailleau qui ne souhaite pas une participation au gouvernement, les six ministres issus du parti Les Républicain sont suspendus du parti le 22 octobre 2025[210].

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Notes

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.

    « L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. »

    — Article 12 alinea 3 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
  2. ↑ Le groupe Droite républicaine s'est déclaré comme un groupe de la majorité mais sa participation au gouvernement est contestée.
  3. ↑ Les territoires concernés pour les votes des 29 juin et sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française ainsi que les Français résidant sur le continent américain[13].
  4. ↑ Exclu du groupe LFI-NFP le .
  5. ↑ Les groupes sur un fond coloré sont ceux qui ne se sont pas inscrits dans l'opposition.
  6. ↑ Nommé À Droite (AD) jusqu'au .
  7. ↑ a b c d et e Candidature commune du Nouveau Front populaire.
  8. ↑ Candidature soutenue par le groupe À Droite.
  9. ↑ Candidature soutenue par le Groupe Les Démocrates.
  10. ↑ a et b Candidature commune des groupes SOC et GDR.
  11. ↑ La Conférence des présidents rejette l'inscription à l'ordre du jour en séance publique de la proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution à l'encontre d'Emmanuel Macron.
  12. ↑ a et b Tous sauf Emmanuel Tjibaou
  13. ↑ Martine Froger, David Habib, Laurent Panifous et Olivier Serva
  14. ↑ David Taupiac
  15. ↑ tous sauf Sophie Pantel
  16. ↑ a b et c Olivier Serva
  17. ↑ Tous sauf Sophie Blanc
  18. ↑ Daniel Grenon
  19. ↑ Une deuxième motion de censure déposée par les groupes RN et UDR n'est pas soumise au vote suite à l'adoption de celle déposée par les groupes du NFP
  20. ↑ a b et c La majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise pour faire chuter le gouvernement lors d'une motion de censure change selon le nombre de sièges vacants. Pour connaître le nombre de sièges vacants à une date précise, vous pouvez vous référer au tableau de l'historique de la composition des groupes.
  21. ↑ Tous sauf Yannick Monnet
  22. ↑ Tous sauf Delphine Batho et Sandrine Rousseau
  23. ↑ Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua-Hachi, Philippe Naillet et Claudia Rouaux
  24. ↑ a b et c Tous sauf Yannick Monnet et Emmanuel Tjibaou
  25. ↑ Tous sauf Anaïs Belouassa-Cherifi
  26. ↑ a et b Tous sauf Delphine Batho
  27. ↑ Christian Baptiste, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Philippe Naillet et Mélanie Thomin
  28. ↑ Tous sauf Delphine Batho et Sébastien Peytavie
  29. ↑ Tous sauf André Chassaigne, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot et Emmanuel Tjibaou
  30. ↑ Tous sauf Clémentine Autain, Delphine Batho, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Marie Pochon et Boris Tavernier
  31. ↑ a et b Peio Dufau
  32. ↑ Tous sauf Delphine Batho, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff et Marie Pochon
  33. ↑ Tous sauf Jean-Victor Castor, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou
  34. ↑ Tous sauf Nadège Abomangoli, Danièle Obono et Paul Vannier
  35. ↑ Tous sauf Joël Aviragnet et Sophie Pantel
  36. ↑ Soumya Bourouaha, Elsa Faucillon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Stéphane Peu, Davy Rimane et Nicolas Sansu.
  37. ↑ a et b Tous sauf Delphine Batho et Catherine Hervieu.
  38. ↑ Béatrice Bellay.
  39. ↑ Tous sauf Jean-Victor Castor, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot et Emmanuel Tjibaou.
  40. ↑ Martine Froger, Max Mathiasin et Olivier Serva.
  41. ↑ Daniel Grenon est le seul absent lors du vote
  42. ↑ Tous sauf Yannick Monnet et Mereana Reid Arbelot.
  43. ↑ Tous sauf Delphine Batho, Catherine Hervieu et Dominique Voynet.
  44. ↑ Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Paul Christophle, Peio Dufau, Fatiha Keloua-Hachi, Philippe Naillet et Jiovanny William.
  45. ↑ a b c et d Alexandra Martin.
  46. ↑ a b c d e f g et h Véronique Besse et Daniel Grenon.
  47. ↑ François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier et Alexandra Martin.
  48. ↑ Tous sauf Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Mereana Reid Arbelot et Davy Rimane.
  49. ↑ Tous sauf Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais et Dominique Voynet.
  50. ↑ Tous sauf Emmanuel Fouquart.
  51. ↑ a et b Véronique Besse, Daniel Grenon et Aurélien Pradié.
  52. ↑ Guillaume Lepers.
  53. ↑ a b et c Tous sauf Emmanuel Maurel, Yannick Monnet et Mereana Reid Arbelot.
  54. ↑ Tous sauf Delphine Batho et Dominique Voynet.
  55. ↑ a b et c Christian Baptiste, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau et Philippe Naillet.
  56. ↑ a et b Olivier Serva et Estelle Youssouffa.
  57. ↑ a b et c François-Xavier Ceccoli et Alexandra Martin.
  58. ↑ Tous sauf Pouria Amirshahi, Delphine Batho et Dominique Voynet.
  59. ↑ Tous sauf Matthieu Marchio.
  60. ↑ Tous sauf Emmanuel Fouquart et Matthieu Marchio.
  61. ↑ Tous sauf Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Catherine Hervieu, Julie Laernoes et Dominique Voynet.
  62. ↑ a et b Tous sauf Antoine Valentin.
  63. ↑ Tous sauf Jorys Bovet, Edwige Diaz, Alexandra Masson et Joëlle Mélin.
  64. ↑ Tous sauf José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Alexandra Masson et Joëlle Mélin.
  65. ↑ Période entre la démission du Premier ministre et la composition du gouvernement qui suit.
  66. ↑ Le premier gouvernement Pompidou est renversé le 6 octobre 1962 à la suite de l'adoption d'une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution (motion de censure dite "spontanée").
  67. ↑ a b c d e f g h i j et k Voir le détail des votes dans les tableaux liés aux mentions de censure et aux votes de confiance
  68. ↑ Une CMP est composée de sept députés (ici 2 RN, 1 EPR, 1 LFI-NFP, 1 SOC, 1 DR et 1 MoDem) et sept sénateurs (ici 3 LR, 2 SER, 1 UC et 1 RDPI).
  69. ↑ Un vote de confiance est un vote à scrutin public, il peut y avoir des votes pour, des contre et des abstentions, si il y a plus de votes contre que de pour, le gouvernement est contraint de démissionner.

Références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ Article 12 alinea 3 de la Constitution du 4 octobre 1958
  2. ↑ Antoine Bouchet, « Démission de Gabriel Attal : que va devenir le gouvernement ? », Le Point, (consulté le ).
  3. ↑ Lucie Alexandre, « «On est dans un flou juridique» : cinq questions sur le gouvernement démissionnaire » Accès payant, Libération, (consulté le ).
  4. ↑ Gary Dagorn, « Les ministres députés ont-ils le droit de voter à l’Assemblée nationale ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Nathalie Segaunes, « Le maintien du gouvernement Attal par Emmanuel Macron contesté, à droite comme à gauche », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  6. ↑ « Le gouvernement Attal démissionnaire a tenu 51 jours : une durée record, mais encore loin de la Belgique », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ https://www.rtbf.be/article/politique-francaise-michel-barnier-presente-jeudi-sa-demission-emmanuel-macron-s-adresse-aux-francais-a-20-heures-11473097
  8. ↑ « « C’est un Chirac jeune » : Emmanuel Macron nomme Sébastien Lecornu Premier ministre », sur parismatch.com, (consulté le ).
  9. ↑ « Nouveau Premier ministre : Sébastien Lecornu nommé à Matignon », sur https://www.humanite.fr, (consulté le ).
  10. ↑ Marie-Violette Bernard et Louis San, « Le Premier ministre Sébastien Lecornu a remis sa démission à Emmanuel Macorn, qui l'a acceptée, annonce l'Elysée », sur France Info, (consulté le ).
  11. ↑ Etienne Baldit et Chez Pol, « Vice-présidence de l’Assemblée : fracturé, le «socle commun» va-t-il offrir une nouvelle victoire à la gauche ? », sur Libération (consulté le ).
  12. ↑ « Le "socle commun" est déjà un champ de bataille », sur France Inter, (consulté le ).
  13. ↑ Décret no 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
  14. ↑ Lenaïg Bredoux, « Après les législatives, la parité recule à l’Assemblée », sur Mediapart, (consulté le ).
  15. ↑ « Modifications à la composition des groupes », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  16. ↑ « JORF n°0237 du 5 octobre 2024: Composition de l'assemblée », sur Légifrance (consulté le )
  17. ↑ Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes), (lire en ligne)
  18. ↑ « La démission du député RN Flavien Termet va provoquer une élection législative partielle dans les Ardennes », sur lcp.fr (consulté le )
  19. ↑ « JORF n°0246 du 16 octobre 2024: Composition de l'assemblée », sur Légifrance (consulté le )
  20. ↑ Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Isère), (lire en ligne)
  21. ↑ « Accusation de violences sexuelles : le député de l'Isère Hugo Prevost annonce sa démission », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le )
  22. ↑ « JORF n°0284 du 1er décembre 2024: Composition de l'assemblée », sur Légifrance (consulté le )
  23. ↑ Décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine), (lire en ligne)
  24. ↑ Hugo Palacin, « Commission européenne : le Français Stéphane Séjourné désigné vice-président, en charge de la Stratégie industrielle et de la Prospérité », sur Touteleurope.eu, (consulté le )
  25. ↑ « JORF n°0038 du 14 février 2025: Composition de l'assemblée », sur Légifrance (consulté le )
  26. ↑ Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura), (lire en ligne)
  27. ↑ « Le Conseil constitutionnel annule l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura », sur France 3 (consulté le )
  28. ↑ « JORF n°0058 du 8 mars 2025: Composition de l'assemblée », sur Légifrance (consulté le )
  29. ↑ Décret n° 2025-311 du 3 avril 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Saône-et-Loire), (lire en ligne)
  30. ↑ « JORF n°0161 du 12 juillet 2025: Composition de l'assemblée », sur Légifrance (consulté le )
  31. ↑ « Décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris) », (consulté le ).
  32. ↑ « Deux députés macronistes et une d'extrême droite contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel », sur France Info, (consulté le ).
  33. ↑ « Décision n° 2025-6549 AN du 11 juillet 2025 », sur Conseil constitutionnel, (consulté le ).
  34. ↑ Décision n° 2025-6452 AN du 11 juillet 2025, (lire en ligne).
  35. ↑ « Décision n° 2025-6566 AN du 11 juillet 2025 », sur Conseil constitutionnel, (consulté le ).
  36. ↑ Journal officiel de la République française, « Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) », sur Légifrance,
  37. ↑ « Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne) », sur Légifrance,
  38. ↑ « Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret) », sur Légifrance,
  39. ↑ Camille Verkest, « Vers une élection législative partielle dans le Loiret : le suppléant de Stéphanie Rist ne siégera pas à l’Assemblée nationale », sur France 3 Centre-Val de Loire, (consulté le ).
  40. ↑ « Élections législatives partielles de la 3ème circonscription de Haute-Savoie », sur haute-savoie.gouv.fr, (consulté le )
  41. ↑ « "Un trop de tout" : la députée de Haute-Savoie Christelle Petex démissionne de ses deux mandats politiques - ICI », sur ICI, le média de la vie locale, (consulté le )
  42. ↑ « Groupes politiques », Journal officiel, no 171,‎ (lire en ligne).
  43. ↑ « EN DIRECT - Législatives: les anciens frondeurs de LFI rejoignent le groupe écologiste à l'Assemblée », sur Le Figaro, (consulté le ).
  44. ↑ « Législatives 2024 : Sacha Houlié réfléchit à constituer un nouveau groupe social-démocrate à l'Assemblée nationale », sur Franceinfo, (consulté le ).
  45. ↑ « «J’ai choisi de siéger en non-inscrit», annonce Sacha Houlié », sur Figaro Live, (consulté le ).
  46. ↑ « La députée Stella Dupont quitte le groupe macroniste pour des désaccords de fond et dénonce "l'emprise du RN sur le gouvernement" », sur Franceinfo, (consulté le ).
  47. ↑ Chez Pol, « Enfin une preuve de vie du potentiel groupe social-démocrate de Sacha Houlié à l’Assemblée », sur Libération (consulté le ).
  48. ↑ Philippe RUBION, « Après avoir quitté la macronie, une députée En Commun crée un nouveau collectif à l’Assemblée », sur Courrier de l'Ouest, (consulté le ).
  49. ↑ Assemblée nationale française, « Effectif des groupes politiques : XVIIe législature », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  50. ↑ Assemblée nationale française, « Modifications à la composition des groupes », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  51. ↑ « Modifications à la composition des groupes - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  52. ↑ a et b JORF no du .
  53. ↑ « Législatives: Mathilde Panot réélue à la présidence du groupe de la France insoumise à l'Assemblée », sur BFM TV (consulté le ).
  54. ↑ Axelle Bouschon, « Laurent Marcangeli élu à l'unanimité à la tête du groupe parlementaire Horizons & Indépendants », sur France 3 Corse ViaStella, (consulté le ).
  55. ↑ Thomas Lorentz, « Législatives 2024 : découvrez le nom du nouveau groupe d’Éric Ciotti qui sera allié au RN à l’Assemblée nationale », Midi libre, (consulté le ).
  56. ↑ « Après les législatives, Marine Le Pen réélue présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale », Ouest-France, (consulté le ).
  57. ↑ Jeanne Nicolle-Annic et Axel Monnier, « DIRECT. Assemblée nationale : Boris Vallaud réélu président du groupe des députés socialistes », Ouest-France, (consulté le ).
  58. ↑ Emmanuel Galiero et Claire Conruyt, « Législatives : Laurent Wauquiez élu président du groupe LR à l’Assemblée, baptisé «La Droite Républicaine» » Accès payant, Le Figaro, (consulté le ).
  59. ↑ « Législatives 2024 : LR, RN, LFI… Quels groupes ont déjà désigné leur chef à l’Assemblée ? », Ouest-France, (consulté le ).
  60. ↑ Loïc Besson et Vincent Gautier, « Gabriel Attal élu président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale », sur BFM TV, (consulté le ).
  61. ↑ Hortense de Montalivet, « "Ensemble pour la République": les députés Renaissance se choisissent un nouveau nom à l'Assemblée », sur BFM TV (consulté le ).
  62. ↑ « Le député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, a été réélu à la tête du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine. », sur Franceinfo, (consulté le ).
  63. ↑ « Assemblée : le groupe LIOT se choisit un patron », sur La Lettre, (consulté le ).
  64. ↑ « Résultats des élections législatives 2024 dans la Meuse », sur Le Monde.fr (consulté le ).
  65. ↑ AFP, « Assemblée: l'écologiste Cyrielle Chatelain "possible" candidate au perchoir », Challenges, (consulté le ).
  66. ↑ Ulysse Legavre-Jérôme, « Paul Christophe succède à Laurent Marcangeli à la tête des députés Horizons », Les Échos, (consulté le ).
  67. ↑ « Assemblée nationale : le député de l'Ariège Laurent Panifous désigné nouveau président du groupe Liot », sur Franceinfo, (consulté le ).
  68. ↑ « “Il est temps de passer le relai” : pourquoi le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne s’apprête à quitter l’Assemblée nationale », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).
  69. ↑ « Stéphane Peu devrait succéder à André Chassaigne à la tête du groupe communiste à l'Assemblée », sur France 3 Paris Île-de-France, (consulté le ).
  70. ↑ La Rédaction avec l'AFP, « Le député Christophe Naegelen devient le nouveau président du groupe indépendant Liot à l’Assemblée nationale », Le Figaro, (consulté le ).
  71. ↑ « Modifications à la composition des groupes - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  72. ↑ « Yaël Braun-Pivet est réélue présidente de l'Assemblée nationale - France Bleu », sur ici par France Bleu et France 3, (consulté le ).
  73. ↑ « Election de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée et des membres du Bureau: Le Conseil constitutionnel rejette une requête du RN | LCP - Assemblée nationale », sur lcp.fr (consulté le ).
  74. ↑ « Première séance du jeudi 18 juillet 2024 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  75. ↑ « Le NFP désigne le député communiste André Chassaigne comme candidat à la présidence de l'Assemblée », sur BFMTV (consulté le ).
  76. ↑ Centre France, « Politique - La sortante Braun-Pivet, Chenu pour le RN, Chassaigne pour le NFP... Qui pour s'emparer du perchoir à l'Assemblée ? », sur www.lamontagne.fr, (consulté le ).
  77. ↑ Louis Mathieu, « Qui pour succéder à Yaël-Braun Pivet à l'Assemblée ? Ces députés qui lorgnent sur le perchoir », L'Express, (consulté le ).
  78. ↑ « Ce que nous dira la présidence de l’Assemblée sur la composition du futur gouvernement », sur Le HuffPost, (consulté le ).
  79. ↑ « Présidence de l'Assemblée nationale: face à Yaël Braun-Pivet, Horizons préfère Naïma Moutchou », sur BFMTV (consulté le ).
  80. ↑ « Législatives 2024 : Charles de Courson officiellement candidat à la présidence de l'Assemblée nationale », sur Franceinfo, (consulté le ).
  81. ↑ « Le bureau de l’Assemblée nationale en majorité à gauche, aucun poste clé pour le RN », sur France24, .
  82. ↑ « Composition du bureau au 19 juillet 2024 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  83. ↑ « En direct, répartition de postes-clés à l’Assemblée : le premier tour de l’élection à la vice-présidence annulé pour irrégularités, du jamais vu », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  84. ↑ « Première séance du vendredi 19 juillet 2024 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  85. ↑ a et b « Deuxième séance du vendredi 19 juillet 2024 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  86. ↑ « Règlement de l'Assemblée nationale », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  87. ↑ [vidéo] « Déclaration de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale - 19/07/2024 », LCP - Assemblée nationale, , 2:58 min (consulté le ).
  88. ↑ Assemblée nationale : l’écologiste Jérémie Iordanoff élu vice-président
  89. ↑ Assemblée nationale, « Compte du rendu de la première séance du mardi 22 octobre 2024 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  90. ↑ Assemblée nationale, « Compte rendu de la séance du mercredi 01 octobre 2025 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  91. ↑ Assemblée nationale, « Compte rendu de la séance du jeudi 02 octobre 2025 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  92. ↑ « Coup de théâtre à la commission d’apurement des comptes de l'Assemblée : Sébastien Chenu (RN) élu président de la commission | LCP - Assemblée nationale », sur lcp.fr (consulté le ).
  93. ↑ « La Conférence des Présidents - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  94. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  95. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°1 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  96. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  97. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°519 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  98. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  99. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  100. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°526 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  101. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  102. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°693 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  103. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  104. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  105. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  106. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°694 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  107. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°739 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  108. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°791 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  109. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  110. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°842 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  111. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  112. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°2222 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  113. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  114. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°2876 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  115. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°3054 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  116. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  117. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  118. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°3058 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  119. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°3059 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  120. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  121. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  122. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°4986 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  123. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°4987 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  124. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  125. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  126. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°5154 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  127. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°5155 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  128. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  129. ↑ « Motion de censure » (consulté le ).
  130. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°5193 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  131. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°5194 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  132. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  133. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  134. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°5284 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  135. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°5285 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  136. ↑ « Une proposition de destitution d'Emmanuel Macron signée par 81 députés - France Bleu », sur ici par France Bleu et France 3, (consulté le ).
  137. ↑ « La procédure de destitution d'Emmanuel Macron validée par le bureau de l'Assemblée nationale », sur www.vie-publique.fr (consulté le ).
  138. ↑ LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (1) (lire en ligne).
  139. ↑ « La commission des lois de l'Assemblée rejette la proposition de destitution d'Emmanuel Macron », sur Franceinfo, (consulté le ).
  140. ↑ LIBERATION et AFP, « La proposition de destitution d’Emmanuel Macron définitivement rejetée par l’Assemblée », sur Libération (consulté le ).
  141. ↑ Camille Gasnier, « Discours de politique générale de Michel Barnier : « Il est prévu, le 1er octobre », annonce Patrick Kanner », sur Public Sénat, (consulté le ).
  142. ↑ Laura Laplaud, « Qu'est-ce que la déclaration de politique générale que va prononcer Michel Barnier ? », sur Europe 1, (consulté le ).
  143. ↑ « Déclaration de politique générale : Michel Barnier ne sollicitera pas de vote de confiance », sur Libération (consulté le ).
  144. ↑ « Motion de censure », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  145. ↑ « Les députés du Nouveau Front Populaire déposent une motion de censure contre le gouvernement Barnier », sur Franceinfo, (consulté le ).
  146. ↑ Emilio Meslet, « Motion de censure : comment Michel Barnier a été sauvé par l’extrême droite », L'Humanité, (consulté le ).
  147. ↑ Lucie Alexandre, « Au PCF, on préfère dénoncer la compromission du RN que celle de la macronie » Accès payant, Chez Pol, Libération, (consulté le ).
  148. ↑ Margaux Duguet, « "Marine Le Pen est maîtresse du jeu" : pourquoi le rôle du Rassemblement national reste central dans le choix du Premier ministre », sur Franceinfo, (consulté le ).
  149. ↑ Baptiste Legrand, « ENTRETIEN. Chloé Morin : « Le gouvernement Barnier est très vulnérable, pour quatre raisons » » Accès payant, Ouest-France, (consulté le ).
  150. ↑ « Gouvernement Barnier : "Le RN est devenu la béquille du macronisme", selon le socialiste Olivier Faure », sur Franceinfo, (consulté le ).
  151. ↑ Anthony Berthelier, « Bataille de photos (interdites) à l’Assemblée sur fond d’accusations d’absentéisme », sur Le HuffPost, (consulté le ).
  152. ↑ « Michel Barnier Premier ministre : "Je voterai la censure", affirme Aurélien Rousseau, ancien ministre de la Santé d'Emmanuel Macron », L'invité franceinfo soir, sur France Info, (consulté le ).
  153. ↑ Frédéric Sawicki, « « La survie du nouveau gouvernement sera désormais entre les mains du Rassemblement national » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  154. ↑ Maëlane Loaëc et Léo Aguesse, « Nouveau gouvernement : Matignon espère présenter son équipe « avant dimanche » », Le Parisien, (consulté le ).
  155. ↑ Clémentine Autain, « « En même temps » : et de droite et d'extrême droite », sur Clémentine Autain, (consulté le ).
  156. ↑ « Assemblée: pourquoi la motion de censure déposée par la gauche a peu de chances de passer », sur RMC (consulté le ).
  157. ↑ Claire Gatinois, « Censure du gouvernement : les erreurs d’analyse de Michel Barnier face à Marine Le Pen », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  158. ↑ Guillaume Jacquot, « Budget 2025 : le gouvernement assume des choix difficiles et récuse tout « matraquage fiscal ou cure d’austérité » », sur Public Sénat, (consulté le ).
  159. ↑ « Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette la partie recettes, largement réécrite par le NFP », sur France 24, (consulté le ).
  160. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°438 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  161. ↑ « Jordan Bardella : 'Sauf miracle de dernière minute', le Rassemblement national censurera le gouvernement | LCP - Assemblée nationale », sur lcp.fr (consulté le ).
  162. ↑ « [DIRECT] Déclaration de politique générale de François Bayrou à l'Assemblée nationale : retrouvez les principales annonces du Premier ministre | LCP - Assemblée nationale », sur lcp.fr (consulté le ).
  163. ↑ « Une motion de censure a été déposée par La France insoumise, les communistes et les Écologistes », sur Franceinfo, (consulté le ).
  164. ↑ Assemblée nationale, « Soins palliatifs et d’accompagnement », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  165. ↑ Assemblée nationale, « Fin de vie », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  166. ↑ a et b « Fin de vie : deux projets de loi examinés à l'Assemblée nationale », sur euronews, (consulté le ).
  167. ↑ Carine Janin, « Fin de vie : que contiennent les deux textes débattus à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi ? », sur Ouest-France, (consulté le ).
  168. ↑ Assemblée nationale, « Accompagnement des malades et fin de vie », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  169. ↑ « Nouvelle législature : le projet de loi sur la fin de vie n’est pas mort ! », sur JIM (consulté le ).
  170. ↑ « La proposition de loi sur la fin de vie de retour à l'Assemblée nationale... Le "8h30 franceinfo" de Sandrine Rousseau et Alexis Burnod », sur Franceinfo, (consulté le ).
  171. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°2106 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  172. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°2107 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  173. ↑ « Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire », (consulté le ).
  174. ↑ Sacha Nelken, « Echec du «conclave» des retraites : le PS annonce le dépôt d’une motion de censure », sur Libération (consulté le ).
  175. ↑ « « Loi Duplomb » : les députés votent la motion de rejet pour contourner des milliers d’amendements de la gauche, le texte agricole est renvoyé en commission mixte paritaire », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  176. ↑ Assemblée nationale, « Analyse du scrutin n°2957 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  177. ↑ « La dangereuse loi Duplomb adoptée : ce qu’elle va changer pour la santé et la biodiversité », L'Humanité, (consulté le ).
  178. ↑ « Le Parlement adopte définitivement la controversée loi Duplomb sur l’agriculture », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  179. ↑ « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective. - Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective. - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale », sur petitions.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  180. ↑ « Loi Duplomb : la pétition dépasse le million de signatures, Yaël Braun-Pivet favorable à la tenue d’un débat à l’Assemblée », sur Le Figaro, (consulté le ).
  181. ↑ « Pas de retour sur la loi Duplomb votée, prévient Braun-Pivet », sur 20 Minutes, (consulté le ).
  182. ↑ « Loi Duplomb : Yaël Braun-Pivet se dit favorable à l'organisation d'un débat à l'Assemblée », sur Franceinfo, (consulté le ).
  183. ↑ « Censure partielle de la loi Duplomb : trois questions qui se posent après la décision du Conseil constitutionnel », sur Franceinfo, (consulté le ).
  184. ↑ « Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb partiellement censurée », sur Le HuffPost, (consulté le ).
  185. ↑ « Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire », sur Legifrance.gouv.fr, .
  186. ↑ « François Bayrou va demander la confiance de l'Assemblée nationale le 8 septembre », sur Franceinfo, (consulté le ).
  187. ↑ « DIRECT. Budget 2026 : "Nous voterons évidemment contre la confiance au gouvernement de François Bayrou", prévient Marine Le Pen », sur Franceinfo, (consulté le ).
  188. ↑ « REPORTAGE. Vote de confiance au gouvernement Bayrou : au mont Mézenc, Laurent Wauquiez s'en remet aux militants LR », sur Franceinfo, (consulté le ).
  189. ↑ « Vote de confiance : Wauquiez donne « la liberté de vote » aux députés LR, en contradiction avec Retailleau », sur SudOuest.fr, (consulté le ).
  190. ↑ « Vote de confiance : "le score est inattendu", vos députés ont-ils voté la chute de François Bayrou ? », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine, (consulté le ).
  191. ↑ « Vote de confiance: qui sont les députés absents ou qui se sont abstenus », sur BFM TV, (consulté le ).
  192. ↑ « DIRECT. Chute de François Bayrou: le Premier ministre va remettre sa démission à Emmanuel Macron à 13h30 », sur BFMTV, (consulté le ).
  193. ↑ « Élection du Bureau de l'Assemblée nationale : Comment ça marche ? », sur LCP - Assemblée nationale (consulté le ).
  194. ↑ « Le RN fait son retour dans les instances de l'Assemblée nationale avec l'élection de deux vice-présidents », sur Franceinfo, (consulté le ).
  195. ↑ « Sébastien Lecornu prononcera sa déclaration de politique générale mardi après-midi », sur Franceinfo, (consulté le ).
  196. ↑ Simon Barbarit, « Lecornu II : vers une censure dès cette semaine ? », sur Public Sénat, (consulté le ).
  197. ↑ « Gouvernement Lecornu II : le PS attend la déclaration de politique générale pour décider s'il dépose sa "propre motion de censure" », sur Franceinfo, (consulté le ).
  198. ↑ « Suspension de la réforme des retraites : le PS décide de ne pas censurer le gouvernement Lecornu 2 », sur LCP - Assemblée nationale (consulté le ).
  199. ↑ « Ce député socialiste a deux bonnes raisons de voter la censure contre Lecornu », sur Le HuffPost, (consulté le ).
  200. ↑ « Gouvernement de Sébastien Lecornu : la députée PS de Martinique Béatrice Bellay votera pour la motion de censure », sur Franceinfo, (consulté le ).
  201. ↑ « 'Personne dans le groupe ne peut voter la censure', dit Laurent Wauquiez aux députés LR », sur LCP - Assemblée nationale (consulté le ).
  202. ↑ « LR se déchire après la décision de Laurent Wauquiez de ne pas censurer le gouvernement », sur www.cnews.fr, (consulté le ).
  203. ↑ « LFI dépose une motion de censure contre le gouvernement, estimant la France « humiliée à Bruxelles et à Washington » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  204. ↑ Par Le Parisien avec AFP Le 9 janvier 2026 à 09h53 et Modifié Le 9 Janvier 2026 À 10h44, « Deux motions de censure à l’Assemblée la semaine prochaine, Lecornu dénonce « des postures cyniques » », sur leparisien.fr, (consulté le )
  205. ↑ « "Des annonces irresponsables": LFI et RN vont chacun déposer une motion de censure après le recours au 49.3 par Sébastien Lecornu », sur BFM, (consulté le )
  206. ↑ « Budget 2026 : LFI et le RN déposent une motion de censure après l'activation du 49.3 par Sébastien Lecornu », sur Franceinfo, (consulté le )
  207. ↑ « Budget 2026 : Sébastien Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses du texte, en ayant de nouveau recours au 49.3 », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  208. ↑ Pascaline David, « Budget 2026 : Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3, après le rejet de deux motions de censure », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  209. ↑ Sarah Benhaïda, Mathieu Dejean, « Avec la non-censure, le PS s’isole un peu plus de la gauche », sur Mediapart, (consulté le )
  210. ↑ Marie Pouzadouxu, « Les six ministres LR du gouvernement Lecornu, accusés de « se fondre dans le macronisme », ont été suspendus du parti », sur Le Monde, (consulté le )

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]
v · m
Législatures
Listes alphabétiques
des députés
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=XVIIe_législature_de_la_Cinquième_République_française&oldid=233099465 ».